La protection des droits de l'Homme en Russie

Résumé du document

Issus des conceptions du droit naturel, qui fondent leur statut philosophique, les droits de l'homme, ensemble des droits fondamentaux inhérents à la nature humaine, ont fait l'objet d'une reconnaissance progressive en droit positif depuis la proclamation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen par les révolutionnaires français en 1789. Cette reconnaissance se traduit aujourd'hui par une protection juridictionnelle accrue tant au niveau national qu'aux niveaux européen et international. De nombreux Etats, en effet, ont adopté des mécanismes favorisant le recours devant le juge en cas d'atteinte aux droits de l'homme tels qu'ils sont garantis par les textes de portée internationale.

La Fédération de Russie, qui, depuis la dissolution de l'Union Soviétique en 1991, s'est doté d'un nouveau régime, avec un gouvernement démocratiquement élu, une économie largement libéralisée, une nouvelle Constitution et de nombreuses réformes juridiques, fait partie de ces Etats, certes. Mais peut-on dire pour autant que la fin du régime soviétique, auquel était associé un grand nombre de violations flagrantes des droits de l'homme, est allée de pair avec la parfait respect des droits de l'homme en Russie? L'égalité, les libertés d'expression, d'association, de réunion, de religion et de conscience, ou encore de mouvement, le droit à la vie et l'intégrité de la personne, la protection de la vie privée, bafoués pendant la période communiste, sont-il intégralement protégés depuis 1991 ? En d'autres termes, la « transition démocratique » russe amorcée en 1985 est-elle achevée ?

Malgré les législations nationale et internationale mises en place depuis l'effondrement du régime soviétique (I), les violations des droits de l'homme sont encore très fréquentes dans l'ensemble de la Fédération de Russie, et le sont encore davantage en Tchétchénie (II).

Extraits

[...] Ainsi les conventions de Genève ne sont-elles pas respectées : les armes exportées par la Russie servent à commettre des atteintes aux droits de l'homme ( l'Angola, par exemple, reçoit de nombreuses armes de Russie, grâce auquel il se livre à des violations de droits humains, n'hésitant pas, notamment, à tuer délibérément des prisonniers ou à regrouper de force des civils dans des zones où ils ne peuvent trouver à se nourrir). De manière plus générale, il n'existe pas de système officiel d'exportation d'armes fondé sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme, et sur le droit humanitaire international. [...]

[...] L'égalité, les libertés d'expression, d'association, de réunion, de religion et de conscience, ou encore de mouvement, le droit à la vie et l'intégrité de la personne, la protection de la vie privée, bafoués pendant la période communiste, sont-il intégralement protégés depuis 1991 ? En d'autres termes, la transition démocratique russe amorcée en 1985 est-elle achevée ? Malgré les législations nationale et internationale mises en place depuis l'effondrement du régime soviétique les violations des droits de l'homme sont encore très fréquentes dans l'ensemble de la Fédération de Russie, et le sont encore davantage en Tchétchénie (II). I. Si les droits de l'homme en Russie sont protégés en droit 1. [...]

[...] De nombreux Etats, en effet, ont adopté des mécanismes favorisant le recours devant le juge en cas d'atteinte aux droits de l'homme tels qu'ils sont garantis par les textes de portée internationale. La Fédération de Russie, qui, depuis la dissolution de l'Union Soviétique en 1991, s'est doté d'un nouveau régime, avec un gouvernement démocratiquement élu, une économie largement libéralisée, une nouvelle Constitution et de nombreuses réformes juridiques, fait partie de ces Etats, certes. Mais peut-on dire pour autant que la fin du régime soviétique, auquel était associé un grand nombre de violations flagrantes des droits de l'homme, est allée de pair avec la parfait respect des droits de l'homme en Russie? [...]

[...] De même, le personnel pénitentiaire commet fréquemment des actes de torture et des mauvais traitements en toute impunité. En outre, la surpopulation et les conditions insalubres qui règnent dans les prisons et centres de détention provisoire (manques de lits, maladies, etc.) sont considérées par les Nations Unies comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant et assimilées à la torture par leur rapporteur spécial sur la torture. Elles amènent souvent les détenus à faire de faux aveux, dans l'espoir d'accélérer la procédure : ainsi, au lendemain des attentats perpétrés à Moscou contre des immeubles d'habitation, en 1999, de nombreux Tchétchènes ont préféré reconnaître des infractions qu'il n'avaient pas commises, sachant qu'ils seraient condamnés à une peine avec sursis et remis en liberté. [...]

[...] Par ailleurs, elles pratiquent la torture de manière presque systématique. Amnesty international a relevé un certain nombre de méthodes de torture qu'elles utilisent, parmi lesquelles on peut citer : viol des hommes, des femmes et des enfants ; torture à l'électricité ; passages à tabac avec coups sur les organes sexuels et sur les oreilles, entraînant pertes d'audition ou surdité ; amputation des droits et des oreilles ; mise aux fers douloureuse et prolongée. La fréquence de la torture et des mauvais traitements en Russie s'explique par le fait que les autorités ne font pas clairement savoir qu'ils ne seraient pas tolérés, n'enquêtent pas dans les meilleurs délais et de manière indépendante, et ne font rien pour traduire en justice les auteurs présumés de tels actes. [...]