Les rounds du GATT et de l'OMC et leurs enseignements

Thèmes abordés

GATT, OMC, leçons

Résumé du document

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la nécessité se fait ressentir de refonder les institutions du système économique mondial et c'est dans cette optique que s'inscrivent les accords de Bretton Woods de 1944. En mars 1948, on décide de créer une institution qui régulerait les relations commerciales et assurerait la stabilité et le développement des échanges commerciaux. Cette Organisation Internationale du Commerce (OIC) viendrait compléter le système institutionnel existant, datant de 1944, c'est à dire le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale. L'objectif principal de l'OIT était de favoriser le retour à un commerce basé sur le libre échange, et de mettre fin aux mesures protectionnistes adoptées pendant les années 1930 qui sont perçues comme étant responsable de cette même crise...

Extraits

[...] L'OMC, en se substituant au GATT, reprend ses fonctions : l'arbitrage et la régulation dans un sens favorable au libre échange les échanges commerciaux. Elle réincorpore également tous les acquis des précédents rounds. Se constitue finalement une sorte de troïka, formé par le FMI, la Banque Mondiale et l'OMC, permettant l'élaboration de politiques économiques plus cohérentes et coordonnées. L'organisation mondiale du commerce est composée d'une Conférence ministérielle qui se réunit au moins tous les deux, et d'un Conseil général qui assure à la fois le règlement des différends et le suivi des politiques commerciales. [...]

[...] Les droits de douane, vestiges de l'entre deux guerres, sont particulièrement élevés et le contexte international a considérablement changé. Si les années 1930 étaient marquées par les séquelles de la crise de 1929, qui avait entrainé une surenchère protectionniste à la suite des Etats-Unis, le contexte d'après 1945 est celui de reconstruction et surtout de coopération, ce qui implique de ne pas se replier sur soi même. On souhaite favoriser les échanges et des droits de douane trop importants découragent la consommation de biens importés. [...]

[...] Il n'y a en effet pas de clause sociale contre le dumping social dans l'accord de Marrakech. Si le GATT a souvent été le lieu de tensions économiques, il est indéniable qu'il a bel et bien joué son rôle dans l'abaissement des droits de douane dans le cadre de la libéralisation des échanges : le taux moyen était de 40% en 1947, il passé à en 1994. Une réussite d'autant plus flagrante que le GATT avait, initialement, un caractère provisoire et des moyens d'action relativement limités. [...]

[...] Cette méthode n'est cependant pas des plus pratiques, c'est d'ailleurs pour cela qu'elle n'a été appliquée que dans les secteurs où peu de parties étaient concernées. Qui plus est, la vaste étendue des domaines concernés complexifie grandement les négociations qui ont tendance à s'éterniser. C'est pour cela qu'une nouvelle méthode de négociation va être adoptée pour le Dillon Round (1960-61) afin de faciliter l'expansion du libre échange : celle de l'abaissement linéaire. Une méthode qui tient essentiellement de l'entrée, pour la première fois, de la Communauté Économique Européenne au sein du GATT. [...]

[...] Les premiers cycles de négociations permettent de nombreuses avancées en matières de concessions tarifaires, mais ne sont pas pour autant dénués d'imperfections. Les concessions tarifaires ne suffisent plus à réguler un système dans lequel ressurgissent les pressions protectionnistes, et dans lequel apparaissent de nouveaux acteurs. Ainsi, si le taux moyen a été abaissé, on peut remarquer que la répartition des tarifs douaniers par secteurs cache une certaine forme de protectionnisme : elle est plutôt uniforme en Europe mais présente des pics aux Etats Unis, ce qui veut dire que certains secteurs sont plus protégés que d'autres par des droits de douane plus conséquents. [...]