Le principe d’égalité souveraine des Etats

Résumé du document

« Un nain est aussi bien un homme qu'un géant, une petite république n'est pas moins un Etat que le plus puissant royaume ». C'est en ces termes que le publiciste suisse Vattel exprimait, en 1758, les raisons d'être du principe d'égalité souveraine des Etats. Ce dernier fut consacré par le traité de Westphalie de 1648, qui pose les jalons d'un droit public européen caractérisé par la souveraineté des Etats face à l'empereur et au pape, et par l'égalité entre eux de ces mêmes Etats. La primauté historique de l'Etat dans l'ordre juridique international découle de la définition classique de l'Etat comme un territoire sur lequel vit une population soumise à une autorité politique commune.

Le principal attribut de l'Etat est précisément la souveraineté. Celle-ci peut se définir elle-même, dans un sens négatif, comme l'absence de subordination d'un Etat à un autre (autrement dit, comme l'égalité juridique des Etats) ; dans un sens positif, selon Charles Rousseau, elle recouvre trois dimensions : l'autonomie, la plénitude et l'exclusivité de la compétence de l'Etat. L'autonomie désigne dans ce cadre l'absence de soumission de l'Etat, la plénitude renvoie à l'application de la puissance de l'Etat dans tous les domaines, l'exclusivité au fait que seules les autorités qualifiées de l'Etat peuvent exercer des actes de contrainte sur leur sol.

Extraits

[...] Pour conclure, le principe d'égalité souveraine des États est donc un élément majeur du droit international, dont il est à la fois source et fin. En consacrant la souveraineté de chaque État et l'égalité juridique des États entre eux, ce principe reconnu et revendiqué par tous dans le système juridique international a largement contribué et contribue toujours à orienter et à sanctionner par le biais des juridictions internationales les comportements des États vers plus de justice et de respect mutuel. [...]

[...] La souveraineté n'est pas pour l'État le pouvoir d'agir discrétionnairement (Gidel) La non-ingérence. Ce principe a été rappelé par la résolution 2625 de l'assemblée générale des NU adoptée au consensus : tout État a le droit de choisir son système politique, économique, social, culturel sans aucune forme d'ingérence de la part d'un autre État Cf l'avis de la CIJ dans l'affaire du Sahara occidental en 1975 : aucune règle de droit international n'exige que l'État ait une structure déterminée comme le prouve la diversité des structures étatiques qui existent actuellement dans le monde Sur le plan diplomatique : le principe d'égalité souveraine des États se manifeste dans des textes régulant les relations internationales par exemple, la convention de Vienne du 18 avril 1961, ou celle du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et le protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. [...]

[...] Le principe d'égalité souveraine des États est reconnu par les juridictions internationales comme un principe général du droit ou principe juridique reconnu par les nations civilisées comme l'explique l'article 38 de ses statuts. Le même article évoque d'autres sources du droit international (conventions internationales, coutume internationale et doctrine) sans les hiérarchiser, ce qui a pu donner lieu à des interprétations différentes par la jurisprudence de la cour du principe d'égalité souveraine des États. Ces interprétations sont en tout cas guidées par deux grands principes : -L'interdiction de discriminations arbitraires : en vertu du principe de l'égalité des droits des peuples (art de la Charte). [...]

[...] La concurrence des acteurs supraétatiques : le Droit au-dessus des États (M. Bennouna) ? Le développement des organisations internationales, ONG et multinationales tend à changer la conception classique des États dans le droit international comme les piliers du droit international classique -L'« égale capacité de créer le droit (Charles Rousseau) en question : On observe des inégalités de fait dans les institutions financières telles la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (créé en 1944), la Banque africaine de développement, mais aussi le FMI, les institutions européennes à une échelle régionale, dans lesquelles c'est un système de vote pondéré par la taille des différents États qui a été retenu (taille en termes de population ou de contribution en capital au fonctionnement de l'organisation), ce qui est manifestement contraire à la volonté de parvenir à une plus grande égalité entre les États par la voie du développement économique. [...]

[...] Le principe d'égalité souveraine dans les textes de droit international 1. Puisque tous les États sont souverains, aucun ne peut être le sujet de l'autre. Le principe consacre donc l'absence de toute subordination face à d'autres États ou face aux organisations internationales, qui en aucun cas ne constituent un superÉtat. Concrètement, cet aspect aboutit notamment sur l'article 18-1 de la Charte de l'ONU selon lequel chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix règle démocratique qui a récolté le consensus lors de son adoption en 1945. [...]