La mise en place a posteriori d'opérations de maintien de la paix (OMP) sur le fondement de la Charte des Nations Unies

Résumé du document

La mise en place d'une « présence internationale de sécurité » dénommée KFOR ou Kosovo Force par la résolution 1244 (1999) traduit bien cette capacité du Conseil de sécurité à envoyer des opérations de maintien de la paix sur le terrain. Au départ, ces opérations se devaient de respecter le principe de non-usage de la force, sauf cas de légitime défense.

Ainsi, à l'origine pour certains juristes comme Dag Hammarskjöld le fondement juridique de ces OMP devait être recherché dans un « chapitre VI bis » ou « VI et demi » de la Charte comme une alternative entre les moyens coopératifs et préventifs du chapitre VI et les moyens coercitifs du chapitre VII.

Néanmoins, leurs fondements juridiques ont progressivement évolué et certaines de ces opérations sont désormais adoptées en vertu du chapitre VII de la Charte intitulé « Actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression ». C'est sur ce fondement qu'a été prise la résolution 1244 (1999) qui vient autoriser le recours à des moyens coercitifs du fait de la survenance d'une situation humanitaire grave sur le territoire d'un État souverain.

Cependant, cette résolution reste relativement vague quant aux conditions de recours à la force par les casques bleus de la KFOR. Elle a donc été complétée par un accord militaire technique permettant à la mission de sécurité d'assurer au mieux la mission qui lui incombe à savoir le maintien de l'ordre et de la sécurité publique.

Extraits

[...] Il prévoit notamment que cette dernière sera neutre quant au statut du Kosovo. Les autorités kosovares ont quant à elles accepté le lancement de cette nouvelle mission, mais ont refusé le plan en six points, au motif que celui-ci s'appuierait sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité qui évoque le Kosovo en tant que province méridionale de la Serbie Le 26 novembre 2008, le Conseil de sécurité, sans voter de nouvelle résolution est venu approuver le rapport de reconfiguration proposé par Ban Ki-Moon dans le cadre de la résolution 1244 et ce conformément au plan en six points négociés avec la Serbie en prenant acte néanmoins du refus émis par le Kosovo. [...]

[...] C'est dans un tel contexte qu'est intervenue la mission européenne EULEX qui devra essayer de concilier la volonté d'autonomie du peuple kosovar et une certaine tutelle afin de donner à ce pays des institutions fiables. Le droit international a ainsi dû tenter de répondre à cette situation d'indépendance posant aussi la question de la constitution d'un précédent en la matière. CIJ, certaines dépenses des Nations Unies, Avis consultatif du 20 juillet 1962. M.GUILLAUME, G.MARHIC et G.ETIENNE, La cadre juridique de l'action de la KFOR au Kosovo A.F.D.I pp.308-334. Ibid. Ibid. [...]

[...] Mac Namara pour le HCR (c'est à dire le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés). La troisième mission consistant à la démocratisation des institutions a été confiée à M.D Everts pour l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe). Et enfin, la quatrième mission visant à la reconstruction économique du Kosovo a été placée sous auspices de M.J Dixon pour l'Union européenne. Cependant, la MINUK dès 1999 avait été conçue comme une mission provisoire, mise en place dans l'attente d'un règlement définitif pour reprendre les termes de la résolution 1244 §11. [...]

[...] Tout d'abord, pour Evelyne Lagrange[6], la particularité de la MINUK vient du fait que cette mission intervient sur le territoire d'un État dont la souveraineté a été confirmée par la résolution même qui l'a fondé. En effet, par la résolution 1244, le Conseil a tenu à réaffirmer l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les autres États de la région, au sens de l'Acte final d'Helsinki et de l'annexe 2 à la présente résolution De plus, l'autre particularité de cette mission ait qu'elle relève non seulement de l'ONU mais également d'acteurs régionaux. [...]

[...] Néanmoins, cette mission a été renouvelée 9 fois ce qui a été mal ressenti par la population albanaise. Ainsi, pour Paul Garde[8], cette situation provisoire était intenable. En 1999, les soldats de l'OTAN étaient accueillis, non sans raison comme des libérateurs ans après, cet enthousiasme s'était refroidi. Les difficultés étaient innombrables pour tous et dans tous les domaines, il était facile pour les dirigeants du Kosovo maintenus sous tutelle de se tenir pour irresponsables et de rejeter tout le blâme sur le tuteur: la MINUK Face à cette situation, certains pays comme la Serbie et la Russie farouchement opposés à la reconduction de la présence civile internationale ont essayé de trouver une solution pour aboutir à un règlement définitif ».Leurs représentants se sont ainsi réunis à Vienne mais leurs négociations qui ont duré trois années se sont soldées par un échec et la mise sous tutelle du Kosovo a progressivement été amenée à durer jusqu'à l'indépendance de celui-ci Le relai opéré par l'Union européenne par le biais d'EULEX suite à l'indépendance du Kosovo Le plan Ahtisaari du nom de l'envoyé spécial de l'ONU pour le statut du Kosovo, proposé en janvier 2007 prévoyait de faire du Kosovo un État distinct mais continuant à être supervisé par la communauté internationale. [...]