La prolifération nucléaire

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La prolifération nucléaire



Signé le 1er juillet 1968 (le traité était prévu pour 25 ans) et étendu le 11 mai 1995, la plupart des états sont aujourd'hui signataires du traité de non-prolifération (TNP). Son extension est illimitée et son caractère est permanent. La signature de ce traité fut alors considérée comme un succès par les états d'ores et déjà dotés de l'arme nucléaire. Or, les cinq essais nucléaires de l'Inde des 11 et 13 mai 1998 puis les cinq essais nucléaires pakistanais du 28 mai 1998 ont remis en cause la validité du TNP, bien que ces deux états n'avaient de toute façon pas signé le TNP. Les récents incidents frontaliers du Cachemire entre l'Inde et le Pakistan ont révélé qu'une guerre nucléaire pouvait être possible.

Extraits

[...] Ce projet de traité n'a pu aboutir qu'après la renonciation de l'Afrique du Sud au nucléaire militaire en 1991. Ces zones exemptes d'armes nucléaires ne sont pas des zones dénucléarisées, aucun des traités précités n'empêchant le développement d'activités nucléaires civiles. Les armes nucléaires ont besoin de vecteurs (engins, missiles) dont ni la possession ni la fabrication ne font l'objet de réglementation internationale. II) Face à la remise en cause de la stabilité nucléaire, différentes réponses sont apportées par les etats déjà detenteurs de ces armes D'un constat partagé sur la montée de nouvelles menaces et les limites des dispositifs internationaux existants de lutte contre la prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs, les grands pays tirent des conclusions différentes. [...]

[...] Ladite notification devra contenir un exposé des événements extraordinaires que l'état en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes Vingt-cinq ans après 1'entrée en vigueur du Traité, une conférence sera convoquée en vue de décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. Cette décision sera prise à la majorité des Parties au Traité. Article XI Le présent Traité, dont les textes anglais, russe, espagnol, français et chinois font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements dépositaires. Des copies dûment certifiées conformes du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des Etats qui auront signé le Traité, ou qui y auront adhéré. [...]

[...] Le MTCR compte aujourd'hui 33 membres. Par ailleurs, plusieurs pays, sans adhérer à l'accord, ont, à titre unilatéral, mis leur législation en conformité avec le MTCR ; tel est notamment le cas d'Israël ou de la Chine. Comme le groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) pour les exportations dans le domaine nucléaire, le MTCR repose sur un accord entre pays exportateurs d'équipements et de technologies sensibles pouvant contribuer à la mise au point de missiles balistiques. Les directives du MTCR ont pour but de "limiter les risques de prolifération des armes de destruction massive (armes nucléaires, chimiques et biologiques) par le biais d'un contrôle des transferts susceptibles de contribuer à des systèmes de lancement (autres que les avions pilotés par l'homme) de telles armes". [...]

[...] Le Comité est fondé le 14 août 1974. Il rassemble aujourd'hui une trentaine de pays qui soumettent les produits et technologies contenus dans la liste de base (trigger list) à un régime d'exportation spécifique vers les pays non-adhérents au TNP. Le Club de Londres, devenu en 1992 le groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group ou NSG), fondé en 1975, suite à l'essai nucléaire indien de mai 1974, qui a conduit les principaux fournisseurs de biens nucléaires à renforcer le régime défini par le Comité Zangger. [...]

[...] Les représentants de 78 Etats, parmi lesquels les quinze pays de l'Union européenne, les Etats- Unis, la Russie, la Chine, Israël, l'Inde et le Pakistan participent à cette première réunion. Les négociations devraient durer plusieurs mois, voire des années. Le projet de Code de conduite se présente comme un ensemble d'engagements généraux, de nature politique, sur la non- prolifération et sur la retenue en matière balistique. Les Etats s'engageraient notamment à des déclarations annuelles indiquant le nombre et la catégorie de lanceurs détenus. Il préconise aussi la transparence sur les programmes de lanceurs spatiaux et la coopération dans les applications pacifiques de l'espace. [...]