Sur quels principes repose le fédéralisme européen ?

Résumé du document

Le fédéralisme a souvent été utilisé pour faire face à un ennemi commun. En Europe, la volonté de résister au fascisme et au nazisme. Le but principal était de reconstruire les pays européens économiquement parlant, de garantir la paix et de lutter contre le communisme dont le pouvoir se faisait grandissant dans l'après guerre, en raison des victoires de l'URSS.
L'Union Européenne ne se considère pas comme un Etat fédéral. Aucun pays membre ne pourrait, d'ailleurs, en l'état actuel des choses, accepter un tel statut. La nature de l'Union Européenne est complexe, mais repose sur des principes de droit qui la rapprochent d'une institution fédérale. « La fédération est une association d'Etats qui ont décidé volontairement de créer des organes communs auxquels ils délèguent plus ou moins une partie de leurs compétences ». (Définition tirée de Droit constitutionnel et institutions politiques, Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Jean-Marie Pontier)
Le but des traités européens est de donner aux principes sur lesquels repose le fédéralisme européen une valeur juridique suprême en les insérant dans les traités. Quels sont ces principes ? Quel est le caractère fédéral que les principes mentionnés confèrent à l'Union européenne aujourd'hui ?
Ils permettent de répartir plus précisément les compétences au sein de l'Union européenne, et de réglementer leur importance dans l'ordre juridique européen, mais surtout national.

Extraits

[...] Sur quels principes repose le fédéralisme européen ? Introduction Le fédéralisme a souvent été utilisé pour faire face à un ennemi commun. En Europe, la volonté de résister au fascisme et au nazisme. Le but principal était de reconstruire les pays européens économiquement parlant, de garantir la paix et de lutter contre le communisme dont le pouvoir se faisait grandissant dans l'après guerre, en raison des victoires de l'URSS. L'Union Européenne ne se considère pas comme un Etat fédéral. Aucun pays membre ne pourrait, d'ailleurs, en l'état actuel des choses, accepter un tel statut. [...]

[...] Ce principe revêt de nombreuses limites. La première d'entre elle est son caractère ambigu. Il ne permet pas de trancher l'épineuse question de la prééminence ou non du droit communautaire sur les constitutions nationales. Le Conseil Constitutionnel français a du, à de nombreuses reprises, modifier la constitution pour que les actes communautaires ne contredisent pas certains articles, notamment concernant la souveraineté française 1 L'effet direct L'effet direct ou applicabilité directe. en vertu du principe de la primauté du droit communautaire, les dispositions du traité et les actes des institutions directement applicables ont pour effet, dans leur rapport avec le droit interne des Etats membres de rendre inapplicables de plein droit toute disposition contraire de la législation nationale existante. [...]

[...] Membres sont égaux, autant responsables les uns que les autres dans la prise de décision et la délibération. On parle en effet de collège des commissaires. Dans le TCE, le principe est évoqué comme reposant sur l'égalité des membres de la commission dans la participation à la prise de décision et implique, notamment, d'une part, que les décisions soient délibérées en commun et, d'autre part, que tous les membres du collège soient collectivement responsables, sur le plan politique, de l'ensemble des décisions arrêtées. [...]

[...] Certains délimitent l'attribution des compétences, d'autres en précisent l'intensité. L'applicabilité du droit communautaire a trouvé ses titres de noblesse avec le principe de primauté et l'effet direct qui lui est associé. Toutefois, parler aujourd'hui de l'Union européenne comme d'une institution fédérale est plus que prématuré. Ces principes seuls ne peuvent lui conférer ce caractère, bien que l'on retrouve en eux les deux principes fondamentaux du fédéralisme : le principe d'autonomie et le principe de participation. Bibliographie - Institutions européennes Michel Clapié. [...]

[...] But est de rapprocher les citoyens et les décideurs politiques. Définition : le principe de subsidiarité stipule que toute affaire pouvant être traitée à un niveau inférieur se doit de l'être. Plus précisément, dans le traité, la définition exacte fournie dans l'article A 2 du traité de Maastricht est la suivante : les décisions sont prises le plus près possible des citoyens. L'intervention de l'union européenne doit être justifiée au regard de deux critères : la carence des Etats et le fait que l'action communautaire soit présumée plus efficace que la somme des actions isolées des Etats membres. [...]