Quelles sont les réactions de la communauté internationale face aux États ayant occupé un territoire qui ne leur appartient pas ?

Thèmes abordés

Communauté internationale, états, ONU organisation des Nations unies, UNESCO, territoire en voix d'Étatisation, obligations de la charte, état palestinien, israélien, Moyen-Orient, article 42 du règlement de La Haye, pouvoir politique, normes juridiques, Philippe Braud, décolonisation, zones occupées

Résumé du document

"Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer" selon l'article 42 du règlement de La Haye.
Le concept de "communauté internationale" est apparu au début du XXe siècle. Ce terme est le fait d'avoir pour membres primaires des entités politiques et souveraines. En général, elle désigne un ensemble d'États influents en matière de politique internationale qui peuvent être tous les pays du monde ou bien des États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) qui en compte aujourd'hui 193, des États membres du conseil de sécurité des Nations Unies ou bien seulement les pays qui ont une grande influence internationale, notamment les États-Unis, la France, l'Allemagne, la Russie ou encore la Chine.

Extraits

[...] Quelles sont les réactions de la communauté internationale face aux États ayant occupé un territoire qui ne leur appartient pas ? « Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer » selon l'article 42 du règlement de La Haye. Le concept de « communauté internationale » est apparu au début du XXe siècle. Ce terme est le fait d'avoir pour membres primaires des entités politiques et souveraines. [...]

[...] Elle inclut l'existence de frontières conventionnellement reconnues. Le territoire de l'État constitue un domaine d'extension des normes juridiques adoptées par la puissance publique qui le régit selon Philippe Braud. Un territoire peut subir une création d'État, soit par acquisition par une entité de toutes les compétences de l'État (personnelles et territoriales) ou par une transformation d'État c'est-à-dire que l'État en question subit une évolution juridique. Il va subir une modification de ces compétences et si cette modification est substantielle alors l'État disparaît. [...]

[...] La Palestine a aussi fait une demande d'adhésion à l'ONU sur le fondement de l'article 4 de la charte des Nations Unies, cependant, elle n'obtient pas le statut de membre à part entière à l'ONU, ne réunissant pas toutes les conditions demandées, mais elle obtient tout de même le statut d'État observateur ce qui constitue une victoire symbolique forte qui espère se diriger un peu plus vers la création d'un État palestinien. Ainsi la Palestine pourra saisir plusieurs institutions internationales comme la cour pénale internationale. [...]

[...] Il s'agit d'un droit collectif qui ne peut être mis en œuvre qu'au niveau d'un peuple, soit pour cette étude le cas de la Palestine. Ce principe est réaffirmé en 1945 par l'article 1 de la charte des Nations Unies : « développé entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Le Conseil national palestinien évoque de nombreux principes palestiniens ainsi que l'attachement de ceux-là pouvoir intégrer l'ONU. [...]

[...] Transition : Le problème majeur du cas palestinien est lié premièrement à l'absence de frontières due à l'occupation d'Israël des territoires occupés puis deuxièmement à l'absence de reconnaissance diplomatique par certains organes internationaux comme l'UNESCO. Cependant, on constate malgré tout que la Palestine est en voie d'Étatisation et tend à devenir un État reconnu juridiquement. II – L'intervention de la communauté internationale pour le maintien de la paix entre Israël et la Palestine Grâce à l'admission dans certains organes internationaux comme l'ONU, le territoire Palestinien semble être en voix d'Étatisation. [...]