En quoi le droit de véto au Conseil de sécurité des Nations Unies constitue-t-il un obstacle au maintien de la paix dans le monde ?

Thèmes abordés

droit de veto, conseil de sécurité, Nations unies, organisations internationales, paix dans le monde, Dumbarton Oaks, ONU, Etats-Unis, URSS, Europe

Résumé du document

En vertu de l'article 2 de la Charte de Nations Unies, tous les États sont égaux, autrement dit, ils disposent des mêmes droits et des mêmes devoirs internationaux. Cependant, les grands États ont toujours cherché à imposer des exceptions à cette règle. En effet, ces grands États reconnaissent un statut à part et disposent des privilèges particuliers. Par conséquent, le principe de l'égalité souveraine des États connaît des exceptions. C'est notamment le cas avec le Conseil de sécurité de l'ONU.

Extraits

[...] Le droit de véto, étant un obstacle au maintien de la paix mondiale, de nombreuses propositions visant la réforme de ce dernier sont proposées. II. L'impossibilité d'adoption des réformes relatives au droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU Il convient d'abord de s'intéresser aux propositions de réformes envisagées relatives au droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU puis de voir en quoi ces réformes sont impossibles à mener à l'heure actuelle A. Les propositions de réformes envisagées relatives au droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU Depuis 1965, de nombreuses réformes du Conseil de sécurité sont envisagées par les États. [...]

[...] Afin d'améliorer le fonctionnement du Conseil de sécurité et de bien accomplir sa fonction de maintien de la paix et de la sécurité internationale, la question d'adopter des réformes demeure inévitable. Ces réformes peuvent se faire de deux manières : une première manière serait d'augmenter le nombre d'États disposant du droit de veto notamment les grands États qui sont susceptibles d'avoir le statut du membre permanent du Conseil de sécurité. Une deuxième manière serait une abolition du droit de veto. [...]

[...] Cette utilisation systématique du droit de veto par les cinq membres, qui bloque toute résolution, paralyse toute une organisation qui est censée promouvoir la paix dans le monde. Par conséquent, de nombreuses propositions de réformes notamment par les autres membres permanents ont vu le jour. Ainsi, en 2013 François Hollande propose un projet de réforme afin d'encadrer le recours au veto. Cet encadrement consisterait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à s'engager individuellement et collectivement à ne pas exercer son droit de veto en cas d'atrocité de masse : à savoir : les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les génocides Ce projet de réformer à l'initiative de la France en conjoint avec le Mexique, est soutenu par 100 États membres de l'ONU. [...]

[...] En quoi le droit de véto au Conseil de sécurité des Nations Unies constitue-t-il un obstacle au maintien de la paix dans le monde ? En vertu de l'article 2 de la charte de Nations unies, tous les États sont égaux, autrement dit, ils disposent des mêmes droits et des mêmes devoirs internationaux. Cependant, les grands États ont toujours cherché à imposer des exceptions à cette règle. En effet, ces grands États reconnaissent un statut à part et disposent des privilèges particuliers. [...]

[...] Ces exercices du veto empêchent notamment le Conseil de sécurité l'adoption des résolutions firmes interdisant l'utilisation des armes chimiques sur les civils en Syrie. En août 2013, suit aux attaques chimiques de grande ampleur tuant de nombreux civils, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 2118, qui met en place un mécanisme de démantèlement et de surveillance du programme chimique syrien. En cas de manquement, un mécanisme de saisine du Conseil de sécurité est également prévu, permettant à ce dernier d'adopter des mesures sous Chapitre VII. [...]