La politique européenne de l’eau

Résumé du document

Pourquoi l'eau est-elle devenue une préoccupation majeure de la politique environnementale européenne ? On remarque dans un premier temps qu'elle est une ressource vitale : elle est utilisée pour la consommation alimentaire, le cadre de vie (les loisirs, les eaux de baignade, l'entretien des espaces verts), mais elle constitue également une ressource économique : l'industrie l'utilise en large quantité, l'agriculture en a besoin pour l'irrigation, le nettoyage des appareils, l'alimentation des animaux, etc. On comprend dès lors la nécessité que cette eau soit de bonne qualité. Cependant, toutes ces activités ont un impact sur la qualité et la disponibilité de l'eau. Il faut ici noter que toute eau polluée, que ce soit par les utilisations domestiques, industrielles ou agricoles, retourne d'une manière ou d'une autre dans le milieu naturel et peut causer des dommages environnementaux. Ce premier constat a donc été à l'origine d'une prise de conscience qu'il fallait mettre en place des mesures environnementales afin de protéger la quantité et la qualité de nos eaux.

Toutefois, c'est une autre caractéristique de l'eau qui lui a conféré une dimension européenne: on remarque en effet tout d'abord que les mers, les fleuves, sont transfrontaliers, et que les nappes phréatiques ne s'arrêtent pas aux frontières nationales. Cette configuration géographique explique par conséquent pourquoi il a été si important de mettre en place un mécanisme européen pour une concertation en ce qui concerne le traitement de la politique de l'eau, d'autant plus que les eaux polluées n'affectaient pas seulement le point où elles étaient déversées mais aussi des zones qui pouvaient être étendues, et avec diverses échelles de temps. Ainsi, c'est la prise de conscience de la dimension européenne des politiques de contrôle et de traitement des eaux qui a fait naître des législations pour protéger l'environnement aquatique et prévenir la pollution.

Dès lors, il convient d'analyser comment est née cette prise de conscience environnementale européenne, quelles mesures elle a engendrées, et quel impact cela a pu avoir sur les eaux européennes.

Extraits

[...] Ce 6e PAE en outre est le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau. Note 2 sur la directive-cadre sur l'eau : Cette directive établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau en prenant pour objectif de contribuer à la simplification de cette politique européenne. Les Etats membres selon ce texte doivent parvenir d'ici 2015 à un bon état écologique des eaux, tout en assurant à toutes les étapes de mise en oeuvre des dispositions de la directive une certaine information et participation du public. [...]

[...] Il en va de même pour le Comité Economique et Social des Communautés Européennes. Il appartient tant au Parlement européen qu'au Comité Economique et Social de rendre des avis au Conseil sur les propositions élaborées par la Commission. Le Conseil ne peut en effet, dans la majorité des cas, statuer sur les propositions de la Commission qu'au vu des avis rendus par le Parlement et le Comité Economique et Social, en revanche il n'est pas obligé de s'y conformer. Depuis l'Acte Unique de 86, il est prévu une procédure de coopération entre le Parlement, le Conseil et la Commission dans les domaines où les décisions sont prises à la majorité qualifiée. [...]

[...] Celle-ci peut être liée à des engagements internationaux (comme le protocole de Kyoto), et elle prend diverses formes : ainsi, on remarque que l'application de la politique environnementale européenne, et donc celle de l'eau, passe soit par des règlements obligatoires et directement applicables dans les Etats membres, soit par des décisions obligatoires directement pour les Etats membres et les personnes à qui elles s'adressent, soit des directives devant être mises en œuvre par des lois ou des règlements nationaux. Dans ce large éventail, il faut noter que les directives sont le principal outil de mise en œuvre de la politique européenne de l'eau. [...]

[...] Dans de nombreuses parties de l'Europe, cette situation engendre une dégradation des écosystèmes aquatiques et des écosystèmes terrestres dépendants, tels que les marécages, ainsi que de l'eau potable et des eaux de baignade qui, parfois, ne répondent pas aux normes de santé humaine. Le rapport par ailleurs souligne l'importance des mesures réalisées au niveau agricole : en effet, l'agriculture constitue le secteur qui a le plus d'impact sur les eaux, notamment en raison de son utilisation de pesticides et nitrates dont la concentration reste élevée dans les eaux de surface et les eaux souterraines. [...]

[...] Ceci par ailleurs suppose une amélioration de la coordination des politiques maritimes nationales, dont un engagement continu, d'autant plus que les mers européennes sont parmi les plus fortement utilisées de la planète. On peut également compter parmi ces instruments d'application les instruments économiques, qui se dirigent vers les acteurs économiques (les entreprises et les consommateurs) pour les inciter à produire et utiliser des produits respectueux de l'environnement. Enfin, il faut citer des instruments techniques (comme les labels écologiques ou le système communautaire de management environnemental et d'audit proposé aux industries pour définir leur politique d'action en vue d'un meilleur respect de l'environnement) et des mesures de soutien horizontales ou ponctuelles (concernant l'éducation, la politique d'information, l'évaluation des mesures prises et des projets). [...]