La politique de non-prolifération est-elle efficace ?

Résumé du document

La dislocation de l'Union Soviétique à la fin de la guerre froide a fait craindre une accéléra-tion de la prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nu-cléaires, chimiques ou biologiques, sans oublier les missiles balistiques qui peuvent leur servir de vecteurs, à la suite de la dispersion incontrôlée des stocks d'armes présents sur les terri-toires des nouvelles républiques indépendantes. La politique de non-prolifération a d'abord été couronnée de succès. En 1994, l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan signent le Traité de Non-Prolifération (TNP) et abandonnent les armes nucléaires qu'ils ont héritées de l'URSS. Cette même année, la crise nord-coréenne semble en voie de règlement tandis que les programmes nucléaire et chimique irakiens sont petit à petit démantelés. Pourtant, en 1998, la situation se dégrade dramatiquement avec les essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan, les essais de missiles balistiques de longue portée de l'Iran et de la Corée du Nord, et la fin bru-tale des inspections en Iraq. La dissémination à travers la planète des ADM semble inéluc-table, comme en témoignent en 2003 les programmes nucléaires militaires de l'Iran et de la Corée du Nord. Le régime de non-prolifération est dans l'impasse. Faut - il pour autant lui dénier toute valeur ? Peut-on encore attendre de lui qu'il entrave efficacement la dissémina-tion des ADM ? Pour répondre à ces questions, nous entreprendrons d'analyser les méca-nismes de prolifération, ce qui nous permettra ensuite de mieux cerner les défauts du régime de non-prolifération.

Extraits

[...] Enfin, la lutte contre la prolifération passe par un contrôle des exportations des matériaux et des technologies sensibles. Il existe une série de groupes informels d'États exportateurs qui s'efforcent de coordonner leurs efforts de prévention de la prolifération via l'établissement de listes de marchandises sensibles et l'instauration de licences d'exportations. Ainsi, le comité Zangger fondé en 1971 dresse la liste des produits dont l'exportation à des États non dotés d'armes nucléaires déclenche l'intervention des inspecteurs de l'AIEA. Son action est secondée par celle du Groupe des fournisseurs nucléaires ou Club de Londres fondé en 1977. [...]

[...] États proliférants et États proliférateurs Lorsqu'un État décide de se doter d'ADM, il peut choisir, soit de se reposer sur ses propres forces s'il dispose des ressources technologiques suffisantes, soit d'acheter l'expertise, les matériaux et les technologies nécessaires à des États qui les possèdent. Les États qui cherchent à se procurer des ADM sont appelés des États proliférants et ceux qui possèdent des ADM et vendent leur technologie sont appelés des États proliférateurs. Peu de pays ont la capacité comme le Japon de se doter rapidement et sans aide extérieure d'armes nucléaires et de vecteurs balistiques. Se sont donc mis en place des réseaux de prolifération entre États proliférants receveurs et États proliférateurs donneurs. [...]

[...] Conclusion Le régime actuel de non-prolifération ne peut empêcher la prolifération des ADM ; il peut simplement la gêner et la ralentir. D'une part, il ne peut pas éviter la diffusion des matériaux et des techniques nécessaires à l'élaboration d'ADM. D'autre part, il ne permet pas de garantir la sécurité de l'ensemble des États, laissant ainsi subsister la raison majeure de la prolifération. Un renforcement des moyens et des pouvoirs des agences internationales est sans doute nécessaire mais restera insuffisant tant que la Russie et la Chine continueront d'encourager la prolifération. [...]

[...] Le domaine nucléaire est couvert par le Traité de Non- Prolifération signé en 1968 et reconduit pour une durée illimitée en 1995. La Convention sur les Armes Chimiques de 1993 et Convention sur les Armes Biologiques de 1972 complètent le tableau. Les États signataires des traités doivent ensuite passer des protocoles d'accord avec des agences internationales par lesquels ils autorisent des inspections à tout moment de n'importe quel site sur leur territoire. Ces organismes de contrôle se préoccupent tout particulièrement de prévenir les détournements de technologies civiles à des fins militaires. [...]

[...] La politique de non- prolifération a d'abord été couronnée de succès. En 1994, l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan signent le Traité de Non-Prolifération (TNP) et abandonnent les armes nucléaires qu'ils ont héritées de l'URSS. Cette même année, la crise nord-coréenne semble en voie de règlement tandis que les programmes nucléaire et chimique irakiens sont petit à petit démantelés. Pourtant, en 1998, la situation se dégrade dramatiquement avec les essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan, les essais de missiles balistiques de longue portée de l'Iran et de la Corée du Nord, et la fin brutale des inspections en Iraq. [...]