La régulation des relations internationales par le droit international

Résumé du document

Le droit international moderne prit ses sources dans l'émergence d'Etats souverains au XVe et XVIe siècle. Il se développa avec une société internationale relativement simple dans la mesure où celle-ci ne comptait que peu d'États.
Progressivement, le nombre d'Etats a augmenté fortement et les interdépendances se sont accrues, ce qui a souligné la nécessité de réguler les relations internationales. Est alors apparu sur la scène internationale la volonté de création d'organes à caractère universel, tout d'abord avec la SDN en 1919, qui connaîtra des échecs et sera remplacée par l'ONU en 1945 qui parachèvera l'institutionnalisation de ce droit.
Pour le professeur René Jean Dupuy, le droit international permet de « pérenniser les relations entre États », et est « un droit de coordination » entre les États qui ne reconnaissent aucune autorité supérieure à eux-mêmes. La CPIJ (Cour Permanente de justice internationale) a notamment défini le droit international comme « les règles de droit liant les États procédant de la volonté de ceux-ci ».
La doctrine, quant à elle, met en avant que le droit international est l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.
Ce droit est ambivalent : en effet , il est l'oeuvre des États qui sont en même temps créateurs et principaux sujets du droit international. Cette spécificité est renforcée par la non hiérarchie des normes et l'absence d'instances suprêmes législatives et exécutives. Chaque État étant libre et souverain d'apprécier ses actes, ce qui confère à ce droit une certaine relativité.
Il convient donc de se demander si les spécificités du droit international permettent de réguler efficacement les relations internationales?
Pour cela, nous verrons de quelle manière le droit international apparaît comme régulateur des relations internationales (I), mais que cette régulation est à relativiser (II)

Extraits

[...] L'un des exemples les plus marquants est sans nul doute l'intervention en Afghanistan des États-Unis comme suite aux actes terroristes du 11 septembre 2001. L'intervention armée des États-Unis s'est en effet réalisée sans fondements juridiques, et a même pu être considérée comme contraire aux règles contenues dans la charte des Nations Unies, qu'ils avaient eux- mêmes ratifiée. En effet, la charte interdit à tous les États signataires d'avoir recours à la force dans leurs relations internationales (article Cette interdiction forte ne subit que deux exceptions : d'une part, le recours à la force est autorisé sur décision du conseil de sécurité que pour maintenir la paix et la sécurité internationales ; et d'autre part, l'État agressé par un autre peut riposter de manière proportionnelle au nom de la légitime défense en attendant la réaction du conseil de sécurité. [...]

[...] ces dernières années, et surtout leur rôle croissant au sein des relations internationales, viennent ainsi moduler la régulation du droit international. Ces nouveaux acteurs dans des domaines aussi variés que la lutte contre le sida, la relance de négociations, etc., investissent le débat public et occupent un espace laissé vacant par l'absence d'un État international. Les O.N.G. sont des associations de personnes physiques ou morales privées de différentes nationalités, internationales par leurs structures, leurs fonctions et leurs actions, et dépourvues de tout but lucratif. [...]

[...] Leur objet consiste en effet à fournir aux juges les moyens d'apporter une solution juridique à tous les litiges qui lui sont soumis. Cependant, leur reconnaissance dans l'ordre international est fonction de deux conditions : le principe doit être commun aux ordres juridiques internes et être transposable à l'ordre international. Après avoir étudié les différentes sources du droit international, il est important d'évoquer leur pratique sur la scène internationale. B. La pratique Le rôle du juge international dans la formation du droit. [...]

[...] Aujourd'hui, certaines questions semblent être essentielles au niveau des relations internationales. Cependant, ces questions qui font l'?uvre de codifications réglementaires ne peuvent être souvent traités que de manière parcellaire, puisque les États, en raison de leur souveraineté, disposent de la faculté ou non d'adhérer au traité. Ainsi, par exemple, les questions autour de la non-prolifération des armes nucléaires apparaissent comme décisives pour tenter de maintenir la paix à l'échelle mondiale et tiennent une place prépondérante dans les relations internationales. Dans ce cadre, il faut noter l'importance de certains traités multilatéraux qui ont pour objet la non-prolifération horizontale (limitation des États détenteurs) et verticale (diminution et non-amélioration des stocks d'armes existants). [...]

[...] Poutine cherche à asseoir son pouvoir et ces liens avec l'Iran qu'il soutient. Il est cependant certain que l'ONU doit retrouver sa position et donner la voix aux minorités internationales moins influentes. Conclusion Force est de constater que le droit international est encore loin de constituer un mécanisme de régulation sociale pleinement satisfaisant. Sans doute, il faut souligner que le droit international est le produit d'une vie sociale autant qu'un facteur d'encadrement de celle-ci. Il est notamment marqué par les traits imparfaits de la société qu'il a à régir. [...]