Pouvoir et puissance dans les relations internationales

Résumé du document

Le 24 mars 1999, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a entamé, ce qui est au regard de la légalité internationale, une guerre contre la République Fédérative de Yougoslavie (RFY), et plus particulièrement contre la Serbie de Slobodan Milosevic. Il n'y a eu ni déclaration de guerre, ni agression de la Serbie à l'encontre d'un pays membre de l'Alliance Atlantique, ni vote du Conseil de Sécurité de l'ONU autorisant cette action. Et pourtant, l'OTAN bombarde la Serbie au nom de la défense d'une minorité yougoslave musulmane, les kosovars, et des valeurs universelles des droits de l'Homme. Les capitales et les médias du monde entier sont sous le choc. Une nouvelle ère dans les relations internationales vient de s'ouvrir.
Pendant les quarante premières années de son existence, la mission essentielle de l'OTAN s'imposait d'elle-même : assurer la sécurité de ses membres face à la menace soviétique. L'effondrement du communisme en Europe, la dissolution du Pacte de Varsovie et les nouveaux rapports avec la Russie ont éloigné, sinon réduit à néant, cette menace. Dès lors, l'utilité de l'Alliance fut remise en cause. La production d'un nouveau concept stratégique en 1991 visait à assurer son maintien dans ce qui allait être une période transitoire : l'après-guerre froide. Le principe d'alliance défensive est alors maintenu tout en prônant l'élargissement aux anciens pays communistes et en promouvant le désarmement.
L'adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République Tchèque ainsi que l'action militaire autonome et concertée des Alliés contre la Serbie force à constater que la phase de transition de l'après-guerre froide est terminée. Mais l'action concertée des alliés, bien que répondant à l'urgence de la situation humanitaire et politique au Kosovo, n'en constitue pas moins une rupture grave et sans précédent de l'ordre international établi par eux-mêmes en 1945.
La Serbie est un Etat souverain dont les frontières, internationalement reconnues, sont considérées comme intangibles et inviolables. D'autre part, le peuple kosovar est une des minorités ethniques composant la RFY. Une telle action n'aurait pu être engagée, selon le droit international, qu'avec l'aval du Conseil de Sécurité et sur le fondement du chapitre VII de la charte des Nations-Unies. Cependant, contrairement à l'intervention de l'OTAN en Bosnie en 1995, américains et européens ont choisi de se passer de l'autorité du Conseil de Sécurité, pour résoudre la crise au Kosovo par la force après l'échec d'un dernier cycle de négociation multipartite à Rambouillet.
Cette détermination à résoudre une crise politique par tous les moyens et cette capacité à s'auto-saisir semblent consacrer le droit d'ingérence humanitaire. Mais est-il judicieux de bouleverser ainsi la légalité internationale ? L'action concertée des alliés a mobilisé les opinions publiques sur l'écart immense entre les défenses américaine et européenne soulignant le retard, sinon l'absence, de la seconde. L'Europe parviendra-t-elle à émerger politiquement ? Et si oui, le fera-t-elle de manière indépendante ?
A travers l'analyse du nouveau concept stratégique de l'Alliance Atlantique, énoncé le 24 avril 1999 à Washington, lors de son cinquième anniversaire, nous chercherons à définir le rôle de l'OTAN dans les années à venir ainsi que les derniers développements de l'Identité Européenne de Sécurité et de Défense.

Extraits

[...] Bien que les GIFM puissent être menés sans la participation des américains, elles dépendent de l'accord préalable des instances atlantiques, en pratique de la volonté politique des Etats-Unis. Quant à l'attribution du commandement Sud de l'OTAN à un européen, la France essuie là sa plus belle défaite diplomatique. Les Etats-Unis, ne voulant pas voir la Ve flotte américaine basée en méditerranée commandé par un non-américain, concède aux européens un poste honorifique d'adjoint du commandant Sud. La France réintègre l'OTAN en janvier 1996 sans qu'aucune de ses revendications n'est complètement aboutie. [...]

[...] Cette mission demeure, mais elle n'a pas la même importance que pendant la guerre froide. En même temps, l'Alliance assume depuis le début des années 90 d'autres missions, liées au maintien de la paix comme en Bosnie ou au rétablissement de la paix comme au Kosovo. Ce type d'opération est appelé les missions non article 5 Le nouveau concept stratégique énoncé dans la Déclaration de Washington du 24 avril 1999 avait pour but d'éclaircir et de définir ces nouvelles taches et leur mise en application. [...]

[...] Et pourtant, l'OTAN bombarde la Serbie au nom de la défense d'une minorité yougoslave musulmane, les kosovars, et des valeurs universelles des droits de l'Homme. Les capitales et les médias du monde entier sont sous le choc. Une nouvelle ère dans les relations internationales vient de s'ouvrir. Pendant les quarante premières années de son existence, la mission essentielle de l'OTAN s'imposait d'elle-même : assurer la sécurité de ses membres face à la menace soviétique. L'effondrement du communisme en Europe, la dissolution du Pacte de Varsovie et les nouveaux rapports avec la Russie ont éloigné, sinon réduit à néant, cette menace. [...]

[...] [ ] l'Alliance est prête à mettre à disposition, au cas par cas, et par consensus, [ ] Les américains, dans cette option, et devant l'indécision des européens à s'émanciper de leur tutelle, continueront de garder "un droit de veto" sur les opérations menées par les alliés européens. Conclusion Le conflit au Kosovo ouvre une ère nouvelle dans les relations internationales : celle de "l'après-après guerre froide". L'intervention de l'OTAN contre la Serbie, sans l'aval du Conseil de sécurité des Nations- Unies, représente une atteinte grave au fonctionnement de la société internationale. Elle établit un précédent dangereux qui pourrait inciter des Etats, moins bien attentionnés que les membres de l'Alliance, à faire de même. [...]

[...] Mais jusqu'où la compétence de l'Alliance peut-elle aller ? Tout en se défendant de vouloir transformer l'OTAN en gendarme du monde, les Etats-Unis soutenaient une conception extensive des responsabilités géographiques, qui aurait permis d'invoquer la solidarité atlantique sur des théâtres d'opérations éloignés d'Europe. La France accompagnée, cette fois, de l'Allemagne ont obtenu que le domaine d'intervention reste la région euro-atlantique et que, sous certaines réserves, notamment constitutionnelles, un Etat membre puisse refuser de s'engager dans une opération ne relevant pas de l'article 5 (article 31-5). [...]