Le rôle des Organisations internationales dans le règlement pacifique des différends

Thèmes abordés

Organisations internationales, sécurité collective, moyens pacifiques, retour à l'ordre, règlement des différends, chapitre VI de la Charte des Nations Unies, Droit international, enquête, négociation, arbitrage, protection, aide à la négociation, Assemblée générale des Nations Unies, dignité des parties, limites juridiques, faiblesse des moyens, dépendance étatique, substitution à l'action étatique, intérêts des États

Résumé du document

Afin de garantir la sécurité collective, différents acteurs des relations internationales peuvent agir, interagir, de façon concomitante ou différée.
Pour y parvenir, les États vont mettre en place des actions qui n'utilisent pas la force : ce sont donc des moyens pacifiques visant le retour à l'ordre.
Le chapitre VI de la Charte des Nations Unies expose, de l'article 33 à l'article 38, le règlement pacifique des différends. Parmi ces moyens, citons l'enquête, la négociation, l'arbitrage. Toutefois, rien n'oblige les États à régler un différend.
Le règlement des différends internationaux n'a pas pour objectif ultime le respect et l'application des règles de Droit international. Sa visée est surtout de trouver des solutions pour mettre fin à un conflit, un conflit en général politique, comme nous le constatons actuellement avec le conflit ukrainien.
Outre les États, parmi les acteurs des règlements pacifiques des différends, figurent les Organisations internationales.

Extraits

[...] - Leur objectif : conserver la dignité des parties (exemple : accepter un cessez-le-feu par accord non officiel est moins dégradant que de ratifier une convention vue comme une capitulation). Transition : - Mais limites juridiques (simple droit de recommandation, donc besoin d'un consentement des parties, donc apaisement fragile), - Mais faiblesse des moyens, - Mais dépendance étatique au sein des Organisations internationales. L'incitation à la révision de la politique des parties Les Organisations internationales peuvent aussi inciter les protagonistes d'un conflit à réviser leur politique. [...]

[...] Mais leur rôle est ambivalent, il dépend des contextes et des époques. En effet, parce que l'ambition des Organisations internationales peut primer, les Organisations internationales peuvent aussi devenir des parties dans les différends internationaux, en rejoignant le camp d'un des deux protagonistes du conflit. [...]

[...] Pour y parvenir, les États vont mettre en place des actions qui n'utilisent pas la force : ce sont donc des moyens pacifiques visant le retour à l'ordre. Le chapitre VI de la Charte des Nations Unies expose, de l'article 33 à l'article 38, le règlement pacifique des différends. Parmi ces moyens, citons l'enquête, la négociation, l'arbitrage. Toutefois, rien n'oblige les États à régler un différend. Le règlement des différends internationaux n'a pas pour objectif ultime le respect et l'application des règles de Droit international. [...]

[...] Problématique : comment les Organisations internationales peuvent-elles convaincre, voire contraindre, les parties de renoncer ou de modifier leurs objectifs, que ce soient des objectifs de gain, ou à l'inverse, des objectifs de récupération de ce qui a été perdu ? La problématique pourrait dès lors se reformuler ainsi : comment les organisations internationales interviennent-elles dans l'apaisement des différends ? Différentes actions seront donc étudiées : l'aide à la négociation l'incitation à la révision de la politique des parties et la protection d'une des parties (III). L'aide à la négociation Parce que les Organisations internationales sont plus neutres que les États, leur action est mieux abordée par les protagonistes et permettent de mettre de côté des pressions. [...]

[...] Les Organisations internationales peuvent adopter deux lignes de conduite différentes : elles peuvent servir les intérêts des États ou alors servir leurs intérêts propres Les Organisations internationales : au service de l'idéologie étatique - Quand l'idéologie des États est conforme aux intérêts des Organisations internationales > Les Organisations internationales ont un rôle d'adjuvant aux États, - Les Organisations internationales sont comme des instruments au service des États (Exemple : le retrait de Russie de certaines entreprises actuellement) Les Organisations internationales : au service de leurs intérêts propres - Les intérêts des Organisations internationales ne sont pas toujours les intérêts des États (Exemple : Total toujours en Russie) Cela relève d'une stratégie ambitieuse des Organisations internationales. En définitive, les Organisations internationales peuvent jouer plusieurs rôles dans le règlement pacifique des différends. Les Organisations internationales peuvent œuvrer pour l'apaisement : elles peuvent jouer la carte de la négociation, mais aussi celle de la légitimation, ou encore celle de la révision de la politique des parties. [...]