L'occupation de l'Irak depuis 2003

Résumé du document

Interrogé à propos de l'intervention des États-Unis en Irak, le Général américain Tommy Franks répondait qu'elle avait été « en vue d'une libération, pas d'une occupation. » Cette remarque met en évidence la réticence des États-Unis à se déclarer une puissance occupante en Irak, pourquoi ? Le 20 mars 2003, la coalition menée par les États-Unis envahit l'Irak avec l'objectif de mettre un terme au régime de Saddam Hussein.

Le 1er mai 2003, le Président américain Georges W. Bush déclare la fin officielle des hostilités. La coalition occupe le territoire irakien et œuvre pour installer un nouveau pouvoir à Bagdad. En quoi s'agit-il d'une occupation ? Quand a-t-elle commencé et quand a-t-elle pris fin ? Qui sont les puissantes occupantes ? Quels sont leurs droits et leurs devoirs ?

Extraits

[...] Selon ces interprétations, l'occupation a commencé le 20 mars 2003, ou le 1er mai 2003. Le 28 juin 2004, les pouvoirs occupants déclarent transférer la pleine souveraineté au gouvernement irakien intérimaire, l'APC est dissoute. Le même jour, le Président du Conseil de Sécurité déclarait: Les membres du Conseil de Sécurité accueillent favorablement le transfert des pleines responsabilité et autorité pour gouverner l'Irak au gouvernement intérimaire d'Irak, pleinement souverain et indépendant, mettant ainsi un terme à l'occupation du pays. Cette formule de transfert de la souveraineté est cependant contestable en ce sens que les puissantes occupantes n'ont jamais exercé la souveraineté sur le territoire irakien[13]. [...]

[...] Voir l'Ordre 64 de l'APC. En effet, d'après l'article 43, L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays. Par exemple, le Représentant Spécial des Nations Unies en Irak devrait, selon le paragraphe 8 de la résolution, œuvrer sans relâche avec l'Autorité, le peuple iraquien et les autres entités concernées au rétablissement des institutions nationales et locales ou à la création de telles institutions, permettant la mise en place d'un gouvernement représentatif, notamment en travaillant ensemble à l'instauration d'un processus débouchant sur la mise en place d'un gouvernement iraquien représentatif, reconnu par la communauté internationale. [...]

[...] En effet, elles répondent au souhait des puissances étrangères de changer le régime en Irak, alors que le respect du droit de l'occupation implique de respecter les lois du pays occupé[22]. Si la résolution 1483 du Conseil de Sécurité des Nations Unies a reconnu la possibilité d'opérer certains changements[23], il n'en demeure pas moins que la réalisation d'un regime change semble être en contradiction avec le droit de l'occupation. Bibliographie Dinstein, Yoram. The International Law of Belligerent Occupation. Cambridge: Cambridge University Press Stirk, Peter M.R. The Politics of Military Occupation. [...]

[...] Cet article signifie que l'occupation d'un territoire est une question de fait. En d'autres termes, aucune déclaration officielle de la puissance occupante, ou d'une autre partie, n'est nécessaire pour que l'occupation soit admise. Par ailleurs, l'existence de mouvements de résistance à l'occupation n'affecte pas le statut de puissante occupante. Ainsi, d'après le Tribunal Militaire Américain de Nuremberg, il est suffisant que les forces occupantes puissent au moment où elles le désirent assumer le contrôle physique de n'importe quelle partie du pays. [...]

[...] Edinburg: Edinburg University Press Les défis contemporains au droit de l'occupation Actes du Colloque de Bruges, 20-21 octobre 2005, Collège d'Europe et Comité International de la Croix-Rouge, Collegium, No Automne 2006. Paust, Jordan J. The U.S. as Occupying Power Over Portions of Iraq and Relevant Responsbilities Under the Laws of War University of Houston, Avril 2003. Roberts, Adam. The End of Occupation: Iraq 2004 Harvard Program on Humanitarian Policy and Conflict Research, http://www.ihlresearch.org/iraq/, consulté le 18/10/2010. Scheffer, David J. Beyond Occupation Law in The American Journal of International Law, Vol No octobre 2003. Walsh, Brian et Ilan, Peleg. [...]