Résolution Acheson: Union pour le maintien de la paix

Thèmes abordés

Résolution, Acheson, union, maintien, paix

Résumé du document

«L'ONU n'a pas créé le paradis, mais elle a évité l'enfer», disait son deuxième secrétaire général, le Suédois Dag Hammarskjöld. En effet, tout au long de l'histoire, chaque fois qu'une voix s'élevait pour dire que les différentes nations de la planète devraient se réconcilier, s'ouvrir au dialogue et gérer solidairement leur espace commun afin d'éviter des guerres, elle a été taxée de naïveté pour avoir osé prôner pareille utopie. L'organisation des nations unies est l'exemple même d'une utopie qui se réalise. Cela dit, l'entreprise n'est pas sans failles et L'ONU ne suffit pas à éviter tous les drames de la planète.
Comme le montre la guerre en Lybie et la crise ivoirienne résolue depuis peu, l'ONU est au centre de l'actualité. Ce qui est aussi remis en question, c'est son efficacité et sa capacité à agir pour la sécurité internationale notamment via son Conseil de Sécurité. En effet, Le Conseil de sécurité composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire mais sa capacité d'action est limitée par le droit de veto des cinq membres permanents. En cas de veto, l'ONU se retrouve paralysée et incapable d'agir.
Jacques Leprette, (1920-2004) alors ambassadeur de France, membre du Conseil de sécurité des Nations unies à New York nous relate comment la résolution Acheson a été adoptée afin de mettre fin à cette paralysie due au contexte de guerre froide en faisant intervenir un autre organe de l'ONU : l'assemblée générale. En principe, le Conseil de Sécurité partage avec l'Assemblée Générale la responsabilité des questions de maintien de la paix et de la sécurité internationale mais l'Assemblée générale se contente d'un rôle de second plan. Car comme le prescrit la Charte, l'Assemblée Générale ne peut discuter des questions de sécurité si elles sont considérées par le Conseil de Sécurité. La résolution ACHESON de 1950 semble avoir fourni des outils à l'Assemblée Générale pour empiéter sur ce principe mais aussi pour contourner le droit de veto.

Extraits

[...] Une résolution vivement contestée. Cette résolution est doublement contestée pour deux raisons La première est due au contexte dans lequel cette résolution a été adoptée mais aussi en raison de sa base juridique fortement remise en question par les spécialistes en droit Un contexte d'adoption polémique Pour mieux comprendre cette résolution, il faut se replonger dans le contexte politique de l'époque (1950) sur fond de guerre froide. La résolution a été adoptée pendant la guerre de Corée. A l'époque comme le précise l'auteur, la Corée était divisée en deux : le Nord communiste et le Sud nationaliste. [...]

[...] Elle peut néanmoins encourager des pays à agir. Et c'est précisément ce qui s'est passé en 1981.L'Assemblée avait appelé les Etats-membres à "faire preuve d'un soutien accru et soutenu, sur les plans matériel, financier et militaire, envers l'Organisation du Peuple d'Afrique du Sud-Ouest afin de lui permettre d'intensifier sa lutte pour la libération de la Namibie". L'Assemblée générale avait alors exhorté les Etats-membres à cesser immédiatement "toutes leurs affaires avec l'Afrique du Sud, en vue de totalement isoler le pays d'un point de vue économique, politique, militaire et culturel". [...]

[...] B Réaction des membres permanents. La réaction des membres permanents du Conseil de Sécurité ne s'est pas faite attendre et notamment celle de la France qui voyaient leurs droits de veto menacés. L'URSS et la France avaient notamment refusé de participer au financement d'opérations entreprissent par l'ONU au Congo en signe de protestation à cette résolution. Dans le cas traité dans le texte, celui de l'Afghanistan, la France émet même l'hypothèse de ne pas participer au vote si la résolution Acheson est mentionnée. [...]

[...] D'autant plus que cette résolution a non seulement une légalité douteuse mais elle porte également atteinte à la prérogative des membres permanents. II Le bras de fer opposant l'Assemblée Générale au Conseil de Sécurité S'installe donc avec cette résolution une nouvelle ère où l'Assemblée Générale aurait prétention à se situer au dessus du Conseil de Sécurité. S'ensuit donc par conséquent, une altération des fonctions du Conseil de Sécurité ainsi qu'une réaction très vive des membres permanents et notamment celle de la France visant à protéger et rétablir leur « privilège ». [...]

[...] En principe, le Conseil de Sécurité partage avec l'Assemblée Générale la responsabilité des questions de maintien de la paix et de la sécurité internationale mais l'Assemblée générale se contente d'un rôle de second plan. Car comme le prescrit la Charte, l'Assemblée Générale ne peut discuter des questions de sécurité si elles sont considérées par le Conseil de Sécurité. La résolution ACHESON de 1950 semble avoir fourni des outils à l'Assemblée Générale pour empiéter sur ce principe mais aussi pour contourner le droit de veto. Mais on peut se demander à juste titre d'ailleurs, si cette résolution est légalement fondée? Et quelles sont les conséquences sur les relations Assemblée générale- Conseil de Sécurité ? [...]