La réforme du dispositif de coopération français

Résumé du document

Lancée le 4 février 1998, la réforme du dispositif de coopération français a abouti en janvier 1999 au regroupement dans une grande direction générale du Quai d'Orsay de l'ensemble des services chargés de la coopération et du développement. Après avoir montré la nécessité d'une telle réforme et décrit ses traductions institutionnelles concrètes (I), une évaluation peut être esquissée, qui ne saurait être définitive, moins de cinq ans après le lancement de la réforme (II)

Extraits

[...] Gabas, F. Gaulme, P. Jacquemot et M. Lévy. La politique française de coopération au développement Esprit (juin 2000), p.158-1. HCCI. [...]

[...] Le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) a remplacé le FAC (Fonds d'aide et de coopération) dans la loi de finances pour 2000. Le FSP correspond à une ligne budgétaire du MAE pour des investissements en faveur du développement (il s'agit exclusivement de dons, souvent sous forme de subventions). Ce système permet de développer le cofinancement, en partenariat par exemple avec des ONG (appelées OSI dans le domaine de la coopération internationale) mais aussi avec des collectivités locales. Ces financements sont réservés aux pays de la ZSP, pour trois types de projets : les projets pays les projets inter-Etats et les projets mobilisateurs (qui concernent une politique sectorielle de développement, comme par exemple la lutte contre le sida). [...]

[...] Dotée d'un budget désormais unique milliards d'euros en 2002 soit un peu moins de 50% du budget total), c'est de loin la plus importante direction générale du MAE en termes d'effectifs. Les quatre directions sectorielles de la DGCID reflètent les 4 grands champs d'action de la coopération : - Développement et coopération technique (DCT) - Coopération culturelle et française (CCF) - Coopération scientifique, universitaire et de recherche (SUR) - Audiovisuel extérieur et techniques de communication (ATC). S'y ajoutent deux pôles horizontaux rattachés directement auprès du Directeur général et du Directeur général adjoint : le service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation (SME) et le service de la coordination géographique (CG). [...]

[...] De même, une mission a été crée qui gère la coopération non gouvernementale (CNG). Enfin, une cellule de mobilisation sur les projets multilatéraux placée sous l'autorité directe du Directeur général, a été créée en janvier 2001 pour répondre aux difficultés d'articulation liées à l'aide au développement multilatérale. La CMM vise notamment à former les ONG et autres acteurs du développement afin qu'ils puissent répondre aux appels d'offre des organisations internationales. Concernant enfin les postes à l'étranger, les anciennes missions de coopération ont progressivement été transformées en services de coopération et d'action cultuelle (SCAC) au sein des ambassades. [...]

[...] BIBLIOGRAPHIE La Coopération française au développement : une refondation. La Documentation française Rapport d'information de la commission des affaires étrangères du Sénat 46, La réforme de la coopération à l'épreuve des réalités : un premier bilan 1998-2001 (2001-2002), G. Penne, A. Dulait et P. Brisepierre. Bocquet, D., J-J. [...]