Une plus grande participation des Organisations Non Gouvernementales permettrait-elle de renforcer l'Organisation Mondiale du Commerce ?

Résumé du document

En janvier 1995, résultat d'années de négociations sous l'Uruguay Round, l'Organisation Mondiale du Commerce voit le jour et remplace le GATT. La nouvelle institution est bien plus puissante que son prédécesseur. Le champ d'activité est étendu au-delà du commerce des seuls produits industriels pour couvrir aussi les échanges de services, les produits agricoles et la propriété intellectuelle. L'OMC est plus efficace aussi, car, dotée d'un Organe de Règlement des Différends (ORD), juridiction impartiale qui permet de trancher les différends commerciaux entre les membres, elle permet de mettre en œuvre les contrats conclus et de supprimer les sanctions unilatérales, apanage des pays riches. L'OMC reste une institution entièrement intergouvernementale, et son Secrétariat n'a que très peu d'influence lors des négociations. Sa légitimité est intacte : le prouve son nombre croissant d'Etats-membres et la volonté notamment des pays en voie de développement d'en être des membres à part entière. Pourtant, l'OMC cristallise autour d'elle toutes les critiques et tous les mécontentements : l'échec de la conférence de Seattle n'aura été qu'un révélateur. En effet, l'OMC s'occupe de problèmes qui touchent à l'économie nationale des pays membres et donc au bien-être économique et social des populations, ce qui explique que l'OMC soit au centre de tous les débats.
En décembre 1999, à Seattle, la troisième conférence ministérielle de l'OMC qui devait lancer le cycle du millénaire n'a pas abouti. A l'appel d'une multitude d'organisations non gouvernementales (ONG), environ 50000 personnes ont manifesté dans les rues de Seattle de façon parfois très violente. Face à cette mobilisation extraordinaire, et à l'échec des négociations, la question de la réforme de l'OMC s'est ouvertement posée. François Hurwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur déclarait en décembre 1999 : « Beaucoup sont arrivés en disant qu'il fallait changer le fonctionnement de l'OMC. La réunion de Seattle en aura apporté la preuve. » Il faut donc réformer l'OMC pour la rendre plus transparente et démocratique. Réponse aux accusations portées par les ONG durant la conférence de Seattle, une plus grande participation des ONG au processus décisionnel de l'OMC a été une piste souvent évoquée. Faut-il laisser davantage de place aux ONG pour renforcer et démocratiser l'OMC ?
Cette idée est séduisante au premier abord : elle permet de répondre aux critiques des ONG souvent fondées sur une mauvaise connaissance du fonctionnement de l'OMC. De plus, les ONG sont des interlocuteurs influents qui auront une influence positive tant dans le fonctionnement que sur l'image de l'OMC. Pourtant, cela est une vraie fausse bonne idée et soulève le problème épineux de leur légitimité.

Extraits

[...] Ainsi, une plus grande participation des ONG au sein de l'OMC ne ferait que renforcer ces effets positifs. Un élément démocratique Enfin, une participation des ONG plus active serait un élément indéniable de démocratisation de la gouvernance de l'OMC. Si pour certains, l'OMC ne souffre aucunement d'un déficit démocratique, ses conclusions émanant des gouvernements, cette vision de la démocratie représentative au niveau national est beaucoup trop réductrice. Si la démocratie dite représentative qu'incarne les ONG n'a pas vocation à remplacer les gouvernements, elle a sûrement un rôle important à jouer dans la construction d'une gouvernance mondiale. [...]

[...] L'OMC, en grande partie parce que ses compétences ne s'arrêtent plus à l'ouverture des frontières mais ont des répercussions sur les politiques intérieures, est érigée en symbole de la mondialisation néolibérale qui fédère toutes les craintes. Ces malentendus et cette méconnaissance de l'OMC expliquent qu'elle se soit retrouvée la cible d'une coalition hétéroclite d'ONG. Les critiques adressées à l'OMC sont en grande majorité dues à une méconnaissance de l'OMC, de ses objectifs et de son fonctionnement. Il faut donc renforcer la coopération et le dialogue, avoir plus de transparence dans les négociations, et mieux informer pour renforcer l'image de l'OMC. [...]

[...] A l'appel d'une multitude d'organisations non gouvernementales environ 50000 personnes ont manifesté dans les rues de Seattle de façon parfois très violente. Face à cette mobilisation extraordinaire, et à l'échec des négociations, la question de la réforme de l'OMC s'est ouvertement posée. François Hurwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur déclarait en décembre 1999 : Beaucoup sont arrivés en disant qu'il fallait changer le fonctionnement de l'OMC. La réunion de Seattle en aura apporté la preuve. Il faut donc réformer l'OMC pour la rendre plus transparente et démocratique. [...]

[...] Enfin, impliquer les ONG au fonctionnement de l'OMC serait un pas en avant pour la démocratisation de celle-ci. Une méconnaissance de l'OMC par les ONG Les critiques adressées à l'OMC à Seattle mais encore aujourd'hui reflètent des préoccupations très diverses mais révèlent surtout l'ampleur des malentendus sur le fonctionnement de l'OMC. On reproche à celle-ci d'être au service des entreprises multinationales alors que l'OMC est une institution exclusivement intergouvernementale, et que le secteur privé ne participe pas à ses activités. [...]

[...] Beaucoup de ces ONG sont des relais de la diplomatie des régimes autoritaires. Ainsi, bien des ONG sont des GONGO (Government Oriented Non Governmental Organisation) à 700 des ONG accréditées par l'ONU sont des «ONG bidons n'ayant aucune crédibilité et beaucoup d'entre elles ne procèdent pas de la volonté des citoyens mais dissimulent des intérêts particuliers économiques, sectes ou autres. Dans ce cas, quelle est la légitimité des ONG pour participer aux travaux de l'OMC ? Enfin, pour Béatrice Pouligny[5], la distinction la plus importante aujourd'hui n'est plus entre acteurs étatiques ou non étatiques mais entre les acteurs ayant les moyens d'avoir du poids dans les forums internationaux et les autres. [...]