La politique spatiale étatsunienne, européenne et russe

Résumé du document

Barack Obama a déclaré (en reprenant Kennedy) lors de sa campagne électorale qu'« aucune nation qui revendique un statut de leader sur le plan international ne peut rester en retrait » de l'exploration spatiale. L'espace extra-atmosphérique n'a eu de cesse de fasciner les hommes et de susciter la curiosité de nombreux explorateurs et savants.

Si les premières découvertes importantes sur l'espace ont été réalisées dès la fin du XIXe (découverte de la propulsion dans le vide par Tsiolkovski), c'est seulement au XXe siècle que les progrès de la science ont permis à l'homme d'investir véritablement l'espace (ou du moins l'« espace proche » qui concentre la plupart des activités humaines).

La course à l'espace a débuté suite au lancement par les Soviétiques du premier satellite artificiel, le Spoutnik, le 4 octobre 1957. Celle-ci a dans un premier temps, opposé les États-Unis et l'Union soviétique dans le contexte de guerre froide et a culminé avec le premier pas sur la lune réalisé par des astronautes américains en 1969.

L'espace ouvre des possibilités infinies, il représente un enjeu économique et stratégique de tout premier ordre. L'homme peut désormais accéder à cet espace qui lui a été longtemps fermé, l'explorer, et y développer des activités. Cependant, seuls les États qui en ont véritablement les moyens, les puissances spatiales, peuvent réellement accéder à l'espace extra-atmosphérique et y mettre en œuvre des programmes spatiaux d'envergure.

Parmi les puissances spatiales les plus importantes, nous retrouvons les États-Unis, l'Europe et la Russie qui par leurs actions rythment les activités spatiales. Dans le cadre de cet exposé, nous allons nous concentrer sur les enjeux actuels de ces différentes politiques spatiales.

Extraits

[...] -SALIN Bilan de la législation spatiale américaine Revue française de droit aérien et spatial (RFDAS), vol 241, janvier-mars 2007, pp.29-51. Sources tirées d'Internet -Site du Centre national d'études spatiales : http://www.cnes.fr/web/CNES- fr/6919-cnes-tout-sur-l-espace.php; dernière date d'accès : le 18 novembre 2009 -Site de l'Agence spatiale européenne, http://www.esa.int/esaCP/France.html; dernière date d'accès : le 16 novembre 2009 et http://www.capcomespace.net/dossiers/espace_europeen/ariane/espace_europeen/ ESA.htm -Site de la NASA : http://www.nasa.gov/; dernière date d'accès : le 18 novembre 2009 L'espace dans le monde, géoéconomie de l'espace http://www.lcp.cnrs.fr/pdf/sou-02a.pdf; dernière date d'accès : le 14 novembre 2009 La nouvelle course dans l'espace http://www.lavie.fr/l- hebdo/une/article/1476-la-nouvelle-course-dans- lespace/retour/11/hash/90690d930f.html; dernière date d'accès : le 19 novembre 2009 Faire de l'Europe une puissance spatiale http://www.touteleurope.fr/fr/nc/print/divers/flux- rss/afficher/fiche/3652.html; dernière date d'accès : le 18 novembre 2009 - Spatial américain confirmation de la vision de l'exploration www.cnes.fr; dernière date d'accès : le 19 novembre 2009 La politique spatiale américaine et le nouveau contexte international : coopération et concurrence http://www.journal.forces.gc.ca/vo8/no4/mitchell-fra.asp; dernière date d'accès : le 19 novembre 2009 - http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/astronautique/d/budget-2009-de- la-nasa-un-fabuleux-cadeau-danniversaire_17183/: relatif au budget consacré à la NASA - http://esamultimedia.esa.int/docs/corporate/ESA_2009_Budgetsweb.pdf relatif au budget consacré à l'ESA - http://area51blog.wordpress.com/2009/02/12/collision-entre-satellites- americain-et-russe/ Annexes TRAITÉ Sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes. [...]

[...] Article X Pour favoriser la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, conformément aux buts du présent Traité, les États parties au Traité examineront dans des conditions d'égalité les demandes des autres États parties au Traité tendant à obtenir des facilités pour l'observation du vol des objets spatiaux lancés par ces États. La nature de telles facilités d'observation et les conditions dans lesquelles elles pourraient être consenties seront déterminées d'un commun accord par les États intéressés. [...]

[...] Tout d'abord, le retour sur la lune en 2020 est reconnu irréalisable à moins d'une augmentation de 3 milliards de dollars du budget annuel de la NASA. Le vol habité sur Mars effectué directement sans passer par la lune est aussi reconnu comme étant irréalisable. Seul un retour progressif vers la lune pour préparer les premières missions habitées vers Mars est jugé cohérent et réalisable, mais pas avant 2030 pour la lune et 2040 pour Mars. Par ailleurs, la NASA préconisait l'arrêt de l'exploitation de la Station spatiale internationale (ISS) alors que le rapport propose de continuer l'exploitation scientifique de l'ISS jusqu'en 2020 au moins. [...]

[...] Néanmoins, le C.U.P.E.E.A n'est pas le seul comité créé, d'autres organisations vont naître, telle que l'Union Internationale des Télécommunications et ainsi, vont participer à la difficile élaboration du droit de l'espace. Cette résolution du 14 novembre 1957, ayant traduit un intérêt croissant vis-à-vis de la matière spatiale, l'Assemblée générale des Nations Unies, a par la suite adopté de façon plus régulière, une série de résolutions comme par exemple celle du 20 décembre 1961 relative au principe de l'intérêt de l'espace ou encore, et c'est de loin la plus importante, celle du 13 décembre 1963 sur les Principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra- atmosphérique Cette dernière est primordiale dans la vie du droit spatial, puisqu'elle est à l'origine de la rédaction et de la naissance du Traité fondateur sur cette matière. [...]

[...] «that's one small step for man, one giant leap for mankind phrase prononcée par Neil Amstrong lorsqu'il posa le premier pied sur la surface lunaire. ACHILLEAS Philippe, Droit de l'espace télécommunication, observation, navigation, défense, exploration, Paris, Larcier p.19. PANCRACIO Jean-Paul, Droit international des espaces, Paris, Armand Colin p.251. International Telecommunications Satellite Consortium International Maritime Satellite Organization Global Positioning system Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 et il va entrer en vigueur le 1er décembre 2009 après le dépôt du dernier instrument de ratification, celui de la République tchèque. La National Aeronotics Space Administration créée par Eisenhower en 1958. [...]