La Russie ou la « démocrature »

Thèmes abordés

Russie, démocrature, Etat de droit, Gorbatchev, décennie eltsinienne, démocrature poutinienne

Résumé du document

Le terme « démocrature » a été inventé par Pierre Hassner. Un spécialiste britannique, Donald Murray, a proposé l'expression de Democracy od Despots. La Russie, aujourd'hui, n'est pas une démocratie (version optimiste : en route vers la démocratie ; version pessimiste : mélange des deux ; version très pessimiste : dictature masquée par une apparence de démocratie électorale).

Dmitri Medvedev a déclaré « Nous créons la démocratie », ce qui laisse supposer qu'elle n'est pas effective. Le Président du Conseil de la Fédération, Segueï Mironov, a expliqué comment Medvedev et Poutine pourraient rester au pouvoir en Russie jusque dans les années 2030. Ce serait alors un pouvoir personnel, et non une démocratie, malgré son habillage électoral.

Extraits

[...] Le Président est élu au suffrage universel pour 4 ans (article il peut décréter l'état d'urgence (article il choisit le Président du gouvernement en accord avec la Douma, qui est dissoute après trois refus (article il a l'initiative de la loi, le droit de veto (article 84). La Constitution prend les éléments du système américain et de la pratique française pour instaurer un présidentialisme autoritaire. Le Parlement comporte deux chambres : la Douma d'Etat et le Conseil de la Fédération. Le fédéralisme russe est assez complexe. [...]

[...] Petit à petit, les confrontations se multiplient. Crise de 1992 : censure du gouvernement et refus du Président d'organiser un référendum. Crise de 1993 : mise en place d'une administration présidentielle, organisation d'un référendum contre l'avis du Parlement et de la Cour constitutionnelle, vote à la majorité absolue mais pas à la majorité des deux tiers de la destitution du Président, référendum plébiscitaire ensuite. Summum de la crise de 1993 : Deux projets de constitution différents sont proposés par le Président et le Parlement. [...]

[...] La rénovation présidentielle : Gorbatchev substitue à la domination du secrétaire général du parti la prééminence d'un chef de l'Etat. Avec la révision de 1988, le chef de l'Etat est le Président du Congrès et du Soviet suprême, élu pour 5 ans, responsable devant ce Congrès. En mars 1990, la nouvelle révision crée un chef de l'Etat élu au suffrage universel direct (jamais appliqué), en même temps qu'est aboli le tôle dirigeant du parti. La dernière révision crée un Vice-Président, et on instaure un mélange du système présidentiel américain et du système d'assemblée soviétique. [...]

[...] Celle-ci se fait par la loi de 2001, qui impose qu'un parti soit présent dans la moitié des régions pour être reconnu. La loi de 2004 supprime le scrutin majoritaire (avant, c'était moitié-moitié), et monte le seuil minimum de 5 à Le contrôle des régions, des médias, du pouvoir : On a superposé au fédéralisme des districts dont les représentants sont nommés par le pouvoir. En 2004, l'élection des gouverneurs et des Présidents est supprimée. Les médias sont inféodés (une seule chaîne de télévision privée, quelques chaînes de radio et quelques journaux) et les journalistes subissent des pressions (assassinat d'Anna Politovskaya). [...]

[...] Plutôt que de modifier la Constitution, il a désigné son successeur, Medvedev, et a pris la tête de son parti, Russie unie, afin de devenir Premier Ministre pour effectuer une translation des pouvoirs du Président vers le Premier Ministre. Les élections législatives en Russie : L'opposition communiste, avec 57 députés et des voix L'opposition complaisante nationaliste, avec 45 députés et des voix Le parti poutinien, Russie unie, avec 306 députés et des voix Un parti satellite, avec 42 députés et des voix La perpétuation par delà la non rééligibilité : Les élections ne sont pas libres, elles traduisent le vote dirigé : La transformation des opposants en dissidents Le trucage de la participation ( en Tchétchénie en Mordovie) et des résultats ( pour Russie unie dans certains bureaux de vote) Le contrôle des élections contrôlées par les gouverneurs, avec leur limogeage préalable Les votes forcés sur les lieux de travail La démission de candidats élus Les poursuites pénales de maires élus avant, pour les déconsidérer Ce n'est donc pas une démocratie dans le sens substantiel du terme. [...]