Rapport sénatorial « Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC ? » Septembre 2003

Résumé du document

Outre l'action permanente des instances de direction de l'organisation , c'est aux conférences ministérielles successives, réunissant l'ensemble des Etats membres (146) tous les deux ans, que revient le soin de déterminer les programmes d'activité de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Conférence de Singapour (1996) : elle a permis d'ouvrir le débat sur les « sujets de Singapour » : investissements, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges.
Conférence de Seattle (1999) : l'ambition d'ouvrir un nouveau round sur une large gamme de sujets comme le proposait l'UE (et avec elle le Japon, les PECO...) n'a pas été satisfaite devant l'opposition résolue des US et des PED. Le « Groupe des 77 » s'est d'ailleurs opposé à l'ouverture de tout nouveau round avant que l'évaluation des accords de Marrakech ne soit faite. Le fait majeur de Seattle a été la mobilisation de la société civile.
Conférence de Doha (2001) : les pays membres de l'OMC sont parvenus à s'entendre sur un programme ambitieux de négociations baptisé « Programme de Doha pour le développement ». La conférence ministérielle de Cancùn était une étape à mi-parcours entre le lancement du cycle de Doha et sa conclusion, prévue fin 2004.
L'échec de Cancun mérite d'être doublement relativisé :
D'une part, tout ne se jouait pas à Cancun (existence de nombreux accords en-dehors de cette négociation multilatérale)
D'autre part, il en ressort des éléments extrêmement positifs (unité des pays de l'UE, rôle des Parlements nationaux dans la session de la Conférence parlementaire sur l'OMC, attitude constructive des ONG, implication des PED).
Plutôt que d'un échec, le sommet de Cancùn témoignerait d'une « crise de jeunesse » de l'OMC, situation qui appelle un certain nombre de réformes

Extraits

[...] Plutôt que d'un échec, le sommet de Cancún témoignerait d'une crise de jeunesse de l'OMC, situation qui appelle un certain nombre de réformes I. De Doha à Cancún A. Doha : un mandat ambitieux Le Programme de Doha pour le développement visait à mettre les besoins et les intérêts des pays en développement au centre du programme de travail Le système dit de négociation globale (plutôt que sectoriel) a été retenu. Vingt-et-un sujets y ont été inscrits : agriculture, services, accès au marché des produits industriels, environnement, règles commerciales B. [...]

[...] Des forums communs doivent impérativement être développés. B. Développer les initiatives en faveur des pays en développement 1. Les initiatives existantes Sur certains sujets, l'Union européenne a des vues similaires à celles de certains pays en développement. Elle est le premier contributeur pour l'aide au développement et le premier importateur mondial de produits agricoles. Par ailleurs, elle a déjà mis en place des initiatives en faveur des pays les plus pauvres (accès préférentiel des 77 pays ACP au marché de l'Union européenne, initiative Tout sauf les armes lancée en 2001. [...]

[...] Rapport sénatorial Cancún : un nouveau départ pour l'OMC ? - Septembre 2003 Introduction Outre l'action permanente des instances de direction de l'organisation[1], c'est aux conférences ministérielles successives, réunissant l'ensemble des États membres (146) tous les deux ans, que revient le soin de déterminer les programmes d'activité de l'Organisation Mondiale du Commerce. Conférence de Singapour (1996) : elle a permis d'ouvrir le débat sur les sujets de Singapour : investissements, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges. Conférence de Seattle (1999) : l'ambition d'ouvrir un nouveau round sur une large gamme de sujets comme le proposait l'UE (et avec elle le Japon, les PECO ) n'a pas été satisfaite devant l'opposition résolue des US et des PED. [...]

[...] C. L'ouverture de négociations sur les sujets de Singapour Le blocage sur les sujets de Singapour a été patent. Les PED ont bloqué toute avancée du fait du blocage sur le dossier agricole. D. L'accès aux marchés pour les produits non agricoles Aucun consensus satisfaisant n'a pu être dégagé, alors qu'il s'agissait d'un enjeu offensif pour l'Union européenne. Le projet de texte final tranchait en faveur d'une participation volontaire (et non obligatoire) aux initiatives sectorielles de réduction de droit. III. [...]

[...] Elle doit parallèlement encourager le NEPAD. Le Thaïlandais S. Panitchpakdi a remplacé Mike Moore en septembre 2002 à la tête de l'OMC Le sommet de Cancún a révélé l'hétérogénéité des positions au sein de ce groupe. Le TSD ne peut que renforcer les dissensions et accentuer le clivage entre ces pays en fonction de leur niveau de développement. [...]