Mesures de lutte contre la corruption au Burkina Faso : le rôle de la CID

Résumé du document

La corruption est désormais un problème inquiétant, en particulier en Afrique où ses effets continuent de frapper très durement des économies déjà fragiles et déprimées. La coopération internationale au développement (CID) exerce une forte pression sur les gouvernements africains pour qu'ils enrayent la corruption. En raison du processus de démocratisation qui exige plus de transparence et de responsabilisation, et en raison aussi de la réticence croissante des donateurs et des institutions internationales à aider ou à cautionner des régimes corrompus, de nombreux gouvernements prennent des initiatives. Au Burkina Faso, le gouvernement, la société civile, à divers stades et pour diverses raisons, ont tenté de mettre en œuvre des stratégies anticorruption. Au cours des deux dernières décennies plusieurs mesures anti-corruption ont donc été mises en œuvre.

Si le « mal » est ancien, il atteint aujourd'hui, la dynamique de la mondialisation aidant, toute la planète. Au-delà des frontières les réseaux de corruption étendent leurs tentacules. Raison pour laquelle la lutte contre la corruption est devenue au fil du temps une priorité pour les pays du nord comme ceux du sud. Pour les pays du Nord, grands fournisseurs d'aide au développement, la corruption affaiblit le rôle de l'Etat et érode le mécanisme de l'aide, en détournant les ressources fournies vers d'autres destinations. Mais cette vision n'est pas toujours partagée par les pays du Sud.

Au début des années 90, de multiples initiatives ont été prises dans le but de lutter contre la corruption, au niveau national, régional ainsi qu'au niveau international. Elles ont donné lieu à une coopération exceptionnellement intense au niveau mondial, de l'OCDE jusqu'au système des Nations Unies (World Bank, FMI, PNUD), les grandes agences de la coopération internationale au développement se sont préoccupé du « problème corruption ». La CID a estimé qu'elle pourrait « combattre la corruption par la lutte contre la corruption ». Or, comme le souligne Daniel Kaufmann c'est une idée fausse répandue par certains spécialistes et, parfois, par la communauté internationale selon laquelle « le financement de nouvelles campagnes anticorruption, la création de «commissions» et organismes d'éthique et la rédaction incessante de nouveaux décrets, lois et codes de déontologie vont venir à bout de la corruption. Dans l'ensemble, il semble que ces mesures aient peu d'effet ; souvent, il s'agit d'expédients politiques adoptés en réponse aux pressions exercées sur les gouvernements pour qu'ils agissent contre la corruption, au lieu des réformes plus fondamentales et systémiques de la gouvernance qui s'imposeraient » [Kaufmann : 2006].

Extraits

[...] DAMIBA, Luc, limites des mesures de lutte contre la corruption au Burkina Faso, communication donnée pour le compte du RENLAC lors du forum de l'OCDE-CAD. Thème : Improving Donor Effectiveness in Combating Corruption (9-10 Dec. 2004), 28pp *Rapports publics, documents officiels et confidentiels COURS DES COMPTES (Burkina Faso) 2005, Rapport public années 2003- 2004, Achevé d'imprimé en mai 2005. COURS DES COMPTES (Burkina Faso) Rapport public 2005, achevé d'imprimé en juillet 2007. Damiba, L. Youlouka Burkina Faso, Rapport-Pays Burkina in rapport mondial sur la corruption, thème la corruption et santé. [...]

[...] Il fallait donc agir, mais la priorité était d'abord de trouver des normes claires et un interlocuteur clé : l'Etat. Sous la double pression de la société civile et des partenaires techniques et financiers, l'Etat a été contraint de créer les conditions d'une lutte contre la corruption : des structures spécialisées, des lois et des cadres de dialogues, des politiques de bonne gouvernance. L'Etat a vite fait semblant d'affirmer que c'est dans la lutte contre la corruption que se trouve son salut. [...]

[...] in Mondes en Développement Vol.31- 2003/3-n pp 89-105 Cartier-Bresson, J la Banque mondiale, la corruption et la gouvernance in Revue Tiers- Monde nº 161, janvier-mars 2000. LAVALLÉE, Emmanuelle, Corruption et confiance dans les institutions politiques : test des théories fonctionnalistes dans les démocraties africaines in Afrique contemporaine 2006/4-n 220 pages 163 à 190 Médard, J.-F et Blundo G La corruption en Afrique francophone in Transparency International, Combattre la corruption. Enjeux et perspectives. Paris, Karthala. pp. 9-34. UE Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou, juin 2000, supplément du courrier, Bruxelles UE Code de bonne conduite des agents de l'UE, site visité le décembre 2004, http://www.cor.europa.eu/document/fr/r_cdr288- 2003_pt18a_nb_fr.pdf DANIDA Plan d'action Danois anticorruption 2003-2008, DANIDA Danida code de conduite anticorruption, www.danida, politikationer.dk ASDI, Sida's management of contributions in corruption-Prone environments, Department for evaluation and internal audit, *La lutte contre la corruption BALMELLI, JAGGY, B (éd) les traités internationaux contre la corruption : l'ONU, l'OCDE, le CE, et la Suisse, Edis, Berne, Suisse, 244pp CÉSAR GARZON et TAÏEB HAFSI, L'évaluation des stratégies de lutte contre la corruption in Revue française de gestion Lavoisier nº 175 2007/ pages p à 80 IUED Lutte contre la corruption sur le plan international, PP 235-241 Roger Tangri and Andrew M. [...]

[...] La Cour des comptes qui a été installée en 2002 est en phase de consolidation. Elle a déjà produit 3 projets de loi de règlement et prépare son premier rapport public pour 2003-2004. La HACLC est placée auprès du premier ministre alors que le Comité national d'éthique transmet ses avis et recommandations au Président du Faso. [...]

[...] Premier ministère Burkina Faso, HACLC 2006, Document de politique nationale de lutte contre la corruption, Polycopié, 31pp. Premier Ministère Burkina Faso, Haute autorité de coordination de lutte contre la corruption (HACLC) 2004, Politique nationale de lutte contre la corruption, 2005-2009, Premier Ministère, Burkina Faso, mai 2006, Document de politique nationale de lutte contre la corruption au Burkina Faso, Ouagadougou, polycopié p. Premier Ministère, Burkina Faso, Non daté, Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption (HACLC), Documents de référence, Ouagadougou, polycopié. [...]