La réforme politique du Mercosur

Résumé du document

Le Marché commun du Sud (Mercosur) éprouve de réelles difficultés à créer un consensus, tandis que son identité spécifique fait l'objet de débats. Face aux problèmes auxquels est confronté le projet « mercosurien » (hétérogénéité des membres, union douanière incomplète, tentative de déstabilisation des Etats-Unis), il est donc légitime de s'interroger sur sa réforme.
Fondée le 26 mars 1991 par le traité d'Asunción et né formellement le 1er janvier 1995, le Mercosur est un bloc régional réunissant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Selon son article 1er, le but principal de l'organisation est la création d'un marché commun. A cette mission sont venus s'ajouter des objectifs en terme de consolidation de la démocratie et de prévention des crises macroéconomiques. Pour mener à bien ces tâches, le Mercosur dispose actuellement de huit organes principaux : le Conseil du marché commun, le Groupe du marché commun, la Commission du commerce, la Commission parlementaire conjointe, le Forum consultatif économique et social, le Secrétariat technique, la Commission de représentants permanents du Mercosur et le Tribunal permanent de révision. Dès lors, s'interroger sur la réforme politique dans le Mercosur demande de prendre en compte à la fois la diversité des activités et la pluralité des composantes de l'organisation. D'ailleurs, que recouvre au juste cette notion de réforme ? S'agit-il de repenser les missions du Mercosur, de transformer sa méthode de travail, d'adapter ses structures ou tout cela à la fois ?
Un examen approfondi du Mercosur montrera qu'hier comme aujourd'hui la question de la réforme place l'organisation devant un triple défi qui doit répondre à la triple crise dont il est victime: celui de la redéfinition de ses objectifs (crise des finalités), celui du renouvellement de sa méthode de travail (crise de l'efficacité) et celui de l'approfondissement de son mode de gouvernance démocratique (crise de légitimité)

Extraits

[...] On peut donc voir que l'incertitude pesant sur la nature du droit du Mercosur pèse sur l'efficacité de l'ensemble du système. Toutefois, malgré ces interrogations sur le contenu du droit du Mercosur on pourrait s'imaginer que la jurisprudence tranche la question de la primauté du droit de l'intégration sur les droits internes. Mais l'absence d'organe juridictionnel propre au Mercosur laisse aux seules juridictions nationales la charge de trancher des conflits entre les normes communes et les normes des pays membres. [...]

[...] En outre, les relations que la future assemblée régionale est sensée entretenir avec les enceintes parlementaires des Etats membres devraient faciliter l'internalisation du droit du Mercosur[21]. Mais pour mener à bien ses missions, le Parlement du Mercosur devra disposer de véritables pouvoirs et pouvoir asseoir sa légitimité sur les urnes, notamment à travers le suffrage universel direct. Toutefois, comme la légitimité ne se décrète pas mais se construit, c'est l'Histoire qui permettra ou non - au Parlement de s'affirmer comme une institution déterminante du processus décisionnel mercosurien[22]. La réforme politique est donc une constante de l'histoire du Mercosur. [...]

[...] Sur ce point des précisions sont nécessaires. En effet, bien que le traité d'Asunción n'assigne pas explicitement d'objectif politique au Mercosur, l'organisation trouve son origine dans le dialogue initié entre le Brésil et l'Argentine au milieu des années 1980 sur la nécessité de renforcer les institutions démocratiques et la coopération politique dans la région. La réapparition de ces questions sur l'agenda du Mercosur au cours des années 1990 a permis une relance du projet d'intégration régionale dans la zone[4]. Avec l'érosion du consensus libéral au cours des années 1990, le politique a peu à peu fait son retour sur la scène mercosurienne. [...]

[...] Ventura, op. cit., p Les Mercociudades abordent notamment des thèmes comme l'éducation, l'urbanisme, l'environnement ou la culture. M. Wiesebron, The role of civil society in P. van Dijck, M. Wiesebron (dir.), Ten Years of Mercosur, Cuadernos del CEDLA, Amsterdam p. 101-102. Pour une illustration du fonctionnement de la participation citoyenne dans une ville du réseau voir M. Gret, Y. Sintomer. [...]

[...] Pour mener à bien ces tâches, le Mercosur dispose actuellement de huit organes principaux : le Conseil du marché commun, le Groupe du marché commun, la Commission du commerce, la Commission parlementaire conjointe, le Forum consultatif économique et social, le Secrétariat technique, la Commission de représentants permanents du Mercosur et le Tribunal permanent de révision. Dès lors, s'interroger sur la réforme politique dans le Mercosur demande de prendre en compte à la fois la diversité des activités et la pluralité des composantes de l'organisation. D'ailleurs, que recouvre au juste cette notion de réforme ? [...]