Le rôle des Nations-Unies dans la lutte anti-terroriste

Résumé du document

L'Organisation des Nations Unies joue un rôle très important concernant la lutte contre le terrorisme et sa conciliation avec les droits de l'Homme. C'est l'institution la plus importante et la plus emblématique sur le plan mondial, elle se devait donc d'adopter des textes forts afin de promouvoir les droits de l'Homme dans la lutte contre le terrorisme.

La France fait partie du Conseil de sécurité de l'ONU et a ratifié un grand nombre de conventions sur le sujet. Nous allons donc voir en quoi l'appartenance de la France à l'ONU donne des garanties supplémentaires pour les citoyens de notre pays en matière de respect des droits de l'Homme au sein de la lutte antiterroriste.

Extraits

[...] Il lui revient ainsi de régler les différends internationaux, dans le cadre du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies ainsi que d'agir pour la promotion de la paix en ayant recours si nécessaire à la force, selon le Chapitre VII. Le rôle du Conseil en cas de crise est donc d'éviter que celle-ci dégénère en attendant le règlement du différent par les parties ou par la Cour International de Justice. Or, il s'avère que ces compétences traditionnelles ont été transformées depuis une quinzaine d'années notamment du fait de l'éruption du terrorisme. [...]

[...] L'AGONU est en outre bien consciente des risques de l'hyperterrorisme. Elle a en ce sens voté plusieurs résolutions prohibant l'usage d'armes de destruction massive[4] ainsi que des armes radiologiques[5]. L'action du Conseil de sécurité Le Conseil de sécurité joue en effet un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme. En effet, le Conseil a pris la mesure du phénomène en caractérisant tout d'abord les attentats du 11 septembre de menaces contre la paix et la sécurité au lendemain même de ces attentats. [...]

[...] Quant au Protocole additionnel I relatif aux conflits armés internationaux, il emploie le mot terreur au paragraphe 2 de l'article 51 : Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l'objet d'attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile Récemment, des tribunaux internationaux ont qualifié d'actes de terrorisme commis dans un conflit armé des actes perpétrés contre la population civile, sur la base des articles 3 des Conventions de Genève et du protocole additionnel de 1977. On peut citer le cas du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. [...]

[...] A/60/43 et A/RES/61/40. A/RES/60/288 A/RES/61/ Décembre 2006, Mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive Res. A/60/ Janvier 2006, Prévention du risque de terrorisme radiologique Rés. CS 1368, Doc. off. CS NU 4370ème séance, Doc. NU S/RES/1368, art Rés. [...]

[...] Cette Equipe spéciale ou CTITF a lancé un manuel en ligne concernant la lutte contre le terrorisme, le 16 février 2007. La stratégie de l'ONU contre le terrorisme est donc essentiellement le fait du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. Néanmoins, cette structure est consolidée par les multiples conventions signées dans le cadre de l'ONU. Une structure complétée par de multiples conventions Ces conventions sont multiples et concernent tous les aspects du terrorisme. D'ailleurs, une Convention générale sur le terrorisme international est en projet afin de rassembler les principaux thèmes. [...]