Les risques des nations, organismes supranationaux et citoyens face à la puissance grandissante des multinationales

Résumé du document

Face à la puissance grandissante des multinationales, les Etats doivent trouver des moyens d'interventions pour pouvoir exercer leur autorité. Leur compétence tend vers un pouvoir régulateur, dans lequel les nations vont vers plus de contrôle des multinationales. Certains Etats effectuent des coopérations avec les multinationales.

Cependant, la privatisation de grands groupes ne signifie pas une perte de compétence des Etats. Ils interviennent, comme aux Etats-Unis, par l'intermédiaire des autorités administratives. Ainsi, dans ce pays, la Federal Trade Commission et la Securities and Exchange Commission, organismes dépendant à faible mesure du pouvoir exécutif, agissent comme des ministères pour réguler les entreprises.

Extraits

[...] Les risques des nations, organismes supranationaux et citoyens face à la puissance grandissante des multinationales I. Le pouvoir des nations Face à la puissance grandissante des multinationales, les Etats doivent trouver des moyens d'interventions pour pouvoir exercer leur autorité. Leur compétence tend vers un pouvoir régulateur[1], dans lequel les nations vont vers plus de contrôle des multinationales. Certains Etats effectuent des coopérations avec les multinationales. Cependant, la privatisation de grands groupes ne signifie pas une perte de compétence des Etats. [...]

[...] Au Venezuela multinationales se sont elles aussi vues contraintes de respecter la nouvelle règlementation de l'Etat, en cédant la majorité de leur parts à la compagnie nationale PDVSA ainsi qu'en payant plus d'impôts. Par ce mode d'intervention, la Bolivie et le Venezuela entendent préserver la souveraineté de leur nation face aux multinationales. II. Organismes supranationaux Les Etats se voient dans l'obligation de déléguer une partie de leur pouvoir aux organismes supranationaux tels que l'ONU et l'Union Européenne, car le rayonnement international des multinationales dépasse les compétences dont disposent les Etats[4]. [...]

[...] Les décisions de la Sous-commission des droits de l'homme de l'ONU amèneront vers une règlementation plus sévère de l'activité des géants tels que Nike et Shell, que ce soit pour le respect de conditions de travail descentes (en Asie du Sud-Est chez les sous-traitants de Nike) ou pour leur impact sur l'environnement, et la violation des droits de l'homme commis par Shell au Niger. Le protocole de Carthagène négocié avec le soutien des Nations Unis en 2003 permet la protection de l'environnement et des peuples face aux multinationales[7]. De plus, l'UE sanctionne les abus de position dominante[8]. En mai 2009, la Commission européenne a condamné la compagnie américaine Intel à payer une amende de 1.06 milliard d'euros pour avoir empêché illégalement l'entreprise AMD de lui faire concurrence. [...]

[...] Les manifestations et rassemblements de citoyens contre certaines multinationales telles que Monsanto sont nombreux. En 2003, le Collectif OGM accompagné d'élus locaux et de 200 personnes s'est rendu devant le champ de maïs transgénique de la compagnie Monsanto pour protester contre les pratiques de cette multinationale[10]. Ce collectif accompagné d'Attac, la Confédération paysanne, et les Amis de la Terre mettent en garde les citoyens contre l'utilisation d'OMG par la compagnie Monsanto et sont parvenus à recueillir 3000 signatures de citoyens de la région des Landes s'opposant aux essais de cette multinationale. [...]

[...] Aux Etats-Unis, L'“Alien Tort Claim (ATCA) est l'outil juridique utilisé dans un procès contre la multinationale Royal Dutch Shell, sur sa responsabilité quant au non-respect des droits de l'homme au Nigeria dans les années quatre-vingt-dix[2]. Ce procès pourrait signifier la fin du régime d'impunité dont bénéficient les multinationales pour les violations des droits de l'homme à l'étranger. Si la justice américaine reconnaît Shell coupable, les juges européens suivront le chemin des Etats- Unis reconnaissant la responsabilité de certaines multinationales. Par ailleurs, les nations ont le pouvoir de nationaliser certains grands groupes. [...]