La montée des logiques régionalistes représente-t-elle une menace pour le multilatéralisme ?

Résumé du document

Durant les dernières décennies, le nombre d'accords régionaux préférentiels a cru énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l'OMC, à partir de 1995, s'enlisaient.
Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est aussi celui qui régit les négociations menées au sein de l'ONU, où toutes les nations prennent ensembles des décisions. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé en 1947, c'est le traité qui régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l'être à toutes les parties contractantes. L'OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échanges mondiaux, de défense d'une concurrence loyale, et de règlement des différends commerciaux par une institution au sein de l'OMC.
Toutefois, la logique régionaliste, qui vise, à créer des accords commerciaux préférentiels entre des pays qui bénéficient ainsi d'avantage réciproques, ne déroge pas à la règle du multilatéralisme, puisque le GATT, puis l'OMC, permettent la création de ces Accords Commerciaux Régionaux (ACR). Ces accords peuvent être plus ou moins intégrés, puisqu'ils vont du simple arrangement commercial préférentiel à l'intégration totale.
La logique régionale, qui passe par une libéralisation de quelques pays, et la logique multilatérale, qui veut libéraliser tous les pays au même rythme, n'ont-elles pas, malgré leur apparente opposition, le même objectif d'une libéralisation mondiale des échanges, et, plus loin, n'aboutiraient-elles à la même conclusion, c'est-à-dire un multilatéralisme global et efficace ?
Nous verrons que si les deux logiques peuvent sembler en opposition, pourtant les instances défendant le multilatéralisme, comme l'OMC, ont autorisé la création d'ensembles régionaux, et on peut même penser que le régionalisme peut permettre à long terme l'émergence d'un multilatéralisme efficace et global.

Extraits

[...] & KELLY, M. Regional Trade Arrangements IMF Occasional Papers o HUFBAUER, G.C. & SCHOTT, J.-J., North American Free Trade, Institute for International Economics o KENNAN J. & RIEZMAN, Optimal tariff Equilibra with Customs Unions, Canadian Journal of Economics, février 1990 o KRUGMAN, P., The move towards free trade zones Kansas City Federal Reserve Bank economic review, décembre 1991 o SIROEN, J.-M. Le nationalisme dans les relations économiques internationales Revue française d'économie, hiver 1992. [...]

[...] Les entités régionales choisissent des tarifs d'autant plus élevés que le pouvoir de marché est grand. Alors que l'optimum serait le libre-échange mondial (un bloc), ou un monde très fragmenté où chaque bloc n'a qu'un faible pouvoir de marché (très grand nombre de blocs), la situation la plus mauvaise est celle d'un petit nombre de blocs très puissants, et rivaux. B. Il semblerait que l'essoufflement du multilatéralisme soit lié au développement des ensembles régionaux, qui désintéressent les pays y prenant part du commerce mondial, pour se concentrer sur leurs intérêts particuliers Le nombre d'ensembles régionaux croît alors même que les négociations multilatérales sont au point mort : y aurait-il une relation inverse entre ces deux phénomènes ? [...]

[...] Multilateralising regionalism :spaghetti bowls as building blocs on the path to global free trade in World Economy, novembre 2006. o BALDWIN, R. Multilateralising Regionalism: How to make regionalism less damaging to the multilateral trade system conference au Research Institute of Economy, trade and industry, December disponible en ligne sur http://www.rieti.go.jp/en/events/bbl/06121501.html o BENAROYA, F., Que penser des accords de commerce régionaux ? in Economie internationale, 3ème trimestre 1995. o BRISAC GRABER TALBOT Commerce mondial : l'émergence de blocs régionaux in Conjoncture, mars 1992. [...]

[...] Notamment, absence du GATT lors des négociations de la CEE accords régionaux notifiés au GATT de 1948 à 1994, n'en accepte que mais ne refuse pas non plus les autres. B. La question de l'intégration des acteurs régionaux au jeu multilatéral 1. Le danger représenté par des acteurs devenus trop gros dans les négociations multilatérales semble écarté Baghwati pense que le régionalisme n'est qu'en apparence, une voie vers le libéralisme, car les groupes ainsi formés tentent d'imposer leurs vues dans les négociations multilatérales. [...]

[...] Les principes du régionalisme pourraient apporter une solution à cette impasse : ( Règles d'équité et de loyauté, qui peuvent difficilement être supervisées par l'OMC auprès de tous ses membres, et qui dépassent même le cadre d'action uniquement tarifaire de l'OMC : - Elles permettent des négociations plus faciles et rapides, dues à un nombre restreint de participants. - On peut aussi avec un ACR, ajouter des clauses lors des négociations, comme la clause sociale de l'ALENA, que les pays peuvent s'engager à respecter. Les accords régionaux ne sont plus uniquement des accords tarifaires. Les accords régionaux permettent donc d'atteindre des objectifs devenus inaccessibles au niveau multilatéral. ( Règle de réciprocité - fin du comportement de passager clandestin (Krugman, 1991.), puisque tous les pays doivent obéir aux mêmes règles. [...]