La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies

Thèmes abordés

Réforme, Conseil de sécurité, Nations Unies, ONU, élargissement, droit de véto, Kofi Annan, Alexandra Novosseloff

Résumé du document

Depuis la fondation de l'organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, le Conseil de sécurité, organe exécutif de l'organisation dont les résolutions sont contraignantes, a comme principale fonction « le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 24 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies).
Le Conseil de Sécurité était alors composé de onze membres, dont cinq permanents et six élus pour deux ans à la majorité de l'Assemblée Générale. Les cinq membres permanents représentaient les puissances sorties vainqueurs de la Seconde guerre mondiale : les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, la France, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) et la République de Chine.

Extraits

[...] En raison de leur rivalité historique, le Pakistan s'oppose à un siège indien. Ces pays plaident plutôt en faveur d'un élargissement des membres non permanents et d'un statu quo concernant les membres permanents[6]. De son côté, l'Union Africaine exige l'entrée de deux membres africains de son choix parmi les membres permanents. Ce pourrait être l'Afrique du Sud, première puissance économique du continent ou le Nigéria, grande puissance démographique. Entre ces deux géants africains, la rivalité est grande pour le leadership politique sur le continent [7]ou encore l'Égypte, véritable pilier du monde arabe. [...]

[...] C'est l'option que prône Kofi Annan en proposant un nouveau siège permanent pour l'Europe, un pour l'Amérique latine, deux pour l'Asie et deux pour le continent africain. Concernant les nouveaux sièges non permanents, un serait attribué à l'Asie, un à l'Afrique et un à l'Amérique du Sud. On arrive alors à un Conseil de sécurité totalisant 24 membres, voire même 25 si un pays arabe obtient un siège permanent. La seconde option prône la création de huit sièges supplémentaires, mais avec un mandat de quatre ans, contre deux actuellement. [...]

[...] Étant donné qu'une réforme serait impossible sans l'accord des membres permanents actuels, passons en revue les positions de ces derniers. La France et le Royaume-Uni ont suggéré, lors du sommet franco- britannique du 6 juillet 2009, une proposition de réforme intérimaire qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. À l'issue de cette phase intérimaire, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents L'idée peut paraître séduisante dans la mesure où les pays du G4, qui bénéficient du soutien de la France et du Royaume-Uni, pourraient ainsi avoir l'occasion de prouver qu'ils sont aptes à détenir un siège permanent pendant une période d'essai La France appelle également de ses vœux un rôle plus important du continent africain au Conseil et notamment parmi les membres permanents, comme l'a maintes fois rappelé l'ancien Président Nicolas Sarkozy lors de ses discours en Afrique.[10] La France souhaite également la présence d'un pays arabe parmi les membres permanents. [...]

[...] Deux pays, pourtant grands perdants de la Seconde Guerre mondiale, réclament également un siège permanent, dans la mesure où ils figurent parmi les plus gros contributeurs de l'ONU en terme de quote-part, il s'agit de l'Allemagne et du Japon.[5] Ces quatre pays forment officiellement le G4 depuis 2005 et sont à ce jour les États les plus motivés pour intégrer le Conseil de Sécurité. Cependant, comme le rappelle Alexandra Novosseloff, l'élargissement du Conseil de Sécurité est encore loin de faire consensus. [...]

[...] Les premières négociations à l'échelle de l'ONU à ce sujet ont débuté en 1993, lorsqu'à la suite d'un rapport du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali, l'Assemblée Générale a créé un groupe de travail pour étudier la question (résolution A/48/26 du 10 décembre 1993)[1] La réforme du Conseil de Sécurité implique une révision de la Charte des Nations Unies (article 108 et 109 de la Charte). Pour aboutir, le processus de révision prévoit deux conditions. D'une part, le projet doit recueillir le soutien des 2/3 des États membres de l'organisation au sein de l'Assemblée Générale, soit dans les conditions actuelles États membres. [...]