La Politique étrangére et de sécurité commune (PESC) - publié le 02/10/2008

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)



La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a été établie par le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1 novembre 1993. Les dispositions de la PESC ont été révisées par le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1 mai 1999 et par le traité de Nice signé le 26 février 2001.

Extraits

[...] Mais une nouvelle réflexion est actuellement en cours sur les moyens d'améliorer le fonctionnement de la politique étrangère et de sécurité commune dans le contexte plus général de l'amélioration du fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie. En témoigne un discours de Javier Solana du 1er mars 2001 à l'IFRI qui dessine les contours de la nouvelle PESC : évolution vers une PESC plus concrète et plus complète (prévention des conflits et gestion des crises, tâches de Petersberg avec capacité militaire opérationnelle de hommes d'ici 2003, travaux du COPS, approfondissement d'une IESD, Identité européenne de sécurité et de défense, au sein de l'OTAN), plus cohérente (instrument de PESD), coordination renforcée des positions UE au sein des enceintes internationales, dont les Nations Unies (art 19 expérimenter les possibilités institutionnelles (abstention constructive et coopérations renforcées (Nice) pour surmonter les difficultés liées au processus de décision exigeant). [...]

[...] Une déclaration annexée au traité d'Amsterdam prévoit qu'une nouvelle unité de planification de politique et d'alerte rapide (UPP) est placée sous la responsabilité du Haut Représentant, au sein du Secrétariat général. - La Commission européenne est pleinement associée aux travaux effectués dans le cadre de la PESC (art 18 TUE). Cette association est nécessaire pour assurer la cohérence de la PESC avec les relations économiques extérieures et la coopération au développement, qui sont des politiques communautaires dans lesquelles la Commission joue un rôle de première importance. - Le Parlement européen dispose, quant à lui, d'un droit d'information et de consultation. [...]

[...] Entre 1994 et positions communes ont été arrêtées. A titre d'exemple, citons la position commune du 25 mai 1998 sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publique en Afrique. - Les actions communes: Le Conseil de l'Union européenne peut aussi adopter des actions communes qui visent à faire converger les actions conduites par les Etats membres sur la scène internationale. Chaque action fixe les objectifs, la portée, les moyens à mettre à la disposition de l'Union, les conditions de mise en oeuvre ainsi que sa durée (si nécessaire).Leur mise en oeuvre relève de la responsabilité de la Présidence et les modalités peuvent être décidées à la majorité qualifiée. [...]

[...] Pour certains, les ambitions suscitées par la PESC ont parfois été déçues, notamment lors du conflit déchirant l'ancienne Yougoslavie. La PESC est une politique relativement jeune et nouvelle au sein de l'Union européenne. Elle demeure tributaire des politiques étrangères nationales des Etats membres, d'une part et de la recomposition du paysage européen suite à la fin de la guerre froide d'autre part. Au quotidien, les Etats préfèrent parfois agir individuellement grâce à leurs propres instruments de politique étrangère. La définition des intérêts communs aux Quinze n'est pas toujours aisée. [...]

[...] Durant ces négociations, la présidence est assistée le cas échéant par la Commission. Ces accords sont ensuite conclus par le Conseil à l'unanimité sur recommandation de la présidence. - Les déclarations (très nombreuses : 163 en 1998) expriment publiquement une position, une demande ou une attente de l'Union européenne par rapport à un pays tiers ou à une question internationale. Cet instrument souple permet de réagir très rapidement à l'irruption d'incidents dans une partie du monde et d'énoncer le point de vue de l'Union. [...]