Le rôle du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans la lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001

Résumé du document

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a pour principal but d'assurer et de maintenir la paix au niveau international. Ce statut est défini dans l'article 51 de la Charte des Nations Unies. On voit à travers cet article les rôles fondamentaux de cet organe de l'ONU : il doit assurer la paix internationale et, en cas d'agression armée d'un État, c'est lui qui prend des mesures pour assurer la meilleure réaction vis-à-vis de l'agression. Le but est donc d'assurer une sécurité collective.

Pourtant, les événements du 11 septembre 2001 ont créé un profond bouleversement au niveau mondial et marqué un tournant capital dans l'histoire du terrorisme et du rôle du Conseil de sécurité de l'ONU. En 2001, les membres d'une organisation terroriste détournent un engin aérien dans la ville de Manhattan, cette attaque va causer la mort de nombreux civils sur le territoire même du membre de l'ONU le plus impliqué dans la lutte contre le terrorisme.

Extraits

[...] L'exercice est périlleux, d'autant plus que les États- Unis n'ont pas été sanctionnés pour leur violation à l'un des principes majeurs des Nations Unies. On peut craindre que le fait qu'ils aient agi sans tenir compte de l'autorité du Conseil pose le risque d'accréditer l'idée selon laquelle le droit des Nations Unies n'est désormais plus le cadre exclusif à l'intérieur duquel doivent se décider les conditions du recours à la force. [...]

[...] Dans une liste peu exhaustive, on peut énoncer certaines dispositions que la résolution demande aux États de mettre en œuvre pour que la lutte contre le terrorisme se concrétise : ils ont un travail de prévention, doivent réprimer le financement de ces actes fait tant par l'État que par ses nationaux, condamner juridiquement ses auteurs, les désarmer. En bref, chaque État doit changer sa législation intérieure ou s'adapter dans le but de criminaliser les actes terroristes. Ils ont aussi un devoir de renseignement vis-à-vis des autres États, c'est un véritable échange de renseignements (administratifs, judiciaires ) et une coopération internationale qui progressivement se met en place. Le Conseil de sécurité a d'ailleurs créé le Comité du contre-terrorisme (C.C.T.), qui a mis en place un programme afin de contrôler la mise en œuvre de ces mesures. [...]

[...] Ces mesures ont contribué à changer les attitudes publiques vis-à-vis du terrorisme et à créer un détachement continu des soutiens étatiques au terrorisme. Pourtant, les événements du 11 septembre 2001 ont créé un profond bouleversement au niveau mondial et marqué un tournant capital dans l'histoire du terrorisme et du rôle du Conseil de sécurité de l'ONU. En 2001, les membres d'une organisation terroriste détournent un engin aérien dans la ville de Manhattan, cette attaque va causer la mort de nombreux civils sur le territoire même du membre de l'ONU le plus impliqué dans la lutte contre le terrorisme. [...]

[...] Pourtant, suite à la réaction armée des États-Unis légitimant leur action par les résolutions qui avaient pour but de lutter contre le terrorisme, le Conseil de sécurité veut réagir vite ; il se pose pourtant volontairement en retrait de l'intervention armée. Les membres du Conseil de sécurité ont préféré rester en lisière du chapitre VII pour contourner les difficultés soulevées par les questions de qualification et d'imputation des faits illicites par la désignation des responsables Mais ils évitaient surtout d'avoir à solliciter l'intervention du Conseil de sécurité pour prendre le relais d'une action menée par les États-Unis malgré l'article 51 qui expose que passée la riposte initiale de l'État agressé, l'organe de sécurité collective reprenne l'initiative. [...]

[...] Le rôle du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans la lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001 Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a pour principal but d'assurer et de maintenir la paix au niveau international. Ce statut est défini dans l'article 51 de la Charte des Nations Unies qui dispose qu'« Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. [...]