La politique française d’aide publique au développement (APD)

Thèmes abordés

Aide publique au développement, APD, aide multilatérale, politique étrangère, financements de projets, assistance technique, allègement de dettes, aide budgétaire, stratégie nationale

Résumé du document

D'après le Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE, l'APD correspond à l'ensemble des ressources apportées par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires d'APD, visant à favoriser leur développement économique et l'amélioration du niveau de vie de leurs populations, et s'accompagnant de conditions favorables ou d'un élément de libéralité, au moins égal à 25 %.

L'APD moderne est née en 1948 avec la création de l'OECE, visant à répartir l'APD accordée par les USA à l'Europe dans le cadre du Plan Marshall. Sous l'impulsion du Général de Gaulle, en 1944, le gouvernement français a initié sa propre politique d'APD à destination des colonies, via la Caisse centrale de l'outre-mer.

Extraits

[...] DGT : Direction générale du Trésor. Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics s'efforçant de proposer des solutions coordonnées et durables aux pays très endettés, généralement par un allègement de dette (rééchelonnement des remboursements, réduction des obligations pendant une certaine période, etc.). Le Club de Paris a été créé en 1956, lorsque l'Argentine avait accepté de rencontrer ses créanciers à Paris. Depuis, il a conclu 429 accords avec 90 pays endettés. La zone de solidarité prioritaire englobe 16 pays pauvres prioritaires, tous situés en Afrique subsaharienne, qui concentrent au moins la moitié des subventions de l'État français et les 2/3 de l'APD mise en œuvre par l'AFD. [...]

[...] Tous les chiffres donnés ci-après datent de 2011. Le Fonds mondial est une institution financière internationale créée en 2002 pour lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme. UNITAID est une organisation internationale créée suite à l'AGNU de 2006 et destinée à centraliser les commandes de médicaments antipaludéens, antirétroviraux, antituberculeux pour les PED afin d'obtenir les meilleurs prix d'achat possible. Son budget milliard de dollars en 2011) est financé aux 2/3 environ par la taxe de solidarité sur les billets d'avion, mise en œuvre dans un certain nombre de pays. [...]

[...] Sont aussi associés à la politique française d'APD les ONG, quelque 5000 collectivités locales ( projets dans 147 pays), le Parlement, le secteur privé (soutien financier ou en nature) et les centres de recherche[16]. Sachant cela, la politique française d'APD pourrait certainement être optimisée par un retour à une gestion centralisée, mais respectueuse de tous les acteurs concernés, notamment techniques et locaux. En phase avec la diplomatie des villes le rôle essentiel de la coopération décentralisée doit par exemple être reconnu par les pouvoirs publics, de même que celui des experts techniques (ex : Centre de Marseille pour l'Intégration en Méditerranée). Travaux cités L'aide liée : un examen des faits Dimitrios A. [...]

[...] Enfin, en pleine réflexion internationale sur le renouvellement des objectifs de développement post-2015, la France soutient : une hausse du volume mondial d'APD (celle-ci constituait déjà une priorité dans le Consensus de Monterrey de 2002 et les engagements pris à Gleneagles en 2005) ; une mobilisation croissante des ressources domestiques des pays bénéficiaires ; un recours généralisé aux financements innovants qu'elle propose depuis 2006[10] ; l'élargissement du cercle des donateurs. II. Cependant, au vu de la multitude d'acteurs et d'objectifs qui président désormais à son élaboration, il semble que la politique française d'APD perde quelque peu en indépendance et en efficacité. A. La politique française satisfait de plus en plus aux desiderata européens et internationaux. [...]

[...] Sa politique d'open data sur l'aide au développement depuis 2011 (ex : site internet dédié à la transparence de l'aide au Mali[8]), l'adoption en juillet 2013 de 30 indicateurs de résultats[9], etc., sont autant de preuves de la bonne utilisation des deniers publics. Dans un Plan d'action sur l'efficacité de l'aide adopté en 2006, la France décline ces engagements en 3 priorités : mieux accompagner les pays bénéficiaires pour renforcer leurs capacités ; utiliser davantage le document-cadre de partenariat (DCP) pour mieux programmer l'aide française à moyen terme et responsabiliser tous les acteurs impliqués ; améliorer ses pratiques par une déconcentration de la prise de décision au niveau du terrain, un plus grand respect des contraintes budgétaires, etc. [...]