Quelles sont les raisons du blocage actuel des négociations du Cycle de Doha ? Quelles sont les solutions possibles ?

Résumé du document

L'OMC est rythmée par des cycles de négociations. Par exemple, si le cycle Dillon a duré deux ans, de 1960-1961 et concernait la réduction des droits de douane industriels, celui de Kennedy (1964-1967) a duré 4 ans et concernait également les négociations relatives aux droits de douane industriels ainsi que les mesures antidumping.

Cet allongement des cycles de négociations s'est poursuivi avec, après celui de Tokyo qui a duré 7ans (1973-1979), celui de l'Uruguay de 9 ans (1986-1994). Cet allongement constant et régulier des cycles s'est déroulé en parallèle avec le nombre croissant des pays membres de l'OMC : de 26 pour Dillon, le nombre d'États membres culminait à 123 pour l'Uruguay.

Après le cycle de l'Uruguay, c'est celui de Doha qui s'est ouvert du 9 au 14 novembre 2001 avec la quatrième conférence ministérielle réunie au Qatar. Ce cycle a été nommé « cycle pour le développement ». Il a débuté le 1er janvier 2002 pour une durée de trois ans maximum (soit au plus tard le 31 décembre 2005). Les thèmes de négociations sont aussi variés que l'agriculture, la propriété intellectuelle, l'environnement, les investissements.

Pour beaucoup d'observateurs internationaux, l'ouverture de ce cycle était synonyme d'espoirs. En effet, la volonté affichée d'instituer comme vecteur commun aux négociations la notion de développement était un tournant par rapport aux cycles précédents tournés vers la mondialisation. Pour Medhi Abbas, dans sa note de travail Quels enseignements en matière de gouvernance de l'échec des négociations du cycle de Doha ? : «Le cycle lancé à cette occasion aurait constitué la première étape d'un nouveau régime de croissance moins extraverti et davantage porté par le développement des marchés intérieurs ».

Extraits

[...] Mais le cycle de Doha a aussi montré que la capacité de blocage permise par le consensus a été utilisée par les pays en développement, sans aucun problème, ces derniers semblant s'être affranchis des pressions politiques des pays dominants Ainsi si un accord avait été trouvé en matière d'agriculture entre les Etats-Unis et l'Europe, ce sont d'autres pays dits du sud qui ont condamné cet accord issu des« chambres vertes de négociation. Il peut être observé ici l'effet à double tranchant de ces green rooms qui sont autant bénéfiques pour la recherche d'alliances mais aussi parfois très mal perçues par les Etats non conviés. De façon schématique, les oppositions apparaissent comme étant principalement Nord Sud. Or, parfois cela est plus complexe : ce ne sont pas les acteurs qui déterminent les alliances mais les dossiers à négocier. [...]

[...] Le G33 est un groupe entre les deux premiers énoncés qui regroupe 42 pays qui veulent protéger leur marché intérieur. Ce groupe comprend des Etats qui sont déjà partie dans une autre coalition : le G90 presque majoritairement mais aussi certains du G20, le groupe de Cairns. Les positions de ces membres peuvent être opposées ce qui rend la lecture des négociations très floue. Par ailleurs, la conférence de Cancún a permis une évolution dans le groupe préparant les réunions interministérielles. Avant, c'était la quadripartite (Quad) constituée du Canada, les Etats-Unis ; l'Union européenne et le Japon. [...]

[...] L'enlisement des négociations de Doha peut conduire à de nombreux problèmes pour les pays. En effet, du fait de la multitude de limites existantes aux négociations se sont développés de nombreux accords préférentiels entre les pays au détriment des accords multilatéraux. Cela peut avoir pour conséquence à long terme une marginalisation de l'OMC et surtout de ces principes fondateurs notamment celui de la non-discrimination. Ce principe repose sur la doctrine de la nation la plus favorisée, règle fondatrice du GATT. [...]

[...] Quelles sont les raisons du blocage actuel des négociations du Cycle de Doha ? Quelles sont les solutions possibles ? La conclusion du cycle de Doha est aujourd'hui un impératif économique. Telle est la dernière déclaration de Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation Mondiale du Commerce le 24 février 2010 devant le European Policy Center à Bruxelles. L'OMC est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de cette organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. [...]

[...] Celles-ci permettent de trouver des accords qui seraient impossibles à trouver dans une assemblée de 150 participants. Seulement ces réunions sont plus ou moins officielles. Il serait peut-être bénéfique d'institutionnaliser d'une certaine façon cette pratique, en faisant attention à la représentativité des membres lors de ces négociations, et en rendant ces négociations un peu plus transparentes. De même il y a eu une proposition européenne après l'échec de Cancún qui a proposé que de créer un Conseil consultatif restreint réunissant les présidents des groupes de négociation pour élaborer des projets de consensus. [...]