La réforme du Conseil de sécurité

Thèmes abordés

Réforme du conseil de sécurité, résolution 1973, communauté internationale, légitimation de l'utilisation de la force, chute de Khadafi

Résumé du document

En 2011, l'adoption de la résolution 1973 créant une zone d'exclusion aérienne au dessus de la Libye et permettant une intervention internationale a mené à la chute de Khadafi. Cela montre que le Conseil de sécurité reste important dans la légitimation de l'utilisation de la force, et qu'il peut être efficace.
Pourtant, le Conseil de sécurité est contesté pour son inaction (Irak 2003) et sa légitimité est remise en cause (composition ancienne pas en accord avec la mondialisation).

Extraits

[...] Aujourd'hui, les membres élus sont l'Allemagne, l'Inde, la Colombie, le Portugal et l'Afrique du Sud (jusqu'à fin 2012) et l'Azerbaïdjan, le Guatemala, le Maroc, le Pakistan et le Togo (jusqu'à fin 2013). Les résolutions sont votées par une majorité de 9 ; les membres permanents ont un droit de véto (art 27) un rôle considérable Art 24 de la charte de San Francisco : le CS est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il siège en permanence ; ses résolutions s'imposent à tous les Etats. Son action a été réveillée depuis 1990 : 700 résolutions avant, + de 1300 depuis. [...]

[...] Or il n'y a aucun consensus. On peut dégager deux groupes rivaux : le G4, soutenu par la France (Allemagne, Brésil, Inde et Japon) qui revendique un siège de membre permanent avec droit de véto, avec deux Etats africains (Afrique du Sud et Egypte). Le groupe uni pour le consensus = Italie, Mexique et Pakistan Les autres voies de réforme divisent la communauté internationale revoir le fonctionnement du CS ? C'est l'utilisation du droit de véto qui bloque souvent le fonctionnement du Conseil. [...]

[...] Les Etats sont avides d'être élus au CS. Cette situation est particulièrement préoccupante pour l'Afrique, qui représente des Etats de l'AG et près de des activités du CS. Or la réforme des institutions onusiennes a déjà commencé : la Chine a monté de 2 à sa participation au capital du FMI en Efficacité Inégalité entre membres permanents et non permanents : le droit de véto des permanents est applicable même sur la fixation de l'ordre du jour. Véto aujourd'hui utilisé surtout par Chine et Russie (exemple récent : Syrie). [...]

[...] Les résolutions classiques répondent à une crise ; depuis 2000, des résolutions législatives (2001-1373 = tous les Etats doivent lutter contre le terrorisme en introduisant une législation ; 2004-1540 : les Etats doivent lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive à destination des groupes non étatiques ; 2009-1894 : les Etats doivent protéger les civils en cas de conflit armé). Cela réduit considérablement la souveraineté des Etats. Cela rend la question de la légitimité de sa composition d'autant plus importante Le système actuel fait l'objet de critiques Représentativité Les membres permanents n'ont pas changé depuis 45 : les vainqueurs de la 2de guerre mondiale. Des évolutions limitées : En 71, la Chine populaire remplace Taiwan. En 1991, l'URSS est remplacé par la Russie. = cosmétiques. [...]

[...] Les Etats-unis prônent quant à eux un élargissement restreint : deux nouveaux permanents sans droit de véto (Japon et Inde) et trois non permanents. Question du siège UE : le traité de Lisbonne (art 34) dispose que les Etats membres du CS doivent se concerter et tenir les autres Etats membres et le haut représentant de la PESC des débats du CS mais lesquels ? Réformer la composition du CS nécessite de passer par l'art 109 de la charte consensus au CS + 2/3 de l'AG). [...]