Quelle réforme pour l’organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Résumé du document

La paix par le commerce est une idée qui résulte deux deux postulats théoriques :
1) le libre-échange au niveau international favorise l'intégration économique des Nations et l'interdépendance sur la base de bénéfices mutuels (cf. théorie de Ricardo des avantages comparatifs) ;
2) la création de richesse et le partage des gains commerciaux tendent à décourager les comportements belliqueux (cf. Montesquieu dans l'Esprit des Lois « deux Nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l'un a intérêt à acheter, l'autre a intérêt à vendre ; et toutes les nations sont fondées sur des besoins mutuels ».

Si la Première Guerre mondiale est un parfait contre-exemple des effets du « doux commerce » cher à Montesquieu, l'incapacité à juguler l'enchaînement de la Grande Dépression (montée du protectionnisme et multiplication des irritants internationaux qui en découlèrent au cours des années 1930) a été considérée comme l'une des causes du second conflit mondial. Ce constat d'échec a justifié, après 1945, la mise en place d'un cadre régissant le commerce international.

L'accord du GATT en 1947 a depuis donné naissance à de nombreux accords internationaux et plus récemment à une organisation, l'OMC. Peu d'institutions ont connu un succès comparable (adhésion de 153 Etats en 2009 – ce qui est remarquable compte tenu de sa création récente en 1995 (les signataires du GATT en 1947 étaient au nombre de 23). Et dans le même temps, peu d'institutions ont été autant décriées, placées au cœur du débat sur la mondialisation (cf. organisation cible du mouvement altermondialiste).

Extraits

[...] En témoigne le recul de la date butoir de négociation fixée dans les déclarations du G20 (cf. Pittsburg fixe 2010, Toronto ne fixe plus de date). - les paramètres du blocage actuel. Comment résoudre l'équation du développement par le commerce : à considérer que le commerce favorise nécessairement le développement économique[3], comment prendre en compte la diversité des situations ? Entre pays ACP qui sont défensifs du fait de l'érosion de leurs préférences octroyées par l'UE, pays émergents (l'Inde est-elle au plan commercial un PED pays agro-exportateurs très compétitifs et spécialisés (cf. [...]

[...] Question du traitement différencié (cf. période plus longue pour la mise en œuvre des concessions, soit une asymétrie calendaire) ; La clause de la nation la plus favorisée : Elle impose d'étendre à chaque partie contractante les avantages commerciaux qu'elle accorde à d'autres parties. Les Etats membres de l'OMC ne peuvent donc, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux ; La clause du traitement national : Elle stipule que les produits importés doivent être traités de manière identique aux produits domestiques. [...]

[...] considérations sur le développement). Aujourd'hui, impossible de trouver un compromis acceptable par tous entre les Etats-Unis qui réduiraient leurs aides internes à l'agriculture, l'UE qui réduirait ses droits de douane sur les produits agricoles et les pays émergents qui ouvriraient leurs marchés aux produits industriels et aux services occidentaux (cf. triangle de Lamy) La relative perte d'intérêt de la négociation multilatérale dans une économie mondialisée - Le cycle de Doha ne constitue pas une véritable perspective de gains pour les décideurs privés. [...]

[...] - une structuration légère : Une petite organisation internationale : basée à Genève, elle emploie 625 personnes et fonctionne sur un budget de 189 millions de francs suisses, très réduit comparé aux autres organisations internationales. La structure : la Conférence ministérielle est l'organe plénier qui se réunit au minimum tous les deux ans et prend les décisions sur les accords commerciaux ; le Conseil général où siègent les représentants des Etats est chargé des décisions prises en dehors des conférences ministérielles ; le Conseil général se réunit en tant que deux organes spécialisés l'organe de règlement des différends et l'organe d'examen des politiques commerciales ; enfin le secrétariat correspond à l'appareil administratif La promotion d'une pratique loyale du commerce international fondée sur un corps de règles et s'appuyant sur un mode de règlement des différends commerciaux La promotion d'une concurrence loyale repose sur 3 piliers. [...]

[...] Quelle réforme pour l'organisation mondiale du commerce (OMC) ? Introduction La paix par le commerce est une idée qui résulte de deux postulats théoriques : - le libre-échange au niveau international favorise l'intégration économique des Nations et l'interdépendance sur la base de bénéfices mutuels (cf. théorie de Ricardo des avantages comparatifs) ; - la création de richesse et le partage des gains commerciaux tendent à décourager les comportements belliqueux. (cf. Montesquieu dans l'Esprit des Lois deux Nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l'un a intérêt à acheter, l'autre a intérêt à vendre ; et toutes les nations sont fondées sur des besoins mutuels Si la Première Guerre mondiale est un parfait contre-exemple des effets du doux commerce cher à Montesquieu[1], l'incapacité à juguler l'enchaînement de la Grande Dépression (montée du protectionnisme et multiplication des irritants internationaux qui en découlèrent au cours des années 1930) a été considérée comme l'une des causes du second conflit mondial. [...]