Le recours à la force et l’emploi de la force: le cas du Kosovo et celui de l’Afghanistan

Résumé du document

Le droit international s'est fortement développé dans les domaines du droit de la guerre et du droit humanitaire au XXème siècle. Les Etats ont notamment accepté de limiter leur liberté de recourir à la force.
Le conflit du Kosovo n'a pas constitué une guerre au sens classique du terme puisque les parties ne se sont pas déclarées en état de guerre les unes avec les autres, mais plutôt une période pendant laquelle une coalition a appliqué un ensemble de mesures de coercition à l'égard d'un Etat (la République fédérale de Yougoslavie – RFY –).
Le conflit afghan, de son côté, s'inscrit dans le contexte de la répression du terrorisme et des entités qui le protègent.

Extraits

[...] L'article prévoit que le principe du non-recours à la force s'applique dans le cas des relations internationales des États, et ne traite donc pas de l'emploi de la force d'un État contre sa propre population. L'exercice de la souveraineté peut en effet induire des actions de maintien de l'ordre public. Aussi l'article dispose : Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre VII Cependant, l'action des États sur leur population est soumise au respect des engagements en matière de droits de l'Homme. [...]

[...] Le cas du Kosovo n'entrait pas dans les accords de Dayton de 1995. Finalement, en réponse à l'intensification de la répression politique et policière par les autorités de Belgrade, les Kosovars albanophones entament des actions armées (via l'Armée de libération du Kosovo). Le CSNU, saisi de la situation a adressé plusieurs avertissements à Milosevic (résolution 1160 du 31 mars 1998) et a établi un embargo sur les armes à destination du Kosovo. L'action internationale ne parvient pas à empêcher une série d'attaques militaires à l'été 1998, qui provoquent un exode de réfugiés kosovars albanophones vers l'Albanie et la Macédoine. [...]

[...] L'OTAN a pour la première fois invoqué l'article V du traité dès le 12 septembre. Cette invocation était cependant plus un geste politique de solidarité et n'avait pas de portée réelle. La résolution 1373 du 28 septembre (prise en vertu du chapitre VII) porte sur les mécanismes de financement du terrorisme et la lutte contre les personnes qui y participent. Elle demande aux États de geler les fonds des personnes en lien avec le terrorisme. Elle crée un comité contre-terrorisme pour examiner les rapports soumis par les États sur la mise en œuvre de cette résolution. [...]

[...] La RFY est chargée de mettre fin aux hostilités et un cessez-le-feu est exigé afin de mettre en œuvre un règlement politique. Le CSNU ajoute qu'en cas d'inaction, il examinera une action ultérieure et des mesures additionnelles. À l'automne 1998, une tentative de stabilisation intervient à la suite de la médiation de l'ambassadeur américain Holbrooke. L'OSCE déploie 2.000 observateurs. La résolution 1203 du 24 octobre 1998 approuve les accords signés en octobre par la RFY et relatifs à la vérification du respect de la résolution 1199 par l'OSCE et l'OTAN, mais elle continue de souligner la situation du Kosovo. [...]

[...] Ces règles du jus in bello ont été appliquées de façon scrupuleuse, et les frappes aériennes étaient opérées à une altitude de 1500 mètres pour des questions de précision. Elles visaient les forces de répression opérant au Kosovo et les objectifs stratégiques. Les Serbes essayaient néanmoins de mener une guerre médiatique à l'OTAN en faisant filmer les destructions. Les dommages collatéraux (c'est-à-dire les dommages subis par les civils lors d'une attaque dont ils ne sont pas la cible) étaient minimisés. [...]