Peut-on contrôler les flux financiers ?

Résumé du document

Avec six mois de recul, les attentats du 11 septembre 2001 ont constitué un élément amplificateur de la prise de conscience, par les acteurs tant étatiques qu'internationaux, que la lutte contre le terrorisme impliquait de lui couper, en amont, les circuits de financement. Répondant à la nécessité de développer le contrôle des flux financiers occultes, les États-membres de l'Union européenne se sont ainsi réunis en février 2002 pour accélérer la signature d'un protocole additionnel à la convention du 20 mai 2000 visant à améliorer la coopération contre la criminalité économique et financière. Si le contrôle des flux financiers est nécessaire et légitime, ses objectifs ne peuvent être atteints par l'introduction du mécanisme de taxation tel qu'il est envisagé, pour des raisons tant techniques que politiques. D'autres procédures existent qui, mieux adaptées, permettront de maîtriser les mouvements de capitaux

Extraits

[...] De même que la libéralisation commerciale, la libéralisation financière est à l'origine de gains mutuels. Ainsi, ardent défenseur de cette vision traditionnelle, le président de la Federal Reserve Bank, Alan Greenspan, explique que l'expansion de plus en plus rapide de la finance globale accroît le commerce transfrontalier de biens et services, rend plus aisées les stratégies d'investissement de portefeuille, facilite le financement à moindre coût de la formation du capital réel sur une base mondiale [ ] et permet une élévation des niveaux de vie A l'inverse, tous ces gains seraient menacés par les contrôles, dont les tenants du laissez-faire supposent qu'ils créeraient des distorsions économiques et inhiberaient les prises de risques socialement désirables. [...]

[...] En outre, la mondialisation financière à laquelle elle participe semble accroître le fossé entre les pays riches dits du Nord et ceux du Sud De manière patente, l'affirmation d'Allan Greenspan est ainsi battue en brèche : l'allocation du capital à l'échelle de la planète ne se traduit pas par l'égale élévation des niveaux de vie, loin s'en faut. Enfin, l'actualité témoigne de la nécessité de couper le financement des réseaux terroristes qui, tels Al Qaida aujourd'hui, profitent des possibilités offertes par la mobilité du capital et par les circuits de blanchiment de cet argent. De ces arguments théoriques d'abord et empiriques ensuite, résulte la légitimité de la volonté de contrôler les flux financiers internationaux. [...]

[...] En revanche, la lutte contre la spéculation est légitime. Certes la spéculation traduit presque toujours une évolution économique ; néanmoins, soit elle l'anticipe de manière extrapolative, soit elle y réagit a posteriori excessivement. En tant qu'elle n'est pas contrepartie des opérations de couverture, elle doit être ainsi encadrée parce qu'elle est doublement dangereuse. D'une part, elle entraîne des perturbations dans les flux réels (commerciaux et d'investissement). D'autre part, ces mouvements spéculatifs génèrent une crise de défiance généralisée. L'exemple de la crise asiatique est à ce titre révélateur : les attaques spéculatives contre la monnaie coréenne ont eu raison du système de change fixe. [...]

[...] Néanmoins, la pression exercée par les tenants de la taxe Tobin et les lobbies anti-mondialisation ne doit pas occulter les réelles difficultés pratiques et les blocages politiques que sa mise en œuvre rencontrerait. Il existe des solutions autres pour rationaliser les flux et en contrôler les effets négatifs. Certaines ont déjà été mises en place, qui oeuvrent en amont pour limiter les risques d'instabilité et améliorer la réglementation prudentielle dans un secteur financier encore peu soumis aux lois de la démocratie. [...]

[...] Ainsi, Richard Cooper établit en 1999 que la mobilité du capital en présence de distorsions significatives aura pour résultat une mauvaise allocation du capital mondial L'introduction judicieuse d'une autre distorsion[4], sous la forme de restrictions aux mouvements de capitaux, pourrait alors devenir facteur d'accroissement. En outre, les marchés financiers tendent à être particulièrement prédisposés à des crises et des transformations fréquentes. Ils sont notoirement vulnérables aux attaques et aux bulles spéculatives auto-entretenues. Ils ont en outre une tendance forte à sur-réagir, avec retard, aux changements des fondamentaux. Les flux de fonds en résultant, qui peuvent être massifs, sont susceptibles de perturber fortement les économies nationales en raison de leur impact sur les variables économiques réelles. [...]