L'OMC, lieu d'affrontement entre les pays du Nord et ceux du Sud

Résumé du document

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sous l'impulsion des Etats-Unis d'Amérique, avec leurs «propositions pour l'expansion du commerce mondial et de l'emploi, un nouvel ordre économique international est mis en place, fondé sur le libre échange reposant sur trois piliers :
- Un pilier financier : la Banque International de Reconstruction et de Développement.
- Un pilier monétaire : le Fonds Monétaire International
- Un pilier commercial : l'Organisation Internationale du Commerce

Si les deux premières organisations ont vu le jour et fonctionnent encore aujourd'hui, il en va différemment pour l'organisation Internationale du Commerce. En effet, la charte de La Havane à partir 1947 qui a institué la création de cette organisation a entraîné des conflits entre certains pays du monde : les Etats-Unis qui ont besoin d'exporter, défendent le principe de «la clause de la Nation la plus favorisée » c'est-à-dire qu'un pays qui a accordé des avantages tarifaires à un autre pays est tenu de les accorder à tous les pays, sans distinction. Les pays du Sud quant à eux ont besoin de protéger leurs industries naissantes. La charte de La Havane est en définitive, un compromis qui ne satisfait personne totalement. Elle ne sera jamais appliquée, car non ratifiée entre autres par le Congrès Américain, et l'Organisation Internationale du Commerce ne verra pas le jour.

Les divergences d'intérêts des deux blocs, la dégradation du commerce des pays du sud dans les échanges mondiaux, ajoutés à l'inefficacité de l'Organe de Règlement des Différends ne font qu'aviver et perdurer l'affrontement à moyen terme.
En matière agricole, le conflit opposant les deux blocs se concrétise par la revendication des pays des sud vis-à-vis des importations à vil prix et du dumping des exportations européennes subventionnées. En effet l'Union européenne négocie des accords de partenariat économique régional avec 71 pays d'Afrique des Caraïbes et du pacifique qui lui sont liés par la convention de LOME. Ces accords ont des incidences sur ces pays qui doivent ouvrir leurs frontières avec des tarifs douaniers zéro aux exportations subventionnées de l'Union européenne. Ce qui peut alors détruire leurs paysanneries qui constituent encore 66 % de leur population.
Avec cet antagonisme Nord Sud au sein de l'OMC ne serait- il pas utile de nous demander si cette bataille commerciale va durer à court et à moyen terme et quelles solutions peut- on envisager pour y remédier ?

Extraits

[...] Les 20% les plus pauvres en consomment 1,4%. - En 1950, l'écart entre les nations les plus riches et les nations les plus pauvres était de 30 contre en 1980, il atteignait 60 contre 1. Par ces statistiques, les règles du jeu telles qu'elles sont définies actuellement portent préjudice aux pays du sud ayant besoin de mesures d'accompagnement. En général le libre échangisme n'est pas contesté mais le problème réside en fait que la plupart de ces pays ne sont pas encore préparés pour affronter la concurrence et sont confrontés à des problèmes socio-économiques très graves. [...]

[...] En plus ils devront procéder à des ajustements internes et également faire figurer les préparatifs des négociations futures sur leur liste de priorité. Il s'agit là de faire en sorte que ces pays puissent bien exprimer leur point de vue, défendre leur intérêt à l'OMC et en influencer l'évolution future. De plus les PMA devront aussi définir à l'avance les questions qui présentent une importance particulière pour leurs intérêts vitaux à titre d'exemple. - la réduction des crêtes tarifaires (droit particulièrement élevé protégeant les secteurs sensibles dans les pays développés - la réduction de la progressivité des droits chez leurs partenaires commerciaux actuels et potentiels. [...]

[...] Le redoutable organe de règlement des différends qui couronne l'édifice de l'OMC, constitue la source de son pouvoir exécutif et juridique. La jurisprudence de cet organe doit être soumise au droit international reconnu : droits humains, accords multilatéraux sur l'environnement, convention de base de l'organisation internationale du travail (OIT). En effet le droit international relatif aux droits humains a préséance sur tout autre instrument de droit international des traités y compris celui énoncé dans les accords commerciaux. D'où en cas de conflit entre ses régimes juridiques, le droit relatif au droit humain doit prévaloir : c'est à dire que les dispositions de l'accord de Marrakech de devraient être interprétées dans un sens favorable aux principes de droit humain et les nouveaux accords commerciaux devraient aussi respecter les normes des droits humains d'une façon explicite. [...]

[...] Ce soutien se fait à la fois dans les pays en développement (projet d'infrastructures . ) ainsi que dans les pays industrialisés (Lobby concernant le commerce bilatéral et multilatéral). Les ONG ne sont pas des concurrents aux organisations nationales et internationales mais bien des partenaires. A titre d'exemple la fondation européenne Max Havelaar octroie un label aux produits du sud qui satisfont à certains critères sociaux et environnementaux. Ses produits sont vendus dans les grandes surfaces et contribuent à sensibiliser les consommateurs aux problèmes des pays du sud. [...]

[...] Ainsi la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement participera activement à résoudre à l'avenir les problèmes qui opposent le nord et le sud. Conclusion En somme, les divergences d'intérêt entre les pays membres de L'OMC, la détérioration du commerce des pays du sud et la perte de crédibilité de l'organe de règlement des différends ne font que perdurer à moyen terme l'affrontement entre le Nord et le Sud. Toutefois la réforme structurelle de L'OMC basée sur une révision des règles de fonctionnement de son organe de règlement des différends, l'assistance technique aux profits des Etats démunis et la prise en considération des opinions des ONG ; ajoutés à une coopération des pays du Nord comme ceux du SUD Nord Sud constituent les solutions adéquates pour satisfaire tous les Etats membres au sein de L'OMC. [...]