La problématique de la conditionnalité de l’aide de l’accord de Cotonou

Résumé du document

Signé le 23 juin 2000 dans la capitale du Bénin, après l'expiration de la Convention de Lomé, l'accord de Cotonou marque le renouveau de la coopération entre l'Union Européenne (UE) et 77 États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).
La coopération avec les pays ACP remonte à la signature du traité de Rome. En 1963 est signé le premier accord de coopération, sous le nom de Yaoundé, qui sera renouvelé en 1969. Suite à l'adhésion du Royaume-Uni à l'UE en 1973, un nouvel accord, la convention de Lomé, est signé en 1975, englobant certains pays du Commonwealth. Elle est renouvelée en 1979, 1984 et 1990.
Toutefois, la convention de Lomé n'a pas atteint la mission qui lui avait été assignée d'assurer le décollage économique des pays ACP. En effet, même si elle avait contribué à améliorer les conditions de vie, la qualité des infrastructures ainsi que les niveaux d'éducation et de santé dans de nombreux pays, la part des pays ACP dans le commerce mondial s'était réduite et leur situation économique s'était dégradée (croissance faible, endettement élevé...), souvent accompagnée d'instabilité politique, de guerres civiles et de conflits internationaux.
Aussi est-il apparu souhaitable de relancer le partenariat UE-ACP sur de nouvelles bases. La Commission européenne a donc insisté sur la nécessité d'adapter le partenariat à la nouvelle donne Nord-Sud, à savoir l'effondrement du bloc communiste, ayant fait disparaître l'enjeu géopolitique que représentaient certains pays, les nouvelles règles du système commercial international, et la perte de légitimité de l'aide publique au développement à la suite d'affaires de corruption ou de mauvaise utilisation des fonds.
Discuté depuis 1996, l'accord de Cotonou a de ce fait été élaboré de manière à tirer les enseignements des coopérations précédentes. Il s'est alors agi de mieux prendre en compte le contexte institutionnel et politique et les données locales propres à chaque pays, de rendre l'aide plus efficace, d'améliorer les procédures d'intervention, d'impliquer la société civile et de s'adapter à la situation internationale, de manière à réduire, voire à terme éradiquer, la pauvreté dans ces pays.
Il convient alors d'étudier ce en quoi cet accord est innovant, avant d'en analyser la portée pour l'Union Européenne, son rôle dans le développement ainsi que les premiers problèmes qui en ressortent.

Extraits

[...] Les aspects techniques et politiques liés à la décision de chaque pays de signer ou non les accords de partenariat économique peuvent ainsi risquer d'engendrer des tensions dans les relations entre membres du groupe ACP. Enfin, la Commission européenne a eu à mettre en œuvre l'accord de Cotonou au moment même où elle entreprenait une profonde réforme de ses modes de gestion, ce qui a rendu plus difficile de concilier processus de rénovation interne et politique efficace et novatrice dans les pays ACP. [...]

[...] Enfin, la nouvelle politique européenne de voisinage ombrage également l'avenir de cette coopération UE-ACP. En effet, la nouvelle tendance européenne est de privilégier plutôt le développement des pays étrangers de proximité à savoir les pays de l'Est et les pays méditerranéens, ce qui réduit nettement la part de l'aide allouée aux pays les plus pauvres. On le voit, le partenariat entre l'UE et les pays ACP est un processus en constante évolution, dépendant des stratégies politiques de l'Union, et il est donc nécessaire de se pencher régulièrement sur la question pour en redéfinir les modalités en fonction des avancées ou des échecs. [...]

[...] En revanche, les pays non PMA qui arrivent à la conclusion qu'ils ne sont pas en mesure de négocier des accords de partenariat économique pourront être transférés dans le système des préférences généralisées (SPG) de l'UE, qui offre des préférences non réciproques moins généreuses que Lomé, ou négocier des accords proposés en alternative et compatibles avec les règles de l'OMC. Réforme de la coopération financière Enfin, le dernier élément innovateur du nouvel accord concerne la gestion de l'aide basée sur la performance, la simplification des instruments et la programmation. L'accord de Cotonou marque la fin de l'époque des allocations “automatiques” (déliées de la performance du pays récipiendaire). L'UE peut désormais allouer les ressources financières destinées aux ACP d'une façon plus sélective et plus flexible, en fonction des besoins spécifiques et de la performance du pays concerné. [...]

[...] De cette manière, et pour la première fois, le secteur privé peut obtenir des financements de la Banque européenne d'investissement (BEI) sans devoir passer par une garantie de l'État. De plus, un nouveau mécanisme d'investissement est mis en place pour stimuler les investissements nationaux et internationaux tout en renforçant les capacités des institutions financières locales. Réduction de la pauvreté La lutte contre la pauvreté, objectif central de l'accord, repose dans ce nouvel accord sur une stratégie globale de développement, évaluée par des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. [...]

[...] En effet, depuis vingt-cinq ans, l'UE accordait aux pays ACP, au titre de la convention de Lomé, des préférences commerciales non réciproques. L'accord de Cotonou prévoit cette fois-ci que toutes les préférences tarifaires non réciproques appliquées en faveur des pays ACP seront maintenues jusqu'au 31 décembre 2007. Elles seront ensuite remplacées par une série d'accords de partenariat économique compatibles avec les règles de l'OMC qui entreront en vigueur à partir de 2008 et qui seront issus de négociations dont le démarrage a été initié en septembre 2002. [...]