La réforme du Conseil de sécurité de l’ONU: identification des problèmes et idées de réformes

Thèmes abordés

Réforme, Conseil de sécurité, ONU, identification, problèmes, idées de réformes, crise d'efficacité

Résumé du document

Dans un discours prononcé le 23 Octobre 2010 lors du sommet de la Francophonie à Montreux en Suisse, le Président Nicolas Sarkozy a souhaité une réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il a notamment dit « Et le système qui consiste à dire : « on ne prend des décisions que si tout le monde est d'accord », c'est un système qui est condamné parce que c'est un système qui fera le lit de l'immobilisme, du conservatisme et donc, à l'arrivée, de ceux qui ne veulent rien faire. Nous n'avons pas le choix. Si nous voulons garder ce système, il faut le réformer et la réforme intérimaire du Conseil de sécurité, je le dis, elle est indispensable ».
Or, le Conseil de sécurité des Nations Unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies, créé lors de la Conférence de San Francisco en 1945. Réformer, c'est faire des changements dans le but d'apporter des améliorations face à des dysfonctionnements, c'est-à-dire des difficultés de fonctionnement et d'organisation. En conséquence, cet exposé aura pour but d'identifier les problèmes de fonctionnements du Conseil de sécurité et d'apporter les idées de réformes et de les confronter entre elles et face à l'immobilisme politique.

Extraits

[...] Une réforme de ce droit de véto voire même sa suppression apparaisse donc comme une chose fondamentale. Tout ceci, nous montre donc que le véto amène à des conséquences néfastes tant en matière de politique qu'en matière d'efficacité. Effectivement, l'effet pervers de ce droit octroyer à ces Etats est incontestablement le risque de paralysie en matière de prise de résolution et donc plus généralement de prise de décision du CDS. Cette crise d'efficacité demeure, et ce du fait des jeux d'alliance qui peuvent alors voir le jour entre un des Etats membres permanents et un autre Etat par exemple, favorisant par conséquent les décisions en faveur des intérêts propres des Etats et non en fonction de l'intérêt général. [...]

[...] Plusieurs points auxquels la France est favorable peuvent être retenus : L'élargissement du nombre de sièges permanents et non-permanents au Conseil de Sécurité, pour que sa composition reflète les réalités du monde et tienne compte de l'émergence de nouvelles puissances ayant la volonté et la capacité d'assumer des responsabilités importantes. l'accession à un siège de membre permanent de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon. Elle appuie une présence plus importante des pays africains au Conseil de Sécurité, notamment parmi les membres permanents. Se pose également la question de la présence d'un pays arabe au rang des membres permanents du Conseil de sécurité. Ainsi, une relance des négociations est apparue à partir de 2009 et une proposition franco-britannique de réforme intérimaire est à mettre en évidence. [...]

[...] En effet, le simple désaccord des EU a abouti à un échec de la résolution entreprise, ce qui nous montre bien le dysfonctionnement flagrant de cette institution. Face à ces dysfonctionnements, le Conseil de sécurité perd toute efficacité pour répondre promptement à des situations de fait (cas d'Israël et de l'autorité Palestinienne), ce qui atteint sa légitimité, laissant place à d'autre organisations comme le G8 ou le G20. La révision de cette institutions est donc une ardente obligation. Elle doit s'adapter au monde multilatéralisé et mondialisé du 21e siècle. Encore faut-il que les dirigeants se mettent d'accord. II. La nécessité d'une réforme. [...]

[...] En effet, on peut se demander si l'émergence de ces réunions ne fait pas concurrence au conseil de sécurité ou si elles ne sont pas le résultat de la lassitude des scléroses du Conseil. C'est pourquoi la phrase du discours de Nicolas Sarkozy, sur laquelle je vais conclure cet exposé, résume plutôt bien cette idée. Je cite (30 janvier 2011, Addis-Abeba, Ethiopie). « Si le Conseil de sécurité représente le monde dans sa diversité, alors il n'y aura plus besoin d'autres organisations. [...]

[...] Face à cette désuétude de l'institution, une révision est donc obligatoire. De nombreux rapports vont en ce sens, mais ils restent vains En effet, les négociations quant à une réforme en profondeur du Conseil restent dans l'impasse par manque de volonté politique A. Des tentatives de réforme vaines. Suite aux nombreux dysfonctionnements que nous avons pu voir précédemment, nous constatons que ces problèmes ont néanmoins fait l'objet de tentatives de réforme afin de combler les lacunes du conseil. Tout d'abord, en matière de droit de véto, et de la question du vote une première initiative française peut être relevée en 2000, qui consistait à restreindre le véto à des questions de recours à la force, et d'obliger à motiver sa mise en œuvre pour remédier à cet immobilisme source du dysfonctionnement majeur au sein du CDS. [...]