Mesures de confiance et de sécurité

Thèmes abordés

Mesures, confiance, sécurité, état, traité ciel ouvert, traité de Vienne

Résumé du document

Les mesures de confiance attachées à une politique de sécurité consistent principalement en des actions pacifiques de contrôle ou de vérification du respect d'obligations découlant de traités, conventions ou accords, qui sont entreprises dans le cadre d'un mandat international et qui sont régies par des codes de procédure définis et adoptés par la Communauté internationale.

Extraits

[...] Certaines zones sensibles sont exclues. °qu'ils invitent les autres États à observer certaines activités. Il incite également les États à permettre aux journalistes de tous les États participants de couvrir les activités. °qu'ils consultent et coopèrent concernant des activités militaires inhabituelles ou des tensions croissantes. Le Document de Vienne encourage les États participants, par exemple, à accueillir volontairement des visites militaires afin de dissiper les inquiétudes. - EN septembre 2010, les États participants sont convenus d'entreprendre la mise à jour du chapitre V sur la notification des activités militaires et du chapitre IX qui porte sur la conduite de visites d'inspection et d'évaluation. [...]

[...] Pour assurer la promotion des mesures de confiance et de sécurité l'Equateur et le Pérou voulaient s'appuyer sur les instances internationales interaméricaines. Concernant le nucléaire : Mesures de confiance et de sécurité Pour les pays membres de l'OTAN, les MDCS sont une vérification rigoureuse des éléments importants des régimes internationaux de désarmement et de non-prolifération de l'arme atomique. Les MDCS sont destinées à atténuer le danger d'un conflit armé, à éviter les malentendus et les interprétations erronées d'activités militaires, et à contribuer ainsi à la stabilité. [...]

[...] Mesure de confiance C : encouragement de la publication des résultats et promotion de l'utilisation des connaissances. Mesure de confiance D : promotion active de contacts. Mesure de confiance E : déclaration des mesures législatives, réglementaires et autres. Mesure de confiance F : déclaration d'activités antérieures dans le cadre de programmes de recherche-développement biologique de caractère offensif et/ou défensif. Mesure de confiance G : déclaration des installations de production de vaccins. Les mesures de confiance et de sécurité peuvent très bien toucher un ensemble d'états mais peuvent aussi être mises en place entre deux états. [...]

[...] Les mesures de confiance jouent un rôle très important dans l'élaboration et dans l'acceptation d'un grand nombre d'accords internationaux. En effet, une multitude de contraintes et de circonstances viennent exercer des pressions sur les représentants des parties lors de ces négociations et le fait de pouvoir s'entendre autour d'une politique commune facilite les choses. Les questions faisant l'objet de négociation se répartissent en quatre groupes en fonction de la volonté des parties de régler les problèmes. Il s'agit de questions sur lesquelles les parties : peuvent et veulent s'entendre; peuvent s'entendre mais ne le veulent pas; veulent s'entendre mais n'y parviennent pas; ne veulent pas et ne peuvent pas s'entendre. [...]

[...] Enfin, les données obtenues par l'État observant doivent être accessibles à tout État partie qui en ferait la demande. L'intérêt stratégique de ce traité est majeur en ce qu'il permet de survoler l'intégralité du territoire du pays observé, avec une plus-value politique et diplomatique importante. D'autre part, tous les pays n'ayant pas encore la possibilité de recourir à l'observation par satellite peuvent grâce a ce traité y avoir recours. Cela donne donc à l'ensemble des États parties la possibilité d'obtenir le même degré d'information, créant donc un climat de transparence. [...]