La négociation au niveau communautaire: l'exemple du Traité de Nice

Résumé du document

Trois objectifs étaient exprimés : premièrement, améliorer la prise de décision dans le Conseil des ministres en développant le vote à la majorité qualifiée, deuxièmement, obtenir une nouvelle pondération du nombre de voix accordées aux différents Etats et enfin plafonner le nombre de Commissaires européens et revoir les pouvoirs du Président de la Commission

Extraits

[...] La négociation au niveau communautaire: l'exemple du Traité de Nice Introduction La Conférence intergouvernementale qui s'est achevée le 11 novembre 2000 à Nice laisse un goût amer. Les Sommets de Cologne en juin 1999 et d'Helsinki en novembre 1999 laissaient présager un peu plus d'audace de la part de l'Union notamment après le discours de Joschka Fischer à l'Université de Humboldt appelant à la constitution d'une Fédération européenne. Il s'agissait lors de ce sommet de régler les questions institutionnelles qui n'avaient pu être tranchées à Amsterdam en 1997. [...]

[...] Le nombre de voix attribuées à chaque Etat membre est modifié comme suit: Allemagne, France, Italie: 29; Espagne, Portugal: 27 Roumanie: 14; Pays-Bas: 13; Grèce, République. Tchèque, Hongrie, Belgique, Portugal: 12 Suède, Bulgarie, Autriche: 10; République Slovaque, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie: 7 Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre, Luxembourg: Malte: 3 LA MAJORITE QUALIFIEE Prévue par le Traité de Rome pour les décisions du Conseil, les réformes institutionnelles successives ont confirmé le développement du vote à la majorité qualifiée, remplaçant peu à peu le vote à l'unanimité pour un grand nombre de politiques communautaires. [...]

[...] Dans une union de 28 pays, la Commission compterait jusqu'à 35 commissaires si le système n'était pas modifié: comment garantir son efficacité dans la perspective d'une union élargie? Les résultats de la Conférence Intergouvernementale (CIG) de Nice: A partir de 2005, la Commission sera composée d'un Commissaire de chaque Etat membre A partir de la 1e Commission nommée après que l'Union compte 27 Etats membres, le nombre de Commissaires sera inférieur au nombre d'Etats membres. Les membres seront choisis sur la base d'une rotation égalitaire. [...]

[...] - L'essentiel de la négociation se déroule en petit comité entre les deux têtes de l'exécutif français et les autres Etats. Cette étape qualifiée de " confessionnal " avait déjà démontré son efficacité lors du Sommet européen de Fontainebleau en 1984 lorsqu'en tête-à-tête, le Président Mitterrand et le Chancelier Kohl avaient réglé la question du " chèque britannique " avec Margaret Thatcher. Les divergences nationales - Le Président de la Commission européenne propose un système pour palier au problème de la représentation des Etats en fonction de leur démographie: la double majorité. [...]

[...] Les négociations se sont terminées sur un statu quo pour les revendications allemandes au sein du Parlement, sur le maintien de l'égalité théorique. Cependant des résultats dans le sens souhaité par l'Allemagne avec l'instauration d'une triple clé de majorité au sein du Conseil : la majorité qualifiée (au nombre de voix), la majorité d'Etat, et un minimum de 2 tiers de la population européenne (ce qui est très important pour l'Allemagne qui compte beaucoup plus d'habitants que les autres grandes puissances européennes) - En outre, en ce qui concerne, le projet d'extension du vote à la majorité qualifiée, la Grande-Bretagne rappelle à ses partenaires qu'il est hors de question pour elle d'abandonner son droit de veto en matière de fiscalité et de sécurité sociale. [...]