La responsabilité des organisations internationales

Résumé du document

Selon la Commission de droit international (CDI), le terme d'organisation internationale désigne « toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et doté d'une personnalité juridique internationale propre. Une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des Etats. »

La notion d'une responsabilité des organisations internationales repose sur l'idée que ce ne sont plus les Etats qui agissent au sein de ces organisations mais plutôt un sujet dérivé du droit international, et dont l'acte de création est un traité. Pourtant, les Etats membres sont actifs au sein des différentes organisations internationales et influencent leurs actions.

Quelle est alors la responsabilité des Etats membres lorsqu'une organisation internationale ou ses représentants violent le droit international ?

Extraits

[...] La notion d'une responsabilité des organisations internationales repose sur l'idée que ce ne sont plus les Etats qui agissent au sein de ces organisations mais plutôt un sujet dérivé du droit international, et dont l'acte de création est un traité. Pourtant, les Etats membres sont actifs au sein des différentes organisations internationales et influencent leurs actions. Quelle est alors la responsabilité des Etats membres lorsqu'une organisation internationale ou ses représentants violent le droit international ? I. La responsabilite des organisations internationales repose sur des bases theoriques A. [...]

[...] La responsabilité des organisations internationales découle de leur personnalité juridique Rappel La réflexion sur la personnalité des organisations internationales commence après la création de la SDN. Il ne suffit pas pour autant de leur reconnaître une personnalité juridique ; celle-ci doit également être distincte des personnalités des Etats qui composent l'organisation. La première organisation à reconnaître explicitement l'existence d'une personnalité internationale est la Communauté Européenne dans l'article 281 du TCE. Les organisations internationales sont titulaires de droits Du fait de leur personnalité juridique, les organisations internationales possèdent des droits communs aux Etats. [...]

[...] En concluant des accords internationaux avec la République du Congo (27 Novembre 1961), l'ONU a elle-même placé sa responsabilité dans l'ordre international. Alors que les organisations internationales, et notamment les Nations Unies, sont directement impliquées dans de plus en plus de conflits, il est probable que des actes internationalement illicites sont commis dans ce cadre. L'ONU a ainsi montré l'exemple en matière de responsabilité. Le règlement des différends concernant une opération commerciale ou financière Si les organisations internationales sont amenées à réaliser des opérations financières ou commerciales, le règlement de différends financiers se révèle plus compliqué. [...]

[...] Elles nécessitent donc une adaptation pour être appliquées aux organisations internationales. B. La Commission de droit international s'efforce de codifier la responsabilité des organisations internationales Les récents travaux de la CDI enregistrent des avancées La CDI a fait valoir la responsabilité des organisations internationales, notamment dans le cadre des normes impératives. Ainsi, aucune disposition du chapitre 23 de la charte n'exclut l'illicéité de tout fait d'une organisation internationale qui n'est pas conforme à une obligation découlant d'une norme impérative du droit international général. [...]

[...] Le Japon a indiqué que de toute évidence, tout acte d'un organe rattaché à une organisation internationale serait considéré comme un acte de ladite Organisation. II. Les applications pratiques d'une responsabilité des Organisations internationales : la jurisprudence A. Les champs d'action de la responsabilité Les droits de l'homme Il existe peu de jurisprudence, mais des poursuites ont été engagées contre l'ONU à la suite des dommages causés par ses contingents de la force d'urgence des Nations Unies au Congo (ONUC) lors de la sécession du Katanga au début des années 60. [...]