Réfugiés et déplacés

Résumé du document

Le cadre juridique et institutionnel mis en place au niveau international paraît inadapté à l'ampleur et à la transformation du phénomène du déplacement forcé. Une redéfinition des réponses de la communauté internationale est aujourd'hui nécessaire pour améliorer la situation des personnes déplacées et prévenir les risques de déstabilisation causés par le phénomène.

Extraits

[...] Chacune de ces conventions donne des réfugiés qu'elles visent une définition particulière. - Le choc produit par la seconde guerre mondiale et les flux massifs de réfugiés qui s'ensuivent conduisent la communauté internationale à s'intéresser à nouveau au problème : La Convention de Genève du 28 juillet 1951 établit un statut international du réfugié qui se substitue à tous les statuts particuliers précédents et précise les droits et devoirs des réfugiés (complété par le Protocole de Ny de 1967 qui étend son champ géographique et temporel). [...]

[...] - Punir les violations graves du DIH (qui interdit la déportation de la population ennemie et de la sienne propre. IVème Convention de Genève de 1949) : TPIY, TPIR, CPI . Effet dissuasif En aval, améliorer le sort des réfugiés et dégager des solutions durables Assouplir les politiques d'asile : depuis le milieu des années 80, adoption de politiques d'asile de plus en plus restrictives de la part de nombreux pays d'accueil, et particulièrement de la part des pays européens. [...]

[...] Ces politiques sont dans une grande mesure incohérentes (cas significatif, on peut citer les USA, qui refusaient systématiquement la qualité de réfugiés politique aux Haïtiens en 1992-1992 (coup d'Etat), les considéraient comme des réfugiés économiques, les refoulaient et imposaient dans le même temps des sanctions économiques à un pays déjà exsangue . ) : - elles ne font que déplacer le problème, et reportent la charge de l'accueil sur les pays les plus pauvres. En outre, les personnes concernées, ne pouvant accéder au statut de réfugiés, viennent grossir les rangs des déplacés internes. Il est significatif que les pays les plus pauvres et les moins démocratiques (RDC, Iran, Pakistan . [...]

[...] Réfugiés et déplacés I. Le cadre juridique et institutionnel mis en place au niveau international paraît inadapté à l'ampleur et à la transformation du phénomène du déplacement forcé 1. L'explosion et la transformation du phénomène du déplacement forcé L'explosion tendancielle du nombre de réfugiés Définition du réfugié (Convention de Genève de 1951) : personne qui, "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays" (soit 4 éléments : une crainte fondée de persécution, des risques de persécution pour 5 motifs limitativement énumérés, avoir quitté le pays dont on possède la nationalité ne pas pouvoir ou ne pas vouloir se réclamer de la protection de ce pays) Une baisse récente : 13 M de réfugiés au sens conventionnel (CG51) enregistrés par le HCR en M au 1er janvier 2001, contre 18 M en 1993. [...]

[...] Entre 1998- Albanais du Kosovo ont dû fuir les persécutions des forces de sécurité serbe. - mais aussi une cause majeure de déstabilisation : - politique, notamment là où les tensions identitaires, ethniques ou politiques sont déjà fortes : Zaïre 1996-97, RDC depuis 1998, Burundi, Albanie, Macédoine ; Liban (Palestiniens) autrefois ; - économique et sociale, là où les ressources (emploi, terres, combustible, services sociaux) sont rares (Guinée, RDC, Burundi, Pakistan) ; - écologique enfin, la présence massive de réfugiés causant parfois des dommages irréparables à l'environnement (Malawi qui a accueilli jusqu'à 1 M de Mozambicains fin 80'-début 90' = déforestation, érosion des sols . [...]