Le rôle croissant des acteurs non-étatiques

Résumé du document

On entend, par acteurs non-étatiques, plusieurs entités :
- Les Organisations gouvernementales
- Les ONG
- Les firmes multi-nationales
- Les réseaux de communications : internet, réseaux mafieux, réseaux du terrorisme, mercenariat (compagnie privée de maintien de l'ordre)...
On parle parfois d'acteurs TRANSNATIONAUX.

Les acteurs inter-étatiques sont les Organisations Inter-Gouvernementales (OIG), qui sont en expansion très rapide (plus de 300 aujourd'hui), et elles appartiennent à des catégories extrêmement diversifiées.

Extraits

[...] Cette organisation oeuvre également largement pour la paix en Afrique. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_africaine) Enfin, la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CDAO) joue un rôle important, car ses membres ont réussi à créer un système de maintien de la paix assez développé. Le continent américain L'Organisation des États américains, créée en 1948, a instauré un système perfectionné de protection des droits de l'homme : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_%C3%89tats_am%C3%A9ricains Le MERCOSUR (http://fr.wikipedia.org/wiki/Mercosur) a été créé en 1991, et rassemble 5 États dont : Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Venezuela. [...]

[...] Les États créent ces organisations pour coopérer entre eux, mais sans leur donner des pouvoirs importants. Les organisations tendant à l'intégration Les organes D'un point de vue organique, le critère pour l'organisation tendant à l'intégration est l'indépendance (pas d'instructions des États membres) (exemple : CEDH). Ainsi, la Cour Internationale de Justice dispose de juge qui fonctionne de manière indépendante. Cependant, cette observation est à tempérer car les juges conservent leurs caractères nationaux. De même, la Cour de Justice des Communautés européennes fonctionne en totale indépendance. [...]

[...] LES DÉCISIONS DIRECTEMENT APPLICABLES A L'ETAT Il s'agit de la possibilité pour une OIG d'adopter des décisions à l'égard d'un État, sans que celui-ci doive relayer sa juridiction. Ainsi, dans le cadre de l'UE, des décisions de ses organes peuvent exercer ce pouvoir sur un État. De plus, les organes communautaires adoptent des décisions qui portent le nom de REGLEMENTS, et s'appliquent directement aux États membres. C'est le degré maximal du pouvoir d'intégration d'une OIG. Il faut noter qu'un tel pouvoir de décision pour une OIG n'est pas très répandu, et à l'heure actuelle les décisions des organes de l'UE en sont la très grande majorité. [...]

[...] Il a des compétences très générales. La zone européenne Le Conseil de l'Europe est une organisation qui a été créée en 1949 : elle une vocation générale, avec une orientation particulière, le maintien de la paix et de la démocratie (http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l'Europe) De plus, on peut citer le Traité sur l'Union européenne de Maastricht, qui repose sur 3 piliers : La CEE et la CEA La PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) La coopération judiciaire et policière À voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne L'UE comporte aujourd'hui 27 pays. [...]

[...] S'agissant de l'indépendance des ONG, la situation est nuancée. D'un point de vue financier, les ONG dépendent d'États pour assurer leur fonctionnement, et certaines sont complètement financées par un État. En 1948, une conférence des ONG a été créée auprès du Conseil Économique et Social de l'ONU. L'action en rapport avec les individus Les ONG permettent aux individus d'être informés d'une manière différente par rapport aux États, et elles contribuent à la formation d'une société civile internationale. Cependant, on peut s'interroger sur la légitimité d'une ONG sur le plan international, car elles ne disposent pas d'organes juridiques internationaux, ni de mandats. [...]