Les opérations de maintien de la paix

Résumé du document

L'Organisation des Nations Unies a été fondée, selon sa Charte, pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». Relever ce défi constitue la fonction la plus importante de l'Organisation et, dans une large mesure, le critère par rapport auquel elle est jugée par les peuples au service desquels elle se trouve.
Au cours des dix dernières années, l'ONU a connu plusieurs échecs face à ce défi, et elle n'est guère en mesure de faire mieux aujourd'hui. À moins d'un engagement renouvelé de la part de ses membres, de changements institutionnels importants et d'un appui financier plus solide, l'ONU n'aura pas les moyens, dans les mois et les années qui viennent, d'exécuter les tâches cruciales de maintien et de consolidation de la paix que les États Membres lui confient.
Il est certes beaucoup de tâches que les forces de maintien de la paix de l'ONU ne devraient pas se voir demander d'accomplir, et beaucoup d'endroits où elles ne devraient pas être déployées. Mais une fois que l'ONU envoie ses forces quelque part pour y soutenir la paix, ces forces devraient être en mesure d'affronter sur place les forces rémanentes de la guerre et de la violence avec les moyens et la volonté de les vaincre.
La Charte des Nations unies pose l'interdiction générale du recours à la force dans les relations internationales (art. 2 para. 4). Pour en garantir le respect, l'ONU peut décider de recourir aux procédures de règlement pacifique des différends sur la base du chapitre VI.
Mais elle peut aussi mettre en œuvre le système de sécurité collective prévu au chapitre VII qui prévoit des modalités d'action de l'ONU « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression ». Le principe de l'interdiction du recours à la force comporte deux exceptions : l'assistance aux actions des Nations unies (art. 2 para. 5) et la légitime défense (art. 51).
En ce qui concerne l'action des Nations unies en cas de menace contre la paix, les membres de l'Organisation ont conféré au Conseil de sécurité « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 24 para. 1).
Il peut décider de différentes mesures et dispose notamment du pouvoir de sanction militaire (art. 42 et suivants). Cependant, pour recourir à la force, l'ONU dépend des contingents nationaux et des moyens militaires que les Etats membres acceptent de mettre à sa disposition. Le seul organe commun prévu pour assister le Conseil de sécurité pour les questions militaires n'a jamais fonctionné. Il s'agissait du Comité d'état-major, composé des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité (art. 47).
Pour sa part, l'Assemblée générale peut discuter de toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales et faire des recommandations, mais toute question qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité (art. 11). Quant au Secrétaire général, il « peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 99).
Dans la pratique, les opérations de maintien de la paix, sans être expressément prévues par la
Charte, n'ont cessé de se développer. Initialement, les opérations de maintien de la paix avaient pour objectifs principaux l'observation de cessez-le-feu et la séparation des forces à l'issue de conflits.
Depuis la décennie 1990, on constate une évolution rapide vers une activité de « consolidation de la paix » qui recouvre un ensemble de tâches, militaires et civiles, visant à une sortie de crise durable (réintégration des anciens combattants dans la vie civile, renforcement de l'Etat de droit, promotion des droits de l'homme, assistance technique pour un développement démocratique…).
Eléments primordiaux de la politique pacificatrice de l'ONU les opérations de maintien de la paix sont soumises à de rudes épreuves.
La montée de nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales marquent-elles l'essoufflement des opérations de maintien de la paix ?
Une réforme des opérations de maintien de la paix ne constitue-t-elle pas la condition sine qua non de leur survie ?
La réponse à ces questions passe par l'examen des caractéristiques des opérations de maintien de la paix (I), caractéristiques qui nous permettra de dégager des perspectives d'évolutions (II)

Extraits

[...] Karaosmanoghi, Les actions militaires coercitives et non coercitives des Nations Unies, Librairie Droz, Genève 19) M. Flory, Organisation des Nations Unies (ONU) : Le maintien de la paix, Editions du Jurisclasseur, Fascicule 133, Paris 20) M. Flory, La guerre du Golfe et le ‘bras armé' des Etats-Unis GRIP, L'ONU dans tous ses états. Son histoire - Les principes et les faits -Les nouveaux défis - Quelles réformes Collection ‘GRIP-Informations' Bruxelles 21) M. Merle, La crise du Golfe et le nouvel ordre international, Economica, Paris pp.52-61 (extraits cité par J.-M. [...]

[...] Corten O., Klein P., Action humanitaire et Chapitre VII : La redéfinition du mandat et des moyens d'action des forces des Nations Unies AFDI XXXIX pp.105-130. Harleman C., Le maintien de la paix, le désarmement et le processus d'instauration de la paix Désarmement vol 15 de 1992, pp.137-153. Legault A., Desmartis I. et Goulet Y., Les opérations de maintien de la paix de l'ONU en Afrique Relations Internationales et Stratégiques Eté 1994, pp.35-42. 10) Pascal V., Les opérations de maintien de la paix des Nations-Unies en Afrique Relations Internationales et Stratégiques Automne 1996, pp.169-177. [...]

[...] Le rapport faisait une critique approfondie de la conduite des opérations de maintien de la paix de l'ONU, en émettant des recommandations précises sur les changements à adopter. Le rapport indiquait aussi que le consentement des parties belligérantes, la définition d'un mandat clair et précis et la mise à disposition de ressources adéquates sont les clés du succès des missions de l'ONU. En conséquence, l'ONU et les Etats membres ont engagé un certain nombre de réformes visant à améliorer le maintien de la paix, en établissant notamment un mécanisme de financement assurant la disponibilité de ressources adéquates pour le déploiement de nouvelles missions. [...]

[...] Il s'agissait du Comité d'état-major, composé des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité (art. 47). Pour sa part, l'Assemblée générale peut discuter de toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales et faire des recommandations, mais toute question qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité (art. 11). Quant au Secrétaire général, il peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales (art. [...]

[...] Cette évolution des opérations de maintien de la paix est liée à la chute du mur de Berlin. On peut attribuer aux OMP de 1ère génération les caractéristiques suivantes : -leur déploiement exige le consentement des protagonistes - la mission doit être impartiale et les forces totalement neutres - la mission est déployée alors que se tient en parallèle un processus de paix - les contingents ne sont pas organisés en unités de combat, sont légèrement armés - le contingent est essentiellement composé de personnel militaire - le personnel militaire n'est pas fourni par les grandes puissances mais par des États de petite ou moyenne puissance - la mission n'a pas de mandat coercitif. [...]