L'Organisation des Nations-Unies (ONU) face au terrorisme

Résumé du document

L'Organisation des Nations Unies a reconnu que le terrorisme constituait l'un des problèmes majeurs de sécurité du XXIe siècle, le Conseil de Sécurité a ainsi activement participé à la campagne internationale contre le terrorisme. L'ONU cherche aujourd'hui à traiter les problèmes sociaux, politiques et économiques que les terroristes exploitent à leur avantage, à travers la résolution de conflits régionaux et le développement économique et social. Le terrorisme représente donc une des priorités du Conseil de sécurité depuis des années.

Les premières réponses aux actes terroristes ont pris la forme de mesures coercitives à caractère économique qui ont permis de changer les attitudes des États soutenant le terrorisme et ont condamné le terrorisme en tant qu'activité illégitime devant être contrecarrée par une action internationale.
Le 11 septembre 2001 a conduit à imposer la question du terrorisme international dans les discours diplomatiques. Ces attentats ont permis de renforcer l'action du Conseil de Sécurité de l'ONU en matière de contre-terrorisme, chaque membre doit à présent établir un vaste dispositif de mesures qui permettront de faire cesser les activités terroristes. Des résultats importants ont déjà été obtenus, notamment dans le domaine législatif. Cette politique suppose cependant que les États membres acceptent de déléguer des questions de sécurité intérieure à une organisation multilatérale et de se soumettre aux nouvelles méthodes de contrôle imposées par les Nations Unies, ce qui n'est pas toujours évident. Le partage d'intérêts nationaux et collectifs est parfois difficile, ainsi, la lutte antiterroriste permet de justifier la répression en Tchétchénie et la guerre en Irak. Cette politique a cependant renforcé la coopération internationale et a permis de démanteler des réseaux terroristes ou de saisir des fonds criminels.

La lutte contre le terrorisme devient donc un combat mondial, les actions militaires unilatérales des États en réponse aux menaces terroristes sont désormais légitimes et l'Organisation des Nations Unies s'implique dans la lutte antiterroriste conformément aux objectifs de sa charte à travers l'adoption de résolutions.
L'Organisation des Nations Unies peut-elle revendiquer aujourd'hui une place de leader dans la lutte contre le terrorisme international ? Les mesures mises en place sont-elles réellement suffisantes et effectives ?

Extraits

[...] - Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, signée à Rome le 10 mars 1988. Il y a 52 États parties, elle est entrée en vigueur le 1er mars 1992. - Protocole à la convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental, conclu à Rome le 10 mars 1988. Il y a 48 États parties, il est entré en vigueur le 1er mars 1992. - Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'Assemblée Générale le 18 décembre 1979. [...]

[...] Pourtant leurs méthodes pourraient elles-mêmes être qualifiées d'actes terroristes à certaines occasions. Mais l'ONU ne peut condamner le gouvernement américain, celui-ci faisant partie du Conseil de sécurité et disposant d'un droit de véto qui lui permettrait de bloquer les décisions de la communauté internationale. Par ailleurs, l'Organisation ne peut prendre le risque de perdre le soutien américain, leur poids au niveau international est beaucoup trop important. Mais les Etats-Unis et les Etats européens ont des responsabilités, ainsi que des intérêts particuliers, à faire du Conseil de sécurité de l'ONU un instrument efficace dans la lutte contre le terrorisme. [...]

[...] - Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963. Il y a 173 États parties, elle est entrée en vigueur le 4 décembre 1969. Toutes ces conventions visent la lutte contre le terrorisme international et ont pour but d'inciter la communauté internationale à prendre des mesures efficaces de prévention et de répression contre le terrorisme, ainsi que de mettre en place des mécanismes juridiques internationaux fiables. La résolution 32/148 adoptées par l'Assemblée Générale en 1978 invitait les Etats à prendre toutes les mesures appropriées, au niveau national, en vue de l'élimination rapide et définitive du problème L'augmentation constante des actes de terrorisme à travers le monde a poussé l'Assemblée générale à adopter en 1994 la résolution 49/60 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international l'assemblée générale adopte désormais ces mesures à chacune de ses sessions. [...]

[...] De la sorte, les interdictions de déplacement imposées aux membres d'Al Quaïda, aux talibans et groupes associés sont difficiles à mettre en œuvre à cause des falsifications de documents et de l'absence de détails concernant les individus recherchés (orthographe incertaine des noms, absence de date de naissance, d'adresses Ainsi en septembre 2003, une analyse a révélé que soixante-dix Etats souhaitaient la mettre en œuvre mais n'en étaient pas capables. Par ailleurs, la volonté de blocage des fonds financiers aux terroristes n'a pas été reconduite. Si 112 millions de dollars ont été gelés dans les trois premiers mois post 11 septembre 2001, seuls 24 millions de dollars ont été bloqués les deux années suivantes. Le travail du CCT est donc compliqué, certains Etats ne soumettant pas leurs rapports dans les délais fixés. [...]

[...] La forte détermination des Etats membres et la réelle volonté politique du Conseil de sécurité ont permis d'aboutir à un consensus, indispensable à la lutte antiterroriste. La résolution 1373, adoptée le 28 septembre 2001, oblige les Etats membres à appliquer diverses mesures afin de lutter contre le terrorisme international sur la base des dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Les Etats membres ont ainsi pour recommandations de geler les fonds, avoirs financiers ou toutes autres ressources économiques des terroristes, de coopérer étroitement entre eux, de ne pas accorder l'asile aux terroristes et d'effectuer des contrôles afin d'empêcher les mouvements de ces derniers. [...]