Recommandations pour la qualification des crimes commis en Tchétchénie

Résumé du document

La seconde guerre en Tchétchénie, commencée en 1999 et aujourd'hui officiellement achevée, a donné lieu à un renouvellement de la violence envers les populations de la part des forces armées russes. La fermeture de la région à la presse étrangère ainsi qu'aux organisations non gouvernementales ne permet pas d'avoir accès à des chiffres récents et exhaustifs. Les chiffres officiels sont rares et peu fiables. Aussi, ces conclusions sont essentiellement basées sur la mission menée en 2000 par la Fédération Internationale des Droits de l'Homme. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les modes d'actions touchent au premier plan les populations civiles. Il convient d'établir les différents crimes dont se rendent coupables les forces de sécurité, sur la base de témoignages recueillis sur place.

Extraits

[...] L'impunité judiciaire est un autre élément qui permet de définir la nature des crimes commis en Tchétchénie. Les chiffres officiels font bien état de l'ouverture de 129 enquêtes pour ces exactions, mais ne peuvent faire oublier le nombre de procédures closes ou abandonnées, pour cause d' impossibilité d'identifier les auteurs des crimes. De plus, il faut également tenir compte du climat de terreur que font régner les forces de l'ordre et de la peur des représailles qui empêche les victimes de porter plainte. [...]

[...] On retrouve parfois des fosses communes contenant leur corps. Il a également été fait état de viols de jeunes filles par les soldats qui participaient à ces opérations. Parallèlement à ces opérations de nettoyage, les forces russes se livrent à des opérations rapides, en pleine nuit, au cours desquelles des homes masqués et armés entrent dans les maisons, volent et brutalisent les habitants avant d'emmener certains des hommes. Selon l'ONG Memoria, ces opérations sont menées par des forces illégales, mais parallèles aux forces russes. [...]

[...] Quant aux disparitions, on pourrait également les qualifier de crimes contre l'humanité quand elles font l'objet d'un recours systématique et généralisé comme c'est le cas en Tchétchénie. Les différentes pratiques en cours dans le conflit tchétchène sont donc condamnables au titre du droit international, de crime de guerre et de crime contre l'humanité. Si la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que le Conseil des droits de l'homme se sont saisis de la question, elle nécessite aujourd'hui une plus grande mobilisation des acteurs internationaux. [...]

[...] Ils mettent donc bien en cause l'Etat russe pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le 23 février 2005, la cour européenne des droits de l'homme a reconnu la Russie coupable de violation du droit à la vie, de violation de l'interdiction de la torture et d'exécutions extrajudiciaires. Les six requêtes présentées par le Centre européen de défense des droits humains et l'ONG russe Memorial concernaient le bombardement aérien d'un convoi civil de réfugiés en octobre 1999 ; la disparition de cinq personnes et la découverte de cinq cadavres portant des traces de torture ; le bombardement aérien du village de Katyr-Yourt en février 2000. [...]

[...] Recommandations pour la qualification des crimes commis en Tchétchénie La seconde guerre en Tchétchénie, commencée en 1999 et aujourd'hui officiellement achevée, a donné lieu à un renouvellement de la violence envers les populations de la part des forces armées russes. La fermeture de la région à la presse étrangère ainsi qu'aux organisations non gouvernementales ne permet pas d'avoir accès à des chiffres récents et exhaustifs. Les chiffres officiels sont rares et peu fiables. Aussi, ces conclusions sont essentiellement basées sur la mission menée en 2000 par la Fédération Internationale des droits de l'homme. [...]