Retour sur une originalité africaine - le président Denis Sassou N’Guessola et la clause de sécurité collective face à la menace terroriste

Résumé du document

Le terrorisme ne connaît aucune frontière. Il s'est mondialisé. Le combat pour l'Afrique, contre le terrorisme, constitue un impératif absolu. Nombre de pays africains ont été et continuent d'être victimes du terrorisme, payant, à cet égard, un prix élevé pour protéger leurs citoyens et assurer le fonctionnement de leurs institutions.

En effet, les événements survenus en août 1998 avec la tentative de destruction des ambassades des États-Unis à Nairobi et à Dar es Salam, les attaques terroristes au Kenya et en Tunisie en 2002, à Casablanca le 16 mai 2003 ont démontré l'ampleur du phénomène, son caractère pernicieux et dévastateur.

Le terrorisme constitue une menace pour la paix et la stabilité des états africains. La menace à cette stabilité représentée par le terrorisme commande des actions concertées et conjointes, des ajustements et réformes législatifs, une harmonisation des procédures. C'est de ces impératifs que procèdent l'élaboration et la mise en oeuvre d'une convention au plan africain devant permettre aux états africains d'assumer leurs obligations qui découlent de la solidarité internationale en matière de lutte antiterroriste telles que définies par les résolutions 1368 du 12 septembre 2001 et 1373 du 28 septembre 2001 du Conseil de sécurité.

L'Organisation de l'Unité africaine (OUA), puis l'Union Africaine, qui l'a substituée en 2002, ont pris plusieurs initiatives. En octobre 2001, la Conférence africaine sur le terrorisme a adopté une Déclaration contre le terrorisme, faisant appel à la ratification de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et des traités des Nations Unies. Lors de cette Conférence, le Président du Sénégal a lancé l'idée d'un «Pacte africain contre le terrorisme».

Extraits

[...] Ils concevaient le nouveau système de sécurité collective au sens militaire classique : un système d'Etats qui voient dans toute agression contre l'un d'eux une agression contre tous, et s'engagent à réagir collectivement en pareil cas. L'avènement des nouvelles menaces amène à envisager une réactualisation du système de sécurité collective. Réactualiser signifie rendre de nouveau actuel c'est-à-dire de nouveau pertinent et opérationnel un système préexistant qui aurait perdu de sa crédibilité et de son efficacité8. [...]

[...] Il disposera que toute menace d'attaque et, à fortiori, d'action terroriste contre un des Etats membres entraînera la mobilisation immédiate des moyens judiciaires, policiers et militaires de tous les autres afin de protéger les populations civiles et les institutions. Ces moyens seront, en outre, utilisés pour neutraliser ladite menace, en coopération avec les Etats non membres. Cette clause de sécurité collective si elle est précisée peut permettre de réactualiser la notion de sécurité collective. L'Organisation des Nations Unies a été créée en 1945 avant tout pour préserver les générations futures du fléau de la guerre Ce qui préoccupait les pères fondateurs des Nations Unies, c'était la sécurité des Etats. [...]

[...] En septembre 2002, l'Union Africaine tenait à Alger une «Réunion intergouvernementale de haut niveau de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique». A cette occasion, un Plan d'action fut adopté, et il doit être soumis à l'approbation des organes délibérants de l'Union Africaine. Ce plan intègre plusieurs dispositions, notamment en matière de coopération policière, judiciaire et militaire, services de renseignements, contrôle des frontières et contrôle bancaire. L'entrée en vigueur de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, le 6 décembre 2002, et l'élaboration d'un protocole additionnel à celle-ci, constituent les deux événements majeurs. [...]

[...] Ce pacte propose l'adoption d'une clause de sécurité collective face à la menace terroriste. Cette clause a le mérite de contribuer à l'élaboration d'un encadrement juridique communautaire en matière de prévention du terrorisme et d ' engager le débat sur la question d'une politique africaine de répression du terrorisme La clause de sécurité collective face à la menace terroriste : point de départ d'une politique africaine de prévention du terrorisme Face à l'incapacité de la communauté internationale à combattre le phénomène terrorisme, la solution pourrait consister à se tourner vers ce qu'il est convenu d'appeler le droit régional Il existe parallèlement aux organisations internationales à vocation universelle, plus de 200 organisations à vocation régionale. [...]

[...] L'existence d'un groupe d'Etats qui se reconnaissent des racines culturelles et des intérêts communs va faire naître en eux le désir de traduire leur solidarité en un ordre juridique restreint qui leur sera propre. La condition de réalisation d'un tel objectif suppose la conscience d'appartenir à une même communauté culturelle et plus précisément à une même famille juridique. Tout le régionalisme est fondé en droit international sur cette idée. L'insertion d'une clause de sécurité collective pour lutter contre le terrorisme en Afrique est un embryon de réflexion sur l'émergence d'une politique africaine de prévention du terrorisme. [...]