Peut-on, au regard du système onusien de sécurité collective, affirmer que la paix autorise la guerre ?

Thèmes abordés

ONU Organisations des Nations Unies, guerre, paix, conseil de sécurité des Nations unies, guerre en Ukraine, Russie, sécurité collective, sécurité internationale, casques bleus, terrorisme

Résumé du document

Dans le cadre de la présidence tournante du conseil de sécurité des Nations Unies, la Fédération de Russie prend la présidence de cette dernière à la date du 1er avril 2023 pour un mois. Cela est âprement critiqué par l'Ukraine qui dénonce une « mauvaise blague » de l'ONU. Le conseil de sécurité a pour but principal le maintien de la paix et de la sécurité internationale et pour réaliser la tâche qui lui est assignée, il est le seul organe des Nations unies à être investi d'une capacité à prendre et à acter des décisions à caractère obligatoire qui obligent les autres États (comme des sanctions économiques ou la guerre).

Extraits

[...] On comprend que la mobilisation de la notion de « guerre préventive » (États Unis en Irak, 2003) paraît très contestable. Et cela en ce sens que les menaces futures ne sont que très difficilement vérifiables. Notons que la légitime défense peut être envisagée individuellement ou collectivement. Un droit naturel éventuellement extensible aux organisations régionales L'article 51 de la présente Charte ne manque pas de préciser que ce droit naturel à la légitime défense peut s'envisager de manière collective. Dans ce cas, l'État victime d'une agression peut éventuellement faire appel à ses alliés. [...]

[...] En ce sens, selon le site du gouvernement français, le principe fondamental de la sécurité collective repose sur la prohibition du recours à la force. Dans le cas inverse, des décisions pour répondre à l'agression sont généralement prises collectivement notamment par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du chapitre VII du traité constitutif (des mesures coercitives d'ordre économiques, financières et militaires peuvent être prises). En ce qui concerne la paix, cette notion désigne des rapports entre des personnes (ici les États, personnes morales de droit public) qui ne sont manifestement pas en conflit. [...]

[...] En réalité, les États voulant conserver leurs compétences en la matière répugnent à mettre leurs forces sur l'égide de ce Comité onusien. Les forces armées restent bien la propriété des États et le Comité joue le rôle d'organe consultatif dans le cadre des opérations menées au nom de l'ONU. Donc, ce sont bien les forces nationales qui agissent le plus souvent conjointement (cas de la 1ère guerre du Golfe, 1990-1991) ou isolement. Il est donc clair que l'ONU cherche à agir pour favoriser la paix en faisant la guerre sous réserve des conditions énoncées. [...]

[...] Des imprécisions autour de la réponse défensive L'article 51 de la présente Charte ne précise quel type de mesure peut être acté dans le cadre de la mise en œuvre du droit à la légitime défense. La jurisprudence vient tout de même apporter certaines précisions dans le cadre de cet article. Par principe la réponse doit être immédiate (cas de l'Ukraine qui déclenche la loi martiale et annonce la mobilisation générale quelques heures après le début de l'invasion Russe de l'Ukraine). [...]

[...] Origine de cette pratique semble remonter en 1948 dans le cadre du conflit entre l'Inde et le Pakistan (le CDS a érigé une commission conjointe de requête et de médiation entre les parties visant à pacifier la situation). Une opération notable est celle du canal de Suez (1956 dans un contexte de nationalisation de ce dernier par Nasser). But originel de ces opérations : maintien de la paix par la surveillance accrue d'un cessez le feu, désarmement d'anciens combattants. Ces opérations mises en place via une résolution de l'Assemblée générale dans le cas où le CDS est bloqué. [...]