Le monde a beaucoup changé depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et les organisations et accords multilatéraux qui ont été entérinés à ce moment de l'histoire ne reflètent pas la complexité économique d'aujourd'hui. Il y a une cinquantaine d'années, la création du GATT était révolutionnaire et garante d'avenir économique multilatéral. Les États étaient sur la voie de la libéralisation totale des échanges, ce n'était qu'une question de temps avant que ce soit effectif.
Pourtant, quelques décennies plus tard, il existe toujours des accords multilatéraux en matière d'économie, mais ce ne sont pas vraiment eux qui régissent le paysage planétaire. Un nouveau phénomène est survenu, les accords bilatéraux ou régionaux fusent de toute part et sont tellement nombreux et différents les uns des autres qu'ils posent un véritable problème de théorisation.
Ces accords bilatéraux sont devenus la norme commerciale au niveau international et le multilatéralisme est mis de côté par tous à leur profit. Aussi, malgré leur omniprésence, la législation mondiale à leur sujet est très faible et un problème se pose : la multilatéralisation économique du monde est-elle toujours l'objectif à atteindre ou le modèle des accords régionaux l'a-t-ils remplacé? Ce travail se veut une tentative de faire l'État des lieux concernant la régionalisation du monde et ses conséquences. La question centrale de cette recherche est de comprendre si la régionalisation est bénéfique et si elle a sa place dans notre monde. Aussi, si elle est bénéfique, quel type d'union régionale l'est, est-ce que cela implique une intégration politique et la création d'institutions ?
Pour ce faire nous commencerons par une très brève remise en contexte de l'apparition du GATT puis de l'Article XXIV, celui qui nous intéresse particulièrement dans ce travail. Suivra un questionnement sur la multilatéralisation du monde opposée à la régionalisation. Puis les raisons de passer des accords régionaux pour les États seront abordées et enfin nous ferons quelques études de cas de régionalisation en particulier l'Union Européenne qui est un modèle d'intégration politique et l'ALENA qui n'est qu'une zone de libre-échange.
[...] La question centrale de cette recherche est de comprendre si la régionalisation est bénéfique et si elle a sa place dans notre monde. Aussi, si elle est bénéfique, quel type d'union régionale l'est, est-ce que cela implique une intégration politique et la création d'institutions. Pour ce faire nous commencerons par une très brève remise en contexte de l'apparition du GATT puis de l'Article XXIV, celui qui nous intéresse particulièrement dans ce travail. Suivra un questionnement sur la multilatéralisation du monde opposée à la régionalisation. [...]
[...] Le rôle de la Banque centrale européenne, qui est indépendante des États (article 108 influe sur ceux-ci en raison de l'émission d'un taux directeur qui en vertu de l'article 106.1 autorise l'émission de billets par les Banques centrales nationales[39]. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil européen, en vertu de l'article 99. Il est pourtant surprenant d'y trouver 27 pays, qui ne possèdent pas le même niveau de vie, de culture ou même de langue. Mais le succès de cette Union vient du fait de la création de politiques d'intégration des régions défavorisées. [...]
[...] C'est un exemple d'accord régional bénéfique pour ses pays membres et surtout cet accord comporte l'intégration de plus en plus grande du politique. On ne dispose pas d'assez de temps pour aller plus en profondeur mais en surface on peut dire que les accords régionaux qui comportent des institutions sont garants d'un avenir prospère si on se fie aux résultats de l'UE. Le deuxième Accord présenté est l'ALENA. L'ALENA est un accord de libre-échange qui ne comporte pas du tout d'unions douanières. [...]
[...] Seul l'avenir pourra nous dire si la régionalisation encourage la mondialisation totale ou sert sa propre cause. Lorsqu'on se penche non pas sur l'idéal multilatéral mais sur le bien- fondé des accords régionaux et sur la question de leurs bénéfices dans notre monde, on ne peut qu'accepter leur existence. Malgré les problèmes de l'Union Européenne, on peut voir des résultats autant sur le plan du développement économique que sur le niveau de vie humaine. Cet accord aide avec son fonds de développement les pays à créer une meilleure qualité de vie pour leur population. [...]
[...] L'entreprise y est assez libre et l'intervention de l'État dans le commerce est prohibée. Il crée un marché immense et sécuritaire pour l'investissement en créant des règles communes qui limitent les problèmes liés au commerce et qui aident la planification financière des pays. Depuis son avènement, des conséquences très positives sur l'emploi sont survenues et à titre d'exemple le site officiel du gouvernement du Canada révèle que le commerce au sein de l'ALENA se chiffre dans les 626.3 milliards de dollars et que les exportations augmentent chaque année de depuis 1993. [...]
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