Réfugiés et déplacés dans les relations internationales contemporaines

Résumé du document

Les migrations forcées de population sont un phénomène ancien. Un changement dans la nature des flux de réfugiés et de déplacés. Les réponses imparfaites du droit international public au problème des réfugiés et des déplacés. Une protection incomplète et insuffisante. La réticence grandissante des pays d'accueil participe de l'évolution du droit et des pratiques vers une plus grande maîtrise des flux de réfugiés et l'accent mis sur le « droit de rester »

Extraits

[...] Dans le vocabulaire du HCR, on les appelle les IDPs (internally displaced persons). Le rapport du HCR de 1997 met l'accent sur ce problème nouveau et tente, dans la mesure de ces moyens, de porter secours aux personnes déplacées victimes de tragédies humanitaires, de conflits et de tyrannie. Toutefois, en 2002, les personnes déplacées prises en charge par le HCR ne sont que 6,3 millions, c'est-à-dire 30% des personnes prises en charge par le HCR (contre 60% de réfugiés) mais surtout moins de 30% du total de la population de déplacés dans le monde. [...]

[...] En Etats avaient signé la Convention, soit la quasi totalité des membres de l'O.N.U. Initialement limitée aux réfugiés victimes d'événements survenus avant 1951 (et dans certains cas limitée aux réfugiés européens), la Convention a pris toute sa portée universelle avec la signature du Protocole de 1967 qui lèvent ces restrictions temporelles et spatiales. Alors que le continent africain connaît de plus en plus de vagues de population réfugiées en son sein, la Convention de l'OUA est signée en 1969 pour compléter la Convention de Genève et qui étend la définition de réfugié à toute personne cherchant à fuir une agression, une domination étrangère, des évènements troublant gravement l'ordre public et qui est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité. [...]

[...] Textes juridiques de références Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 (art.13 et 14 sur le droit d'asile) Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967 Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969 Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984 Bibliographie : Déplacés et réfugiés : la mobilité sous contraintes. Paris, IRD Les Réfugiés dans le monde 1997. [...]

[...] Les personnes déplacées : l'urgence humanitaire. HCR, la Découverte HCR. Les Réfugiés dans le Monde : Cinquante ans d'action humanitaire. Paris, Autrement Site du HCR, le Haut Commissariat aux réfugiés de l'ONU : http://www.unhcr.ch Ce qu'il reste à faire : la campagne du Lobby européen des Femmes sur les femmes demandeuses d'asile http://www.womenlobby.org/asylumcampaign/indexfr.html Voir compléments en fin d'exposé. [...]

[...] Iran = 1,9 m. [De nombreux Afghans réfugiés en Iran et au Pakistan Allemagne = près d'1 m. La question des réfugiés est révélatrice de la force du principe de territorialité étatique dans les relations internationales. L'Etat souverain décide en effet des attributs de la citoyenneté et par la même des droits et devoirs des populations étrangères sur son territoire. Sous l'hostilité grandissante de opinions publiques, notamment en Europe, certains pays ont cherché à fermer leurs frontières aux flux de réfugiés. [...]