Les procédures de vote aux Nations Unies

Thèmes abordés

Procédures de vote, Nations Unies, Assemblée générale, ONU, Conseil de sécurité, un Etat, une voix, droit de véto

Résumé du document

Face à la résolution du Conseil de sécurité sur la question criméenne, finalement avortée par le véto russe, l'Assemblée générale des Nations Unies a fini par adopter la résolution « Intégrité territoriale de l'Ukraine » le 27 février 2014, avec 100 voix pour, 11 voix contre et 58 abstentions.
Cela souligne à quel point les procédures de vote aux Nations unies influent sur la prise de décision au sein de l'organisation intergouvernementale, composée aujourd'hui de 193 Etats membres.

Extraits

[...] Les cinq membres permanents représentent les puissances sorties vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, qui disposent aujourd'hui de l'arme nucléaire : les États-Unis d'Amérique, le Royaume- Uni, la France, la Fédération de Russie (qui a succédé à l'URSS en 1991) et la République populaire de Chine (qui a remplacé la République de Chine [Taïwan] en 1971). Selon l'article 27 de la Charte de l'ONU, une décision du Conseil relative à une question de procédure est déclarée adoptée si elle obtient le soutien d'au moins neuf membres. En revanche, pour qu'une résolution substantielle relative à la paix et la sécurité internationales soit adoptée, celle-ci doit recueillir le soutien d'au moins neuf membres, dont le vote affirmatif des cinq membres permanents. [...]

[...] Ainsi, il aurait été impossible d'imaginer l'adoption d'une résolution sur la guerre en Tchétchénie ou condamnant les massacres au Tibet. La résolution avortée du 16 février 2014 relative au conflit en Crimée l'a montré une fois de plus. Sans aller jusqu'à la suppression du droit de veto au profit d'un mécanisme d'adoption des résolutions à la majorité des soutenue par l'ancien diplomate français Stéphane Hessel[2] ; la France, reprenant une initiative du comité des Sages de 2004, a proposé d'expliciter un possible encadrement volontaire du droit de veto. [...]

[...] Même si une résolution de l'Assemblée générale n'est pas juridiquement contraignante et demeure une recommandation, elle dispose néanmoins d'une valeur symbolique forte. Ainsi, lorsque l'action du Conseil de sécurité est bloquée par un veto, l'Assemblée générale peut prendre des mesures, comme c'était le cas avec la résolution 377 Acheson Union pour le maintien de la paix qui a permis l'intervention en Corée (1950) même si l'article 12[3] de la Charte réserve l'exclusivité du maintien de la paix au Conseil de sécurité. [...]

[...] Cela souligne à quel point les procédures de vote aux Nations unies influent sur la prise de décision au sein de l'organisation intergouvernementale, composée aujourd'hui de 193 États membres Si l'ONU comporte six organes et de nombreuses agences spécialisées, l'Assemblée générale, l'organe représentatif, délibératif et consultatif de l'ONU, ainsi que le Conseil de sécurité, l'organe exécutif chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale, sont les deux organes principaux de l'activité normative de l'ONU. L'hétérogénéité de leur composition et de leurs procédures de vote implique des enjeux différents. Ainsi, il est légitime de se demander quels enjeux sous-tendent les procédures de vote à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité. I. [...]

[...] Si un État membre est en retard dans le paiement de sa contribution à l'ONU, son droit de vote peut être suspendu (article 19 de la Charte). Il convient de souligner que la plupart des résolutions de l'Assemblée générale sont adoptées par consensus. Lorsqu'un vote a lieu, celui-ci peut être enregistré. Il doit être obligatoirement demandé avant de procéder au vote et ainsi, les positions des États membres sont clairement affichées. C'est le cas des résolutions les plus emblématiques, comme celle sur l'admission de la Palestine en tant qu'État observateur non membre le 29 novembre 2012. [...]